Évaluation du recensement de la population (CNERP)

La commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP) est chargée de l’évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l’occasion du recensement de la population.

Membres

Le président et les rapporteurs de la commission sont nommés par le ministre chargé de l’économie. La commission comprend :

  1. Des représentants d’associations d’élus ;
  2. Des représentants d’associations de personnels territoriaux ;
  3. Des représentants d’institutions intéressées par les modalités du recensement ;
  4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
  5. Huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l’économie.

Arrêté du 27 mars 2017 (pdf – 326 Ko) portant nomination du président et l’arrêté du 28 octobre 2016 (pdf – 113 Ko) portant nomination des personnalités qualifiées à la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population.

Informations complémentaires
Président Claude Raynal
Rapporteur Pierre Bertinotti
Rapporteur Michel Duée

Fonctionnement

La commission se réunit en général deux à trois fois par an. Son secrétariat est assuré par le Secrétariat général du Cnis.

Arrêté du 17 juin 2009 (pdf – 59 Ko) relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population.

Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président (article 6 du décret ci-dessus).