Enquête semestrielle de conjoncture sur l'investissement public local - 2019S705EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2019S705EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Collectivités locales
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est constitué des collectivités locales : régions, départements, communes et groupements à fiscalité propre d'au moins 1 000 habitants.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs L'objectif de l'enquête de conjoncture sur l'investissement public local est de mieux anticiper la décision d'investir des acteurs publics locaux, bien avant que ne soient rendues publiques les données relatives au budget primitif et au budget exécuté. Au-delà, l'enquête a également pour objectif de créer un baromètre régulier et durable des intentions de dépense des acteurs publics locaux.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les questions posées aux collectivités doivent permettre de recueillir leur opinion sur :
- leur situation budgétaire (évolutions des principaux postes de dépenses et recettes de fonctionnement),
- l'évolution de leurs investissements,
- les facteurs financiers influençant les décisions d'investissements et le mode de financement de ces investissements,
- la motivation des investissements,
- la destination fonctionnelle des investissements.
Historique La première interrogation a lieu en mai 2016.
Concertation Un comité de pilotage a été créé. Il réunit l'Insee, la Caisse des Dépôts, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Autres infra-annuelles
Mode de collecte Papier (envoi d'un questionnaire accompagné d'une enveloppe T) et internet depuis novembre 2017
Organisme collecteur La division des enquêtes de conjoncture de l'Insee assure avec la direction des prêts et de l'habitat de la Caisse des Dépôts les fonctions de maîtrise d'ouvrage. La division des enquêtes de conjoncture de l'Insee assure les fonctions de maîtrise d'œuvre. Elle réalise chaque trimestre l'enquête de conjoncture auprès des collectivités locales et est responsable de l'ensemble du processus d'enquête depuis la collecte de l'information jusqu'aux calculs des résultats et leur diffusion. L'Insee est le seul dépositaire des données collectées.
Taille de l'échantillon 3000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 07/10/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Territoires
Télécharger l'avis 2015_10_07_insee_conjoncture_apul (pdf - 111 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 17/02/2016
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Collectivités
Télécharger l'avis ac_dese_conjoncture_investissement_public_local_-rectificatif (pdf - 147 Ko)