Le service statistique public (SSP)

Le service statistique public est constitué de l’Insee et des services statistiques ministériels. Il est coordonné par l’Insee. La liste des services statistiques ministériels figure en annexe au décret du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique.

Il collecte les données nécessaires à l’élaboration de résultats chiffrés. À ce titre, il conduit des recensements et des enquêtes et exploite, à des fins d’information générale, des données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d’une mission de service public.

Le service statistique public produit les données sur lesquelles s’élabore le débat public. Il construit et calcule les principaux indices et indicateurs qui permettent d’évaluer la situation démographique, économique, sociale et environnementale du pays et de sa population.

Il analyse les informations chiffrées dont il dispose et en tire les études nécessaires à l’interprétation des résultats obtenus. Le service statistique public donne accès à l’ensemble des informations qu’il élabore. Pour chaque public (administrations, entreprises, chercheurs, enseignants, journalistes ou simples citoyens), les informations produites sont mises à disposition dans des publications ou sur internet. L’ensemble de ces informations est accessible sur le portail de la statistique publique.

Programmes statistiques

Les travaux du Cnis concourent à l’établissement du programme de la statistique publique pour l’année suivante.

Les producteurs, c’est à dire l’Insee et les services statistiques ministériels, les administrations et les organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public fournissent chaque année vers le mois de mars au secrétariat du Cnis les avant-projets de programme de travail pour l’année suivante. Ils y présentent les nouveaux travaux prévus et rappellent leurs travaux permanents. Ils indiquent quelles seront les publications issues de ces travaux et leurs dates prévisionnelles de parution.

Sur cette base, chaque commission du Cnis débat des lacunes éventuelles dans les programmes ou des inflexions à apporter au système d’information pour répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs. Le Conseil émet des avis sur ces programmes sur proposition des commissions.

C’est en fonction de ces avis du Cnis et compte tenu de ses moyens, que le service statistique public (SSP) arrête son programme de travail.

Bilans annuels et Moyen terme

Chaque année, le Cnis publie un bilan annuel du suivi des avis qu’il a formulé l’année précédente et de l’exécution par les services producteurs de leur programme de travail annuel et à moyen terme, comme le prévoit le décret du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique et au Comité du secret statistique.

Ce bilan se présente sous forme d’un document de travail, essentiellement destiné aux travaux des commissions et du bureau du Cnis. Il est validé chaque année par le bureau du Cnis.

Il contribue également à une connaissance d’ensemble de la statistique publique, de ses opérateurs, de ses domaines d’intervention, permanents ou récents.

Sur la base de ce bilan, le président du Cnis rend compte devant l’Autorité de la statistique publique de l’adéquation entre les besoins des utilisateurs, qui se sont exprimés au Cnis, et les réalisations effectives du SSP. L’Autorité peut ainsi juger de la pertinence du programme de la statistique publique.

La liste des Services statistiques ministériels

Mise à jour par l’arrêté du 8 août 2017.

  • Agriculture : Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) et Services régionaux de l’Information statistique et économique (Srise) – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
  • Collectivités locales : Département des Études et des Statistiques locales (DESL) – Ministère de l’Intérieur et Ministère de la Cohésion des territoires
  • Culture : Département des Études, de la Prospective et des Statistiques (Deps) – Ministère de la Culture
  • Défense : Observatoire économique de la Défense (OED) – Ministère des Armées
  • Développement durable : Service de la Donnée et des Études statistiques (SDES) – Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Douanes : Département des Statistiques et des Études économiques (DSEE) – Ministère de l’Action et des Comptes publics
  • Éducation : Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) – Ministère de l’Éducation nationale et Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
  • Enseignement supérieur, recherche : Sous-direction des Systèmes d’information et des Études statistiques (Sies) – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
  • Finances publiques : Bureau des Études statistiques en matière fiscale (Bureau GF3C) – Direction générale des Finances publiques – Ministère de l’Action et des Comptes publics
  • Fonction publique : Département des Études, des Statistiques et des Systèmes d’Information (Dessi) – Ministère de l’Action et des Comptes publics
  • Immigration : Département des Statistiques, des Études et de la Documentation (DSED) – Ministère de l’Intérieur
  • Jeunesse et sports : Mission des Études, de l’Observation et des Statistiques (Meos) – Ministère de l’Éducation nationale
  • Justice : Sous-direction de la Statistique et des Études (S/D SE) – Ministère de la Justice
  • Santé et solidarités : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) – Ministère des Solidarités et de la Santé
  • Sécurité intérieure : Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) – Ministère de l’Intérieur
  • Travail : Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) – Ministère du Travail