Services publics et services aux publics

Missions

Cette commission a pour mission d’examiner l’information statistique sur l’activité des différents services publics, notamment la production des administrations publiques au sens large. Les domaines couverts portent principalement sur la défense, la sécurité, la justice, la formation initiale, la santé et les retraites sur l’ensemble des opérateurs publics et privés.
Elle développe une approche homogène sur la connaissance de la production de services publics par les administrations, mais aussi, de services aux publics rendus par des entreprises privées dans le domaine de la santé et de l’éducation notamment.

Membres

Les services statistiques publics les plus concernés par cette commission sont : Drees, Depp, Cnaf, Cnamts, Cnav, Justice, ONDRP, Défense.
La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription à l'avance est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d'équilibrer les points de vue.

Informations complémentaires
Président Pierre-Yves Geoffard
Rapporteur Jean-Louis Lhéritier
Rapporteur Cédric Afsa

 

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par le président, en concertation avec le rapporteur et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont retenus en fonction des questions d’actualité sur lesquels s’expriment des besoins d’informations, des programmes de travail du service statistique public et des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil.

Historique

Cette commission regroupe les thèmes traités précédemment dans les formations Santé, protection sociale », «Éducation, formation».

Liste des enquêtes en cours du thème Services publics et services aux publics

Numéro du visa Service producteur Nom de l'enquête
2018A708AG Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) Insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l’enseignement technique agricole (Enquête sur l')
2018A704AU Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale)
2018A007EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Cadre de vie et sécurité (CVS) 2018 (Enquête)
2017X714ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Climat scolaire et de victimation en milieu scolaire auprès des collégiens (Enquête nationale de)
2017X712SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Motivations de départ à la retraite (Enquête)
2017X700SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Délais d'attente en matière d'accès aux soins (Enquête sur les)
2017A706AU Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale)
2017A705AG Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) Insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole (Enquête sur l')
2017A092ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
2017A091ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel du premier degré recruté en 2011 - Enquête n°50 (Enquête auprès des élèves du)
2017A090ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Enquête auprès des élèves du panel du second degré recruté en 2007 - enquête n°47
2017A089ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
2017A087ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (Enquête sur la)
2017A081ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs dans les établissements privés d'enseignement
2017A080ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Enquête sur les effectifs d'élèves du second degré dans les établissements privés d'enseignement
2017A079ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles dans les établissements privés
2017A059RE Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - systèmes d'information et des études statistiques Devenir des bacheliers 2014 (Enquête sur le)
2017A036SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête auprès des)
2017A025EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Cadre de vie et sécurité - CVS (Enquête)
2016X715SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Délais d'attente en matière d'accès aux soins (Enquête sur les)
2016X712SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Santé 2016-2017 auprès des élèves scolarisés en classe de 3ème (Enquête nationale de)
2016X703SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Périnatale 2016 (Enquête nationale)
2016X082SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Capacités, Aides et REssources des seniors en institution 2016 » - « CARE-Institutions » (Enquête)
2016A707AU Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale)
2016A705AG Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) Insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole (Enquête sur l')
2016A095ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
2016A093RE Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) Effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités (Enquête sur les)
2016A091ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs dans les établissements privés d'enseignement (Enquête sur les)
2016A090ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves du second degré dans les établissements privés d'enseignement (Enquête sur les)
2016A089ED Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) Effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles dans les établissements privés (Enquête sur les)