Services publics et services aux publics

Missions

Cette commission a pour mission d’examiner l’information statistique sur l’activité des différents services publics, notamment la production des administrations publiques au sens large. Les domaines couverts portent principalement sur la défense, la sécurité, la justice, la formation initiale, la santé et les retraites sur l’ensemble des opérateurs publics et privés.

Elle développe une approche homogène sur la connaissance de la production de services publics par les administrations, mais aussi, de services aux publics rendus par des entreprises privées dans le domaine de la santé et de l’éducation notamment.

Membres

Les principaux producteurs de la statistique publique concernés par cette commission sont : le service statistique du ministère de la Justice, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’Éducation nationale, la Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies) du ministère de l’Enseignement supérieur, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), entre autres.

La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site internet et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription préalable est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d’équilibrer les points de vue.


Informations complémentaires
Président Antoine Bozio
Rapporteur Pascal Chevalier
Rapporteure Nathalie Caron

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par le président, en concertation avec le rapporteur et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont retenus en fonction des questions d’actualité sur lesquels s’expriment des besoins d’informations, des programmes de travail du service statistique public et des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil.

Historique

Cette commission regroupe les thèmes traités précédemment dans les formations « Santé, protection sociale », « Éducation, formation ».

Liste des enquêtes en cours du thème Services publics et services aux publics

Liste des enquêtes en cours du thème Services publics et services aux publics
Numéro du visa Service producteur Nom de l'enquête
2022X035SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) (2022X035SA)
2022X033SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Organismes offrant une couverture complémentaire santé (Enquête auprès des) (2022X033SA)
2021X709ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Climat scolaire et de victimation auprès des élèves (premier et second degré) (Enquête nationale de) (2021X709ED)
2021X707SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Motivations de départ à la retraite (Enquête sur les) (2021X707SA)
2021X701SA Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Enquête nationale périnatale (2021X701SA)
2021X031SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) (Enquête auprès des) (2021X031SA)
2021A095RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l'enseignement supérieur (2021A095RE)
2021A091ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel d’élèves de petite section recruté en 2021 (2021A091ED)
2021A090ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) (2021A090ED)
2021A089RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle (Enquête) (2021A089RE)
2021A088RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Insertion professionnelle des diplômés de master (Enquête) (2021A088RE)
2021A087ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (2021A087ED)
2021A079ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 - Enquête n°50 (2021A079ED)
2021A078SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Enquête Annuelle auprès des Caisses de Retraites (EACR) (2021A078SA)
2021A064EC Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) Enquête « GENESE » sur le vécu et les opinions en matière de sécurité (2021A064EC)
2021A062RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Suivi des bacheliers dans l’enseignement supérieur (Enquête) (2021A062RE)
2021A045EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Cadre de vie et sécurité (CVS) 2021 (Enquête) (2021A045EC)
2020X069SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Organismes offrant une couverture complémentaire santé (Enquête auprès des) (2020X069SA)
2020A703AU Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale) (2020A703AU)
2020A086RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle (Enquête) (2020A086RE)
2020A085RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Insertion professionnelle des diplômés de master (Enquête) (2020A085RE)
2020A084RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées (2020A084RE)
2020A083RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels (2020A083RE)
2020A082ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (Enquête sur la) (2020A082ED)
2020A081ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) (2020A081ED)
2020A080ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (2020A080ED)
2020A078RE Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d’étudiants et leur diplomation auprès d’établissements d’enseignement supérieur (2020A078RE)
2020A077ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs dans les établissements privés d'enseignement (Enquête sur les) (2020A077ED)
2020A076ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves du second degré dans les établissements privés hors contrat (Enquête sur les) (2020A076ED)
2020A075ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles dans les établissements privés hors contrat (Enquête sur les) (2020A075ED)