Groupes de travail

Les groupes de travail du Cnis sont constitués pour approfondir un sujet particulier. Ils sont créés à l’initiative du bureau du Cnis. Celui-ci peut s’auto-saisir, relayer une demande ministérielle ou émanant d’un autre organisme ou encore entériner l’initiative d’une commission thématique.

Membres

Le groupe est présidé par une personnalité extérieure au service statistique public, proposée par le Président du Cnis. Les rapporteurs sont des statisticiens.
Le président du groupe décide de sa composition en collaboration avec les rapporteurs et le secrétariat général du Cnis. Celui-ci veillera à ce que la composition du groupe tienne compte de toutes les composantes des utilisateurs et favorise une discussion constructive entre utilisateurs et producteurs.

Missions

Le mandat du groupe est établi par l’instance demandeuse (bureau ou commission du Cnis) en collaboration avec le président du groupe, ses rapporteurs et le secrétariat général du Cnis. Il doit être approuvé par le bureau du Cnis. S’il s’agit d’une demande ministérielle, le mandat est la lettre de mission du (des) ministre(s).
Les travaux du groupe donnent lieu à l’établissement d’un rapport où les recommandations occupent une place centrale.

Fonctionnement

Le groupe de travail relève de la (ou des) commission(s) thématique(s) en charge du thème. A ce titre, cette (ces) commission(s) sera(ont) tenue(s) informée(s) de l’avancement des travaux. Les comptes-rendus de réunion deviennent publics via le site du Cnis.
La présentation du rapport du groupe de travail, devant la commission thématique dont il relève, clôture ses travaux. Le rapport est rendu public et publié dans la collection « Rapports du Cnis ». Le Cnis veille à ce que les travaux du groupe se concrétisent. A ce titre, il fait le point à intervalles réguliers sur la mise en œuvre des recommandations émises.

Maltraitance des personnes vulnérables

Mesurer et comprendre la maltraitance des personnes vulnérables (enjeu sociétal), telle que définie par l’article L 119-1 du code de l’action sociale et des familles, nécessite de relever d’un côté des défis statistique et méthodologique (« techniques ») et de l’autre des enjeux de coopérations interdisciplinaires (« organisationnels »).
Ce groupe de travail s’attachera à dresser un état des lieux des réponses statistiques en France et dans quelques pays étrangers, à vérifier l’appropriation du vocabulaire commun définissant la maltraitance et à formuler des recommandations. Il examinera par ailleurs l’utilité d’une analyse territoriale spécifique, y compris dans les outre-mer, et la conduira éventuellement.

Groupe de travail : Maltraitance des personnes vulnérables

Conséquences de la mise en place de France Travail sur les statistiques de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi

Les statistiques du chômage (labellisées par l’Autorité de la statistique publique) sont conjointement élaborées et diffusées par Pôle Emploi et la Dares. Le projet de loi « Plein emploi » prévoit l’inscription de toutes les personnes ayant besoin d’un emploi à France Travail créée à l’occasion.
Le groupe de travail étudiera la manière de rendre compte statistiquement de l’élargissement du public inscrit pendant et après la phase d’application, et de faciliter l’interprétation de ces nouvelles statistiques. Il réfléchira également à un mode de diffusion garantissant la bonne information du public.

Groupe de travail : Conséquences de la mise en place de France Travail sur les statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

Révision de la Nomenclature d'activités française (NAF)

Suite aux révisions conjointes des nomenclatures européenne et internationale, ce groupe de travail vise à instruire la révision de la nomenclature d’activités française qui entrera en vigueur en 2025 : définir sa nouvelle structure et préciser le contenu d’éventuelles nouvelles catégories, dans le cadre spécifié par le Comité du système statistique européen en 2022.
Le groupe examinera les réponses apportées aux besoins français par la nomenclature européenne et envisagera de créer des subdivisions de ses 651 classes, en prêtant attention au recueil et à la diffusion des données, comme au surcoût d’une information plus détaillée.

Groupe de travail : Révision de la nomenclature d’activités française

Liste des groupes de travail :