Territoires

Missions

Cette commission a pour objectif de veiller à la mise à disposition d’une information statistique permettant à chaque catégorie d’acteur économique et social aux plans régional et local de pouvoir prendre ses décisions de façon éclairée. Avec la dernière phase de décentralisation, le développement de l’information statistique localisée a pris une importance croissante et en particulier le géo-référencement des grandes sources administratives. La décentralisation modifie les responsabilités de la production de certaines sources d’informations localisées ce qui peut constituer un sujet de préoccupation au regard de la qualité et de l’homogénéité de la statistique. Cette commission doit veiller à ce que l’information nécessaire pour éclairer les politiques d’aménagement du territoire soit disponible.

Membres

Les services de la statistique publique qui produisent une information territorialisée sont concernés par cette commission, en particulier la Direction de la diffusion et de l’action régionale et la Direction des statistiques démographiques et sociales de l’Insee, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l’Action et des Comptes publics.

La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site internet et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription préalable est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d’équilibrer les points de vue.

Informations complémentaires
Président Jean-Marc Offner
Rapporteur Luc Brière
Rapporteur Michel Duée

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par le président, en concertation avec les rapporteurs et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont issus des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil. Ils sont également choisis en fonction de l’actualité des services statistiques publics.

Historique

Cette commission regroupe les thèmes traités précédemment dans la formation « statistiques régionales et locales ».

Liste des enquêtes en cours du thème Territoires

Liste des enquêtes en cours du thème Territoires
Numéro du visa Service producteur Nom de l'enquête
2024A043AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l’utilisation du territoire (Teruti) (Enquête sur l’) (2024A043AG)
2023A056AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l’utilisation du territoire (Teruti) (Enquête sur l’) (2023A056AG)
2022A058AG Institut national de l'information géographique et forestière Inventaire forestier national (IFN) (Enquête) (2022A058AG)
2022A041AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l’utilisation du territoire (Teruti) (Enquête sur l’) (2022A041AG)
2021A072AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l'utilisation du territoire - Teruti (Enquête sur l') (2021A072AG)
2020S702EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Conjoncture sur l'investissement public local (Enquête semestrielle de) (2020S702EC)
2020A063AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l'utilisation du territoire - Teruti (Enquête sur l') (2020A063AG)
2019S705EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Conjoncture sur l'investissement public local (Enquête semestrielle de) (2019S705EC)
2019A900RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Voyageurs au départ de Mayotte dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT) (Enquête statistique auprès des) (2019A900RG)
2019A067AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l'utilisation du territoire - Teruti (Enquête sur l') (2019A067AG)
2018A902RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Entreprises de Mayotte (Enquête auprès des) (2018A902RG)
2018A900RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Enquête statistique auprès des voyageurs au départ de Mayotte dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT) (2018A900RG)
2018A072AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l'utilisation du territoire - Teruti (Enquête sur l') (2018A072AG)
2018A001EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Refonte de la feuille de logement des enquêtes annuelles de recensement de la population (2018A001EC)
2017X902RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Voyageurs au départ de la Corse en 2017 (Enquête statistique auprès des) (2017X902RG)
2017T704EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Conjoncture sur l'investissement public local (Enquête trimestrielle de) (2017T704EC)
2017A904RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Entreprises de Mayotte (Enquête auprès des) (2017A904RG)
2017A900RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Voyageurs au départ de Mayotte dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT) (Enquête statistique auprès des) (2017A900RG)
2017A086AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l'utilisation du territoire - Teruti (Enquête sur l') (2017A086AG)
2017A084AG Institut national de l'information géographique et forestière Inventaire forestier national (2017A084AG)
2016T716EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Conjoncture sur l'investissement public local (Enquête trimestrielle de) (2016T716EC)
2016A901RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Voyageurs au départ de Mayotte dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT) (Enquête statistique auprès des) (2016A901RG)
2015X902RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise 2015 (IAS) (Enquête sur l') (2015X902RG)
2015X084AU Institut national d'études démographiques (Ined) Migrations, famille et vieillissement Les mutations sociodémographiques à Mayotte (Enquête) (2015X084AU)
2015A901RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Voyageurs au départ de Mayotte dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT) (Enquête statistique auprès des) (2015A901RG)
2015A900RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Flux touristiques à la Réunion (Enquête sur les) (2015A900RG)
2015A057AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas (Enquête sur l') (2015A057AG)
2014A901RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Flux touristiques à la Réunion (Enquête sur les) (2014A901RG)
2014A900RG Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Voyageurs au départ de Mayotte dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT) (Enquête statistique auprès des) (2014A900RG)
2014A039AG SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) Occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas (Enquête sur l') (2014A039AG)