Les enquêtes en cours de labellisation ou non labellisées

  • Une enquête en cours de labellisation est une enquête dont l’opportunité a été accordée par une commission du Cnis et dont la conformité va prochainement être examinée par le Comité du label en vue de l’obtention d’un label de qualité statistique, de l’attribution d’un numéro de visa et d’une inscription au journal officiel.

 

  • Une enquête non labellisée est une enquête dont l’opportunité a été accordée par une commission du Cnis mais sans passage devant le Comité du label.

 

  • Une enquête pour tirage d’échantillon désigne une enquête dont l’opportunité a été validée par une commission du Cnis et qui a obtenu du Comité du label un avis d’examen favorable pour le tirage d’un échantillon sans attribution de label, de numéro de visa et d’inscription au Journal officiel.

Démographie et questions sociales

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Santé mentale des enfants de 3 à 11 ans (Enquête pérenne sur la) Santé publique France 3 juin 2021 En cours de labellisation Consulter
RNIPP et Enquête exhaustivité des mariages Insee 3 juin 2021 En cours de labellisation Consulter
Enquête Nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS) Association Enclass 2 décembre 2020 En cours de labellisation Consulter
Enquête Logement 2023-2024 Insee 2 décembre 2020 En cours de labellisation Consulter
Établissements de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social (Enquête sur les) (Enquête Écoles) Drees 2 décembre 2020 En cours de labellisation Consulter
Comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français (Enquête de) Insee 2 décembre 2020 En cours de labellisation Consulter
Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) (Bulletins d'état civil) Insee 2 décembre 2020 En cours de labellisation Consulter
Engagement associatif sous toutes ses formes Injep 4 juin 2020 Non labellisée Consulter
Conditions de vie des étudiants (Enquête nationale sur les) OVE 28 novembre 2019 Non labellisée Consulter
Santé et les consommations lors de la Journée d'appel et de préparation à la défense (ESCAPAD) (Enquête sur la ) OFDT 28 novembre 2019 En cours de labellisation Consulter
Étude Longitudinale par Internet Pour les Sciences Sociales (ELIPSS) Sciences Po 6 juin 2019 Tirage d'échantillon Consulter
Concours (Enquête) DGAFP 6 juin 2019 En cours de labellisation Consulter

Emploi, qualification et revenus du travail

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Transformations de l’offre de formation (ETOF) (Enquête sur les) Céreq / Dares 9 novembre 2021 En cours de labellisation Consulter
Formation Employeur – annuelle (EFE-a) (Enquête) Céreq / Dares / France Compétences 9 novembre 2021 En cours de labellisation Consulter
Activité et les conditions d’emploi de la main-d’oeuvre pendant la crise sanitaire covid-19 (Acemo-Covid) (Enquête mensuelle flash sur l’) Dares 9 novembre 2021 En cours de labellisation Consulter
Coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (Ecmoss), cycle « 2022-2025 » (Enquêtes sur le) Insee 6 mai 2021 En cours de labellisation Consulter
Salariés de l’État en 2022 (FPE 2022) (Enquête auprès des) Insee 6 mai 2021 En cours de labellisation Consulter
Effort de formation dans les entreprises (Enquête ) Céreq 6 mai 2021 En cours de labellisation Consulter
Formation tout au long de la vie (Enquête sur la) Insee 5 novembre 2020 En cours de labellisation Consulter

Entreprises et stratégies de marché

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises (Enquête annuelle sur les) Sies 7 octobre 2021 En cours de labellisation Consulter
Moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP (Enquête sur les) Sies 7 octobre 2021 En cours de labellisation Consulter
Entreprises de défense de l’industrie et des services en 2021 (Edis 2021) (Enquête sur les) OED 7 octobre 2021 En cours de labellisation Consulter
Pratiques culturales légumes 2022 (PK Légumes 2022) (Enquête) SSP 7 octobre 2021 En cours de labellisation Consulter
Entreprises et la sous-traitance en 2021 (Enquête sur les) Insee 7 octobre 2021 En cours de labellisation Consulter
Échanges internationaux de services (ECEIS) (Enquête complémentaire sur les) Banque de France 7 octobre 2021 En cours de labellisation Consulter
Échanges de biens extra-UE et extra-DROM (Enquête statistique mensuelle complémentaire sur les) SSM Commerce extérieur 25 mars 2021 En cours de labellisation Consulter
Technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique pour les entreprises ayant moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE) 2022 (Enquête sur les) Insee 25 mars 2021 En cours de labellisation Consulter
Technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (auprès des entreprises) (TIC) (Enquête sur les) Insee 25 mars 2021 En cours de labellisation Consulter
Entreprises et la sous-traitance en 2019 (Enquête sur les) Insee 11 octobre 2019 Non labellisée (remplacée en 2020 par "l'enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur l'activité et l'organisation des entreprises") Consulter

Environnement et développement durable

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Sentiment d’Exposition aux Risques environnementaux (ESER 2022) (Enquête sur le) SDeS 8 avril 2021 En cours de labellisation Consulter
Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2020 (EDD 2020) (Enquête sur les) SDeS 20 novembre 2019 En cours de labellisation Consulter
Travaux de Rénovation Energétique dans le Collectif (TRECO) (Enquête sur les) SDeS 20 novembre 2019 En cours de labellisation Consulter
PestiRiv : étude d’exposition aux pesticides chez les riverains de viticulture Santé publique France 20 novembre 2019 Non labellisée Consulter
Les Français et la Nature SDeS 3 avril 2019 Non labellisée Consulter

Services publics et services aux publics

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Victimation 2022 (titre provisoire) (Enquête de) SSMSI 11 mars 2021 En cours de labellisation Consulter
Effectifs d'étudiants en section de techniciens supérieurs des établissements privés hors contrat (Enquête sur les) Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter
Effectifs d'étudiants en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) des établissements privés hors contrat (Enquête sur les) Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter
Effectifs d'élèves dans les établissements du second degré privé hors contrat (Enquête sur les) Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter

Système financier et financement de l'économie

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Créances et dettes commerciales détenues par les entreprises non financières résidentes vis-à-vis d’entreprises non résidentes (ECO) (Enquête sur les) Banque de France 18 novembre 2021 En cours de labellisation Consulter
Créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI) (Enquête sur les) Banque de France 18 novembre 2021 En cours de labellisation Consulter

Territoires

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Occupation et l’utilisation du territoire (Teruti) (Enquête sur l’) SSP 20 mai 2021 En cours de labellisation Consulter
Inventaire forestier national (Enquête) IGN 20 mai 2021 En cours de labellisation Consulter
Mobilité Certifiées Cerema (EMC²) (Enquêtes) Cerema 18 octobre 2018 Non labellisée Consulter