Protection des données et cookies

Le Cnis a comme mission principale d’assurer la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique.
Cette concertation s’opère notamment via le site Cnis.fr qui permet l’inscription des utilisateurs et des producteurs aux différents événèments ouverts organisés par le Cnis, la consultation des travaux et documents qui en résultent et qui sont mis en ligne en amont et en aval de ces manifestations, l’abonnement à une lettre d’actualités .

Le Cnis s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site Cnis.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) article 6 et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles – Gestion des abonnements et des inscriptions aux événements

Le service d’envoi de la lettre d’actualités et des invitations aux événements, est un traitement de données personnelles géré par le Cnis.
Vos données personnelles ne seront ni transmises ni échangées auprès de tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Vous pouvez dans chaque message décider de vous désabonner.

Objet du traitement de données

Finalités
Le traitement des données a pour objet la gestion de l’envoi des lettres d’actualités et des invitations aux manifestations du Cnis.
Il permet au Cnis d’assurer
• la gestion des abonnements et des invitations
• l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement relève de l’exercice de mission de service public dont est investi le Cnis (décret  n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de statistique publique, article 1bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques).

Données traitées
• Civilité
• Nom, Prénom
• Organisme
• Adresse de courrier électronique (e-mail)

Source de données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir les lettres d’actualités ou s’inscrivant à une ou plusieurs manifestations, de sa civilité, de ses nom et prénom, de son organisme d’appartenance et de son adresse e-mail dans le champ d’inscription, d’abonnement à la lettre d’actualités ou à une manifestation.

Caractère obligatoire du recueil des données
L’adresse de courrier électronique est obligatoire afin de permettre l’envoi des lettres d’actualités et les invitations aux événements. Les nom, prénom, organisme d’appartenance permettent d’établir les listes des participants aux différentes manifestations, telles qu’elles figurent dans les comptes rendus mis en ligne sur notre site .

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur Cnis.fr pour recevoir les lettres d’actualité ou s’inscrire à un événement.

Destinataires des données

Catégories de destinataires
Les données sont traitées par le Cnis uniquement.

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données
Le Cnis conserve les coordonnées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription figurant sur les envois).

Sécurité
La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

• soit directement l’Insee :

– par message électronique à l’adresse suivante :
contact-rgpd@insee.fr

– par courrier à l’adresse suivante :
Insee – Unité des Affaires juridiques et contentieuses
88, avenue de Verdier – CS 70058
92 541 MONTROUGE CEDEX

• soit son délégué à la protection des données (DPD) :

– par message électronique à l’adresse suivante :
le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr

– par courrier à l’adresse suivante :
Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier
Délégation aux Systèmes d’Information
139, rue de Bercy Télédoc 322
75 572 PARIS CEDEX 12

Réclamation auprès de la Cnil
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.

Cookies

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Définition d’un cookie
Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile, par exemple lors de la consultation d’un site internet. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : améliorer votre navigation et réaliser des statistiques par exemple pour mesurer l’audience du site internet sur lequel nous naviguez. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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