Enquête auprès des entreprises de Mayotte - 2018A902RG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018A902RG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est celui de l'enquête ESA nationale, à savoir les entreprises des secteurs économiques marchands du commerce, des services, des industries agro-alimentaires, des exploitations forestières et des scieries, des industries manufacturières, des transports et de la construction. Toutes les tailles d'entreprises sont dans le champ de l'enquête.
Champ géographique Mayotte

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête structurelle auprès des entreprises de Mayotte
Objectifs L'enquête a un triple objectif : 
1 – permettre la construction des comptes, notamment les comptes de branches demandés par Eurostat pour tous les Dom y compris Mayotte ; 2 – fournir une description de l'économie formelle et informelle de Mayotte avec une répartition sectorielle fiable de la valeur ajoutée ; 
3 – fiabiliser et mettre à jour le répertoire Sirène
L'enquête s'articule autour de deux piliers qui se complètent : le pilier 1 pour toutes les entreprises ayant déposé une liasse fiscale ou attendues par l’administration fiscale ; le pilier 2, pour les autres entreprises, retrouvée grâce à une enquête ménage.
Thèmes du (ou des) questionnaires Constitution de données structurelles d'entreprises, en secteur et en branche (les différentes activités d'une entreprise) permettant de recueillir les données des entreprises et de déterminer l'activité principale de l'entreprise (APE).
Historique Il s'agit de la mise en place d'un nouveau système d'enquêtes. Une enquête expérimentale a été menée pour la première fois en 2012 portant sur l'exercice 2010, puis une première enquête pilier 1 en 2014. Mayotte est devenu le 101e département français en avril 2011. À ce titre, le territoire devient éligible au bénéfice des fonds structurels européens. Un critère important d'éligibilité est basé sur le PIB moyen par habitant, lequel doit être calculé selon plusieurs approches et notamment via les comptes de branche. En 2015, Mayotte devient territoire de niveau NUTS 2 et NUTS 3 ce qui conduira également à des obligations statistiques.
L’enquête pilier 2 a eu lieu une seule fois en 2016 sur l’exercice 2015.Depuis 2015, l’enquête pilier 1 a lieu tous les ans sur l’exercice de l’année précédente.
Concertation Un comité de concertation sur les questionnaires s'est réuni avec les principaux partenaires administratifs, économiques et sociaux de Mayotte :
Insee ; Dieccte ; AFD (agence française de développement) ; ADIE (organisme spécialiste du micro-crédit) ; DRFIP (direction régionale des finances publiques) ; IEDOM (Institut d'émission de l'outremer) ; CCI (chambre de commerce et de l'industrie) ; CMA (chambre des métiers) ; BGE (Boutique de gestion).
Utilisateurs Division des comptes de l’Insee La Réunion-Mayotte

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu de juin 2018 à décembre 2018.
Mode de collecte Le questionnaire annuel est envoyé par voie postale ou par mail pour les entreprises dont on possède une adresse mail.
Organisme collecteur Service régional de Mayotte et service statistique de la direction régionale de l'Insee La Réunion-Mayotte.
Plan de sondage La base de sondage du pilier 1 est la liste des entreprises présentes dans les listes de la direction générale des finances publiques pour les 3 exercices précédant l’année de collecte. Ces entreprises sont enquêtées exhaustivement.
Taille de l'échantillon 2500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Les partenaires associés la DéGéOM (ministère de l'Outremer)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 13/09/2011
Date début de validité 13/09/2011
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_inseerg_entreprises_mayotte-1-1-1 (pdf - 242 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/05/2014
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2018_inseerg_prolongation_entreprises_mayotte (pdf - 104 Ko)