Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local - 2017T704EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017T704EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Collectivité locale
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est constitué des collectivités locales : régions, départements, communes et groupements à fiscalité propre d'au moins 1 000 habitants.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière : métropole et DOM.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local.
Objectifs L'objectif de l'enquête de conjoncture sur l'investissement public local est de mieux anticiper la décision d'investir des acteurs publics locaux, bien avant que ne soient rendues publiques les données relatives au budget primitif et au budget exécuté. Au-delà, l'enquête a également pour objectif de créer un baromètre régulier et durable des intentions de dépense des acteurs publics locaux.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les questions posées aux collectivités doivent permettre de recueillir leur opinion sur : - leur situation budgétaire (évolutions des principaux postes de dépenses et recettes de fonctionnement), - l'évolution de leurs investissements, - les facteurs financiers influençant les décisions d'investissements et le mode de financement de ces investissements, - la motivation des investissements, - la destination fonctionnelle des investissements.
Historique La première interrogation a lieu en mai 2016.
Concertation Un comité de pilotage a été créé. Il réunit l'Insee, la Caisse des Dépôts, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte Les collectivités locales seront interrogées chaque année en février, mai, août et novembre.
Mode de collecte Papier (envoi d'un questionnaire accompagné d'une enveloppe T)
Organisme collecteur La division des enquêtes de conjoncture de l'Insee assure avec la direction des prêts et de l'habitat de la Caisse des Dépôts les fonctions de ma^trise d'ouvrage. La division des enquêtes de conjoncture de l'Insee assure les fonctions de maîtrise d'œuvre. Elle réalise chaque trimestre l'enquête de conjoncture auprès des collectivités locales et est responsable de l'ensemble du processus d'enquête depuis la collecte de l'information jusqu'aux calculs des résultats et leur diffusion. L'Insee est le seul dépositaire des données collectées.
Taille de l'échantillon 3000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)