Enquêtes en cours de labellisation ou non labellisées

  • Une enquête en cours de labellisation est une enquête dont l’opportunité a été accordée par une commission du Cnis et dont la conformité va prochainement être examinée par le Comité du label en vue de l’obtention d’un label de qualité statistique, de l’attribution d’un numéro de visa et d’une inscription au journal officiel.

 

  • Une enquête non labellisée est une enquête dont l’opportunité a été accordée par une commission du Cnis mais sans passage devant le Comité du label.

 

  • Une enquête pour tirage d’échantillon désigne une enquête dont l’opportunité a été validée par une commission du Cnis et qui a obtenu du Comité du label un avis d’examen favorable pour le tirage d’un échantillon sans attribution de label, de numéro de visa et d’inscription au Journal officiel.

Démographie et questions sociales

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Enquête État de santé et santé perçue des populations riveraines d’un site et sol potentiellement pollué dans la région Grand Est (ESSPOL) Santé publique France 29 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête Nationale Loyers et charges Insee 29 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie des ménages (SRCV) Insee 29 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) Insee 29 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête de santé en Guyane intérieure Santé publique France 29 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur la prévalence du diabète et du prédiabète à la Réunion CHU Réunion 29 novembre 2023 Tirage d'échantillon Consulter
Enquête Nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS) 2024-2026 OFDT 14 juin 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête Habitats Intermédiaires Logements – AUtonomie – SENIORS (HILAUSENIORS) Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse 14 juin 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur la santé, la biosurveillance, l’alimentation et la nutrition (ALBANE) Santé publique France 1 décembre 2022 En cours de labellisation Consulter
Enquête d’imprégnation par la chlordécone et autres polluants environnementaux en population générale aux Antilles (Kannari2) Santé publique France 1 décembre 2022 En cours de labellisation Consulter
Enquête nationale sur les déterminants des pratiques parentales et du vécu des parents d’enfants de 0 à 2 ans Santé publique France 1 décembre 2022 En cours de labellisation Consulter
Enquête emploi du temps 2025 Insee 9 juin 2022 En cours de labellisation Consulter
Demande de fourniture par l’Insee d’un échantillon pour l’Enquête sociale européenne (ESS) – volet français Institut d’études politiques de Paris 2 décembre 2021 Tirage d'échantillon Consulter
RNIPP et Enquête exhaustivité des mariages Insee 3 juin 2021 En cours de labellisation Consulter
Engagement associatif sous toutes ses formes Injep 4 juin 2020 Non labellisée Consulter
Enquête nationale sur les conditions de vie des étudiants OVE 28 novembre 2019 Non labellisée Consulter
Enquête sur la santé et les consommations lors de la Journée d'appel et de préparation à la défense (ESCAPAD) OFDT 28 novembre 2019 En cours de labellisation Consulter
Étude Longitudinale par Internet Pour les Sciences Sociales (ELIPSS) (2022) Sciences Po Sciences Po Tirage d'échantillon Consulter
Étude Longitudinale par Internet Pour les Sciences Sociales (ELIPSS) (2019) Sciences Po 6 juin 2019 Tirage d'échantillon Consulter

Emploi, qualification et revenus du travail

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Enquête évolution des modes organisationnels des entreprises et de la qualité de vie au travail HEC 9 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de Pôle emploi Dares 9 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les emplois vacants (Evac) Dares 9 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif (Génération 2021) Céreq 9 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter

Entreprises et stratégies de marché

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels SSP 28 mars 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête européenne sur l’activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS) Insee 28 mars 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) Insee 28 mars 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs (Accsél) SSP 28 mars 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) DSECE 28 mars 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les chaînes d’activité mondiales (CAM) (millésimes 2023 et 2026) Insee 5 octobre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture et viticulture en 2024 (PK arbo-viti 2024) SSP 5 octobre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l’artisanat du bâtiment Insee 30 mars 2023 Non labellisée (arrêtée après la collecte d'octobre 2023) Consulter
Enquête nationale auprès des passagers aériens DGAC 10 au 20 mai 2022 Non labellisée (avis d’opportunité en 2024 dans la commission Environnement et Développement Durable) Consulter
Enquête statistique mensuelle complémentaire sur les échanges de biens extra-UE et extra-DROM SSM Commerce extérieur 25 mars 2021 Non labellisée (enquête ajournée) Consulter
Enquête sur les entreprises et la sous-traitance en 2019 Insee 11 octobre 2019 Non labellisée (remplacée en 2020 par "l'enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur l'activité et l'organisation des entreprises") Consulter

Environnement et développement durable

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Enquête annuelle sur la production d’électricité (EAPE) Sdes 4 avril 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête semestrielle transparence des prix du gaz et de l’électricité Sdes 4 avril 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête nationale des passagers aériens (ENPA) DGAC 4 avril 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les déchets et déblais produits par l’activité de BTP Sdes 20 octobre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur le sentiment d’Exposition aux Risques environnementaux (ESER 2022) Sdes 8 avril 2021 Non labellisée Consulter
Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2020 (EDD 2020) Sdes 20 novembre 2019 Non labellisée Consulter
Enquête sur les travaux de Rénovation Énergétique dans le Collectif (TRECO) Sdes 20 novembre 2019 Non labellisée Consulter
PestiRiv : étude d’exposition aux pesticides chez les riverains de viticulture Santé publique France 20 novembre 2019 Non labellisée Consulter
Les Français et la Nature Sdes 3 avril 2019 Non labellisée Consulter

Services publics et services aux publics

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) Drees 21 mars 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête « Panel d’élèves de petite section recruté en 2021 » Depp 21 mars 2024 En cours de labellisation Consulter
Enquête de climat scolaire et de victimation auprès des élèves et des personnels Depp 26 septembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête de santé européenne 2025 European Health Interview Survey (EHIS) Drees 21 mars 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête perception de l’impôt par les contribuables français (PercepTax) Crest 21 mars 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur la Protection Sociale Complémentaire d’Entreprise (PSCE) 2024 Irdes 21 mars 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquête PaRIS – pratiques des médecins et effet sur l’expérience et l’état de santé des patients Drees 29 septembre 2022 En cours de labellisation Consulter
SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) – Vague 10 Université Paris-Dauphine 29 septembre 2022 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les Français et la Justice SSM-Justice 10 mars 2022 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les effectifs d'étudiants en section de techniciens supérieurs des établissements privés hors contrat Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les effectifs d'étudiants en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) des établissements privés hors contrat Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter
Enquête sur les effectifs d'élèves dans les établissements du second degré privé hors contrat Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter

Territoires

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Enquête Avion-Train-Route (ATR) – fréquentation touristique en Île-de-France Choose Paris Region 23 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquêtes Mobilité Certifiées Cerema (EMC²) Cerema 23 novembre 2023 En cours de labellisation Consulter
Enquêtes Mobilité Certifiées Cerema (EMC²) Cerema 18 octobre 2018 Non labellisée Consulter