Système financier et financement de l’économie

Missions

La commission étudie l’ensemble des questions monétaires et financières au sens traditionnel ainsi que la description des caractéristiques spécifiques des acteurs du domaine (banques, assurances et autres institutions financières telles que les gestionnaires d’actifs).

Elle prend en compte les questions de financement et d’endettement des acteurs non financiers (entreprises, ménages, pouvoirs publics) qui ont pris une importance toute particulière dans la crise financière de 2008. Elle traite également de l’assise statistique nécessaire aux comptes nationaux pour les acteurs financiers et les comptes financiers des acteurs non financiers.

Membres

Les principaux producteurs de la statistique publique concernés par cette commission sont : le Département des comptes nationaux (Insee), la DGFiP, le Département des statistiques et des études économiques (DSEE) (ministère de l’Action et des Comptes publics, Douanes) et la Banque de France.

La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site internet et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription préalable est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d’équilibrer les points de vue.

Informations complémentaires
Présidente Anne Epaulard
Rapporteur Emmanuel Gervais
Rapporteur Guillaume Houriez

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par le président, en concertation avec les rapporteurs et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont issus des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil. Ils sont également choisis en fonction de l’actualité des services statistiques publics.

Historique

Cette commission regroupe les thèmes traités précédemment dans la formation « Monnaie, finance et balance des paiements » et les thèmes liés à la comptabilité nationale.

Liste des enquêtes en cours du thème Système financier et financement de l’économie

Liste des enquêtes en cours du thème Système financier et financement de l’économie
Numéro du visa Service producteur Nom de l'enquête
2024T015BF Banque de France Créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI) (Enquête sur les) (2024T015BF)
2024T014BF Banque de France Créances et dettes commerciales détenues par les entreprises non financières résidentes vis-à-vis d’entreprises non résidentes (ECO) (Enquête sur les) (2024T014BF)
2024A024EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Crédit-Bail (Enquête) (2024A024EC)
2023T032BF Banque de France Créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI) (Enquête sur les) (2023T032BF)
2023T031BF Banque de France Créances et dettes commerciales détenues par les entreprises non financières résidentes vis-à-vis d’entreprises non résidentes (ECO) (Enquête sur les) (2023T031BF)
2023A013EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Crédit-Bail (Enquête) (2023A013EC)
2022T054BF Banque de France Créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI) (Enquête sur les) (2022T054BF)
2022T053BF Banque de France Créances et dettes commerciales détenues par les entreprises non financières résidentes vis-à-vis d’entreprises non résidentes (ECO) (Enquête sur les) (2022T053BF)
2022A044EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Crédit-Bail (Enquête) (2022A044EC)
2021T036BF Banque de France Créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes (EFI) (Enquête sur les) (2021T036BF)
2021T035BF Banque de France Créances et les dettes commerciales des entreprises résidentes vis-à-vis d'entreprises non-résidentes (ECO) (Enquête sur les) (2021T035BF)
2021A070BF Banque de France Échanges internationaux de services (Eceis) (Enquête complémentaire sur les) (2021A070BF)
2021A046EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Crédit-Bail (Enquête) (2021A046EC)
2020T038BF Banque de France Créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes (EFI) (Enquête sur les) (2020T038BF)
2020T037BF Banque de France Créances et les dettes commerciales des entreprises résidentes vis-à-vis d'entreprises non-résidentes (ECO) (Enquête sur les) (2020T037BF)
2020A039BF Banque de France Échanges internationaux de services (Eceis) (Enquête complémentaire sur les) (2020A039BF)
2020A030EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Crédit-bail (Enquête sur le) (2020A030EC)
2019T043BF Banque de France Créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes (EFI) (Enquête sur les) (2019T043BF)
2019T042BF Banque de France Créances et les dettes commerciales des entreprises résidentes vis-à-vis d'entreprises non-résidentes (ECO) (Enquête sur les) (2019T042BF)
2019A063EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Crédit-bail (Enquête sur le) (2019A063EC)
2019A044BF Banque de France Échanges internationaux de services (Eceis) (Enquête complémentaire sur les) (2019A044BF)
2018T028BF Banque de France Créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes (EFI) (Enquête sur les) (2018T028BF)
2018T027BF Banque de France Créances et les dettes commerciales des entreprises résidentes vis-à-vis d'entreprises non-résidentes (ECO) (Enquête sur les) (2018T027BF)
2018A032EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Crédit-bail (Enquête sur le) (2018A032EC)
2018A029BF Banque de France Échanges internationaux de services (Eceis) (Enquête complémentaire sur les) (2018A029BF)
2017T035BF Banque de France Créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes (EFI) (Enquête sur les) (2017T035BF)
2017T034BF Banque de France Créances et les dettes commerciales des entreprises résidentes vis-à-vis d'entreprises non-résidentes (ECO) (Enquête sur les) (2017T034BF)
2017A058BF Banque de France Échanges internationaux de services (Eceis)(Enquête complémentaire sur les) (2017A058BF)
2017A033EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Crédit-bail (Enquête sur le) (2017A033EC)
2016T034BF Banque de France Créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes (EFI) (Enquête sur les) (2016T034BF)