Services publics et services aux publics

Missions

Cette commission a pour mission d’examiner l’information statistique sur l’activité des différents services publics, notamment la production des administrations publiques au sens large. Les domaines couverts portent principalement sur la défense, la sécurité, la justice, la formation initiale, la santé et les retraites sur l’ensemble des opérateurs publics et privés.

Elle développe une approche homogène sur la connaissance de la production de services publics par les administrations, mais aussi, de services aux publics rendus par des entreprises privées dans le domaine de la santé et de l’éducation notamment.

Membres

Les principaux producteurs de la statistique publique concernés par cette commission sont : le service statistique du ministère de la Justice, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’Éducation nationale, la Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies) du ministère de l’Enseignement supérieur, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), entre autres.

La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site internet et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription préalable est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d’équilibrer les points de vue.


Informations complémentaires
Président Antoine Bozio
Rapporteure Christine Chambaz
Rapporteure Nathalie Caron

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par le président, en concertation avec le rapporteur et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont retenus en fonction des questions d’actualité sur lesquels s’expriment des besoins d’informations, des programmes de travail du service statistique public et des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil.

Historique

Cette commission regroupe les thèmes traités précédemment dans les formations « Santé, protection sociale », « Éducation, formation ».

Liste des enquêtes en cours du thème Services publics et services aux publics

Liste des enquêtes en cours du thème Services publics et services aux publics
Numéro du visa Service producteur Nom de l'enquête
2020A703AU Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale) (2020A703AU)
2019X082SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) (Enquête) (2019X082SA)
2019X082SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) (Enquête) (2019X082SA)
2019X071SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Enquête Santé Dom 2019 (2019X071SA)
2019X070SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Enquête santé européenne EHIS 2019 (Métropole) (2019X070SA)
2019X065ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Activités des jeunes en dehors du collège (Enquête sur les) (2019X065ED)
2019A703AU Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale) (2019A703AU)
2019A092ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (Enquête sur la) (2019A092ED)
2019A088ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (2019A088ED)
2019A087ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) (2019A087ED)
2019A084RE Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) Effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel (Enquête sur les) (2019A084RE)
2019A083RE Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) Effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités (Enquête sur les) (2019A083RE)
2019A079ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs dans les établissements privés d'enseignement (Enquête sur les) (2019A079ED)
2019A077ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles dans les établissements privés (Enquête sur les) (2019A077ED)
2019A047RE Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) Suivi des bacheliers dans l’enseignement supérieur (Enquête) (2019A047RE)
2019A019EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Cadre de vie et sécurité (CVS) 2019 (Enquête) (2019A019EC)
2019A015EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Cadre de vie et sécurité (Panel d’expérimentation) (CVS) (2019A015EC)
2018X716SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale (Enquête) (2018X716SA)
2018X711ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Climat scolaire et de victimation en milieu scolaire auprès des lycéens (Enquête nationale de) (2018X711ED)
2018X080SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Bénéficiaires de minima sociaux (BMS) (Enquête sur les) (2018X080SA)
2018A708AG Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) Insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l’enseignement technique agricole (Enquête sur l') (2018A708AG)
2018A704AU Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale) (2018A704AU)
2018A087ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) (2018A089ED)
2018A086ED Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) Effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel (Enquête sur les) (2018A086ED)
2018A085ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (2018A085ED)
2018A084ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel du second degré recruté en 2011 - Enquête n°50 (Enquête auprès des élèves du) (2018A084ED)
2018A083RE Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) Effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités (Enquête sur les) (2018A083RE)
2018A082ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (Enquête sur la) (2018A082ED)
2018A075ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs dans les établissements privés d'enseignement (Enquête sur les) (2018A075ED)
2018A074ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves du second degré dans les établissements privés d'enseignement (Enquête sur les) (2018A074ED)