Évaluation du recensement de la population (CNERP)

La commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) est chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement de la population.

Membres

Le président et les rapporteurs de la commission sont nommés par le ministre chargé de l'économie. La commission comprend :
  1. Des représentants d'associations d'élus ;
  2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
  3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
  4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
  5. Huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'économie.
Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination du président et l'arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination des personnalités qualifiées à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population.

Informations complémentaires
Président Claude Raynal
Rapporteur Pierre Bertinotti
Rapporteur Michel Duée

Fonctionnement

La commission se réunit en général deux à trois fois par an. Son secrétariat est assuré par le Secrétariat général du Cnis. Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population. Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président (article 6 du décret ci-dessus).