Refonte de la feuille de logement des enquêtes annuelles de recensement de la population - 2018A001EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2018A001EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert La refonte du questionnaire ne change pas la cible des enquêtes de recensement. Celle-ci reste constituée de l'ensemble de la population des communes de moins de 10 000 habitants et d'un échantillon de 40 % de la population des communes de 10 000 habitants et plus.
Champ géographique France métropolitaine et DOM (Mayotte à compter de 2019).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Feuille de logement
Objectifs Les enquêtes annuelles de recensement de la population en métropole et dans les départements d'Outre-mer s'inscrivent dans le cadre juridique de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (titre V) et parue au JO du 28 février 2002. La refonte du questionnaire s'insère dans le système d'information général des enquêtes de recensement.
Globalement, l’objectif principal de cette refonte vise à avoir une meilleure connaissance des familles en décrivant les liens de parenté deux à deux, et non plus comme aujourd’hui, le seul lien de parenté avec la personne de référence. L’autre finalité est de mieux connaître les lieux de résidence des enfants de parents séparés en identifiant les logements dans lesquels ces enfants vivent et le temps qu’ils passent dans chacun de ces logements. Cette refonte a été l’occasion de modifier la définition de la personne de référence du ménage, c’est-à-dire retenir l’actif le plus âgé et non plus l’homme du ménage. La refonte du questionnement porte sur les pages 2 et 3 de la feuille de logement (et son équivalent pour le questionnaire internet) ; les pages 1 et 4 ainsi que le questionnaire « bulletin individuel » restent inchangés.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes de la feuille de logement restent inchangés : catégorie de logement, localisation, composition du ménage, liens de parenté, confort et équipement du logement. Jusqu’à présent le questionnaire internet reprenait le même questionnement que le questionnaire papier. La décision a été prise d'ajouter deux questions plus détaillées dans le questionnaire internet par rapport au questionnaire papier, en gageant que le taux de réponse par internet ne va cesser d'augmenter (pour la collecte de 2017, 54 % des individus ont répondu par internet, correspondant à 46 % des ménages). Le questionnaire papier constitue toutefois un socle commun aux deux questionnaires.
Historique 2018 pour la nouvelle feuille de logement.
Concertation La comitologie du projet reprend la structure classique des projets de l'Insee avec un Comité de pilotage et un Comité de suivi. Elle est complétée par un Comité scientifique associant des personnalités qualifiées hors Insee (Ined, Unaf, Haut Conseil à la Famille, Cnaf, Université…).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte se déroule tous les ans en janvier-février, sur 4 semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants recensées et sur 5 semaines dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus.
Mode de collecte Le mode de collecte des enquêtes de recensement est inchangé : réponse par internet ou sur papier, après le passage d'un agent recenseur.
Organisme collecteur nsee, les opérations de collecte étant réalisées par les communes dans le cadre du partenariat institué par la loi n°2002-276 du 27 février 2002.
Plan de sondage La méthode des enquêtes de recensement reste inchangée. L'enquête est exhaustive dans les communes de moins de 10 000 habitants et sur un échantillon annuel dans les communes de 10 000 habitants et plus.
Taille de l'échantillon 9000000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Avec les communes (ou les EPCI)
Date prévisionnelle de la première publication Le nouveau questionnaire permettra d’obtenir en 2023, après cinq années de collecte, les résultats statistiques détaillés pour toutes les zones géographiques et correspondant au millésime 2020.
Des résultats nationaux pourront être diffusés avant 2023.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 25/01/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2022
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2017_dsds_refonte_feuille_logement_ear (pdf - 116 Ko)