Découvrez le Cnis et ses instances

Missions et fonctionnement

Le Cnis vise à faire apparaître les nouveaux besoins d’information ainsi que les préoccupations des utilisateurs. Il offre une tribune pour interpeller le service statistique public sur les lacunes éventuelles dans l’observation des phénomènes économiques et sociaux ou dans la diffusion des résultats. Tous les 5 ans, le Cnis procède à une analyse prospective des besoins à moyen terme et des changements à apporter au système d’information à cet horizon. La réflexion sur le moyen terme 2024-2028 a débouché sur les orientations souhaitées de la programmation quinquennale des travaux et enquêtes de la statistique publique.

Le Cnis est le lieu d’une discussion sereine sur des points qui font débat. Ainsi, il a pris l’initiative d’une réflexion approfondie sur l’observation des discriminations et celle des maltraitances envers des personnes vulnérables, sur la mesure des indicateurs de richesse et sur la concertation tout au long du projet de construction d’un répertoire des individus et des logements. Il a lancé par ailleurs des investigations dans le domaine de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture, du suivi des parcours des jeunes, des statistiques sur l’insécurité ou encore sur la date de publication des résultats du recensement.

Les travaux du Cnis concourent à l’établissement du programme de la statistique publique pour l’année suivante. Il examine chaque nouveau projet (enquête, appariement, recensement, répertoire, panel, exploitation de fichiers administratifs) présenté par l’Insee ou les services statistiques ministériels, mais aussi par toutes les institutions qui contribuent à la construction de la statistique publique, comme l’Ined, le Cereq ou l’Inserm.

La discussion porte sur la finalité du projet, sa place dans le système d’information et les conditions prévues de sa diffusion. Le Cnis vérifie l’opportunité de chaque opération en vérifiant qu’elle répond à un besoin d’intérêt général et ne fait pas double emploi avec d’autres sources existantes. Le comité du label veille ensuite au respect des critères de qualité statistique.

Les travaux du Cnis s’effectuent dans la plus grande transparence. Les documents produits, dont le bilan annuel relatif au programme de la statistique publique, sont tous accessibles sur le site www.cnis.fr.

Par ailleurs, le Cnis a organisé une concertation sur la transmission électronique des données de caisse des enseignes de la grande distribution pour l’indice des prix à la consommation. D’autres consultations pourront avoir lieu en application du règlement 223/2009 modifié, qui prévoit l’accès à de nouvelles sources de données à des fins d’établissement de statistique, notamment aux données d’intérêt public détenues par le secteur privé.

Enfin, le Cnis veille tout particulièrement à la bonne diffusion des résultats des enquêtes de la statistique publique.

Les groupes de travail pour aller plus loin

Les groupes de travail sont une modalité de concertation pour approfondir un sujet particulier. Ils établissent un rapport comportant un état de lieux des statistiques disponibles, des manques et produisent des recommandations. Les membres sont invités par le bureau ou le président du groupe. Il s’agit d’une instance destinée à des experts mais dont les résultats sont diffusés au grand public.