Refonte de la feuille de logement des enquêtes annuelles de recensement de la population

Les enquêtes annuelles de recensement de la population en métropole et dans les départements d’Outre-mer s’inscrivent dans le cadre juridique de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (titre V) et parue au JO du 28 février 2002. La refonte du questionnaire s’insère dans le système d’information général des enquêtes de recensement.
Globalement, l’objectif principal de cette refonte vise à avoir une meilleure connaissance des familles en décrivant les liens de parenté deux à deux, et non plus comme aujourd’hui, le seul lien de parenté avec la personne de référence. L’autre finalité est de mieux connaître les lieux de résidence des enfants de parents séparés en identifiant les logements dans lesquels ces enfants vivent et le temps qu’ils passent dans chacun de ces logements. Cette refonte a été l’occasion de modifier la définition de la personne de référence du ménage, c’est-à-dire retenir l’actif le plus âgé et non plus l’homme du ménage. La refonte du questionnement porte sur les pages 2 et 3 de la feuille de logement (et son équivalent pour le questionnaire internet) ; les pages 1 et 4 ainsi que le questionnaire « bulletin individuel » restent inchangés.

2018 pour la nouvelle feuille de logement.

La comitologie du projet reprend la structure classique des projets de l’Insee avec un Comité de pilotage et un Comité de suivi. Elle est complétée par un Comité scientifique associant des personnalités qualifiées hors Insee (Ined, Unaf, Haut Conseil à la Famille, Cnaf, Université…).

Avec les communes (ou les EPCI)

Les thèmes de la feuille de logement restent inchangés : catégorie de logement, localisation, composition du ménage, liens de parenté, confort et équipement du logement. Jusqu’à présent le questionnaire internet reprenait le même questionnement que le questionnaire papier. La décision a été prise d’ajouter deux questions plus détaillées dans le questionnaire internet par rapport au questionnaire papier, en gageant que le taux de réponse par internet ne va cesser d’augmenter (pour la collecte de 2017, 54 % des individus ont répondu par internet, correspondant à 46 % des ménages). Le questionnaire papier constitue toutefois un socle commun aux deux questionnaires.

La collecte se déroule tous les ans en janvier-février, sur 4 semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants recensées et sur 5 semaines dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus.

France métropolitaine et DOM (Mayotte à compter de 2019).

Le mode de collecte des enquêtes de recensement est inchangé : réponse par internet ou sur papier, après le passage d’un agent recenseur.

nsee, les opérations de collecte étant réalisées par les communes dans le cadre du partenariat institué par la loi n°2002-276 du 27 février 2002.

9000000

La méthode des enquêtes de recensement reste inchangée. L’enquête est exhaustive dans les communes de moins de 10 000 habitants et sur un échantillon annuel dans les communes de 10 000 habitants et plus.