Enquêtes en cours de labellisation ou non labellisées

  • Une enquête en cours de labellisation est une enquête dont l’opportunité a été accordée par une commission du Cnis et dont la conformité va prochainement être examinée par le Comité du label en vue de l’obtention d’un label de qualité statistique, de l’attribution d’un numéro de visa et d’une inscription au journal officiel.

 

  • Une enquête non labellisée est une enquête dont l’opportunité a été accordée par une commission du Cnis mais sans passage devant le Comité du label.

 

  • Une enquête pour tirage d’échantillon désigne une enquête dont l’opportunité a été validée par une commission du Cnis et qui a obtenu du Comité du label un avis d’examen favorable pour le tirage d’un échantillon sans attribution de label, de numéro de visa et d’inscription au Journal officiel.

Démographie et questions sociales

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) (Enquête de) Insee 9 juin 2022 En cours de labellisation Consulter
Baromètre de Santé publique France (Enquête) Santé publique France 9 juin 2022 En cours de labellisation Consulter
Familles (Enquête) Insee 9 juin 2022 En cours de labellisation Consulter
Emploi du temps 2025 (Enquête) Insee 9 juin 2022 En cours de labellisation Consulter
Histoire de vie et Patrimoine 2023 Insee 9 juin 2022 En cours de labellisation Consulter
Enquête sociale européenne (European Social Survey ESS) Institut d’études politiques de Paris 2 décembre 2021 En cours de labellisation Consulter
RNIPP et Enquête exhaustivité des mariages Insee 3 juin 2021 En cours de labellisation Consulter
Enquête Logement 2023-2024 Insee 2 décembre 2020 En cours de labellisation Consulter
Engagement associatif sous toutes ses formes Injep 4 juin 2020 Non labellisée Consulter
Conditions de vie des étudiants (Enquête nationale sur les) OVE 28 novembre 2019 Non labellisée Consulter
Santé et les consommations lors de la Journée d'appel et de préparation à la défense (ESCAPAD) (Enquête sur la ) OFDT 28 novembre 2019 En cours de labellisation Consulter
Étude Longitudinale par Internet Pour les Sciences Sociales (ELIPSS) Sciences Po 6 juin 2019 Tirage d'échantillon Consulter
Concours (Enquête) DGAFP 6 juin 2019 En cours de labellisation Consulter

Emploi, qualification et revenus du travail

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) - Enquête annuelle sur les Très petites entreprises (TPE) Dares 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) - Enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) Dares 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) - Enquête annuelle sur la Participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) Dares 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) - Enquête Trimestrielle Dares 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Collecte de la base de sondage de l'enquête Génération 2021 Cereq 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Tracov2 : Enquête sur le vécu du travail pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 Dares 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
« Emplois Francs » (Enquête) Dares 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Compétences des adultes (PIAAC) (Enquête internationale sur les) Dares / Depp / Insee 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Reponse 2023 (Enquête) Dares 12 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Transformations de l’offre de formation (ETOF) (Enquête sur les) Céreq / Dares 9 novembre 2021 En cours de labellisation Consulter
Formation Employeur – annuelle (EFE-a) (Enquête) Céreq / Dares / France Compétences 9 novembre 2021 En cours de labellisation Consulter
Salariés de l’État en 2022 (FPE 2022) (Enquête auprès des) Insee 6 mai 2021 En cours de labellisation Consulter
Effort de formation dans les entreprises (Enquête ) Céreq 6 mai 2021 En cours de labellisation Consulter

Entreprises et stratégies de marché

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Passagers aériens (Enquête nationale auprès des) DGAC 10 au 20 mai 2022 En cours de labellisation Consulter
Entreprises de défense de l’industrie et des services en 2021 (Edis 2021) (Enquête sur les) OED 7 octobre 2021 En cours de labellisation Consulter
Échanges de biens extra-UE et extra-DROM (Enquête statistique mensuelle complémentaire sur les) SSM Commerce extérieur 25 mars 2021 En cours de labellisation Consulter
Entreprises et la sous-traitance en 2019 (Enquête sur les) Insee 11 octobre 2019 Non labellisée (remplacée en 2020 par "l'enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur l'activité et l'organisation des entreprises") Consulter

Environnement et développement durable

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Travaux de rénovation énergétique dans les logements (TRELO) (Enquête sur les) SDeS 8 avril 2022 En cours de labellisation Consulter
Sentiment d’Exposition aux Risques environnementaux (ESER 2022) (Enquête sur le) SDeS 8 avril 2021 En cours de labellisation Consulter
Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2020 (EDD 2020) (Enquête sur les) SDeS 20 novembre 2019 En cours de labellisation Consulter
Travaux de Rénovation Energétique dans le Collectif (TRECO) (Enquête sur les) SDeS 20 novembre 2019 En cours de labellisation Consulter
PestiRiv : étude d’exposition aux pesticides chez les riverains de viticulture Santé publique France 20 novembre 2019 Non labellisée Consulter
Les Français et la Nature SDeS 3 avril 2019 Non labellisée Consulter

Services publics et services aux publics

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Vécu et le Ressenti en matière de Sécurité (éditions 2023-2025) (Enquête sur le) SSMSI 10 mars 2022 En cours de labellisation Consulter
Attentes des justiciables (Enquête sur les) SSM-Justice 10 mars 2022 En cours de labellisation Consulter
Panel d’élèves du 1er degré recrutés en 2011 Depp 10 mars 2022 En cours de labellisation Consulter
Urgences 2023 (Enquête) Drees 10 mars 2022 En cours de labellisation Consulter
Effectifs d'étudiants en section de techniciens supérieurs des établissements privés hors contrat (Enquête sur les) Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter
Effectifs d'étudiants en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) des établissements privés hors contrat (Enquête sur les) Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter
Effectifs d'élèves dans les établissements du second degré privé hors contrat (Enquête sur les) Depp 8 octobre 2020 En cours de labellisation Consulter

Territoires

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Nom de l'enquête Service responsable Date de la commission Statut de l'enquête Lien vers la fiche descriptive
Mobilité Certifiées Cerema (EMC²) (Enquêtes) Cerema 18 octobre 2018 Non labellisée Consulter