Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti - 2017A086AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017A086AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert Il s'agit d'une enquête aréolaire : l'unité enquêtée est une portion de territoire géolocalisé, délimitée par des points représentatifs, soit un cercle de 3 m de diamètre dans le cas général, ou 50 m dans le cas des occupations hétérogènes telles que les formations boisées, les friches…
Le champ de l'enquête est un champ géographique. Il s'agit du territoire national en France métropolitaine et des départements d'outre-mer (DOM).
Champ géographique Le champ de l'enquête est le territoire national. En 2017, seul le territoire métropolitain sera observé. Les Dom feront l'objet d'une enquête en 2018.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs La connaissance de l'occupation des sols issue de l'enquête Teruti vise à répondre à différents besoins au niveau international, européen et national :
•L'enquête contribue à répondre au règlement européen 543/2009 du 18 juin 2009 concernant la production de statistiques annuelles sur les productions végétales. Elle s'inscrit dans le rapportage annuel de la France relatif à l'utilisation des terres, aux changements d'utilisation et à la forêt au titre de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique et du protocole de Kyoto, et permet de répondre à l'inventaire mondial des ressources forestières de la FAO.
•Elle répond également aux besoins de différents ministères (notamment : Ministère de l'agriculture et l'alimentation ; Ministère de la transition écologique et solidaire)1 et de l'Insee pour la constitution des comptes de patrimoine ; elle fournit divers indicateurs pour la stratégie nationale de développement durable (indicateur sur l'artificialisation des sols et la biodiversité) ou pour l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles et ses résultats sont mobilisés par plusieurs instituts de recherche comme l'Inra.
Elle complète d'autres sources statistiques plus spécialisées (inventaire forestier) ou de champ géographique plus large (enquête européenne Lucas).
Historique L'enquête « Teruti » est une enquête statistique aréolaire permettant un suivi longitudinal de l'occupation et de l'usage du sol à petite échelle (région, département).
Cette enquête annuelle est réalisée, dans sa configuration actuelle, depuis près de 50 ans. Toutefois, les prémices de l'enquête ont vu le jour dès 1946, sous la dénomination « Contrôle de surface », reposant sur des contrôles en profondeur de surface et d'occupation du sol à partir de plans
cadastraux.
Depuis 1982, une enquête annuelle par sondage du territoire a été mise en place pour permettre un suivi longitudinal historique de l'occupation et de l'usage du sol au niveau national, régional et départemental (mode de consommation des terres agricoles et des espaces naturels, artificialisation
et imperméabilisation des sols...) et la quantification des principaux flux entre grands types d'occupation. Elle est fondée sur un tirage d'échantillons de points et de disques autour de ces points, réalisé sur l'ensemble du territoire national.
L'échantillon permanent a été renouvelé au début des années 90 puis en 2005 avec une nouvelle nomenclature de postes. Les évolutions envisagées pour la nouvelle génération d'enquête consistent essentiellement à se mettre en situation de pouvoir constituer une synthèse statistique annuelle de référence sur l'occupation des sols à petite échelle (France, régions et départements) par croisement plus systématique avec des sources disponibles géoréférencées externes à l'enquête, à l'attention des différents utilisateurs et adaptées à chaque enjeu.
Concertation Un comité d'experts et d'utilisateurs sera constitué de représentants des administrations concernées, au niveau national et local : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (SSP, DGPE, Draaf), Ministère de la transition écologique et solidaire (CGDD/SDES ; CGDD/Seeid, Dreal/DDT, Cerema) et partenaires institutionnels : IGN/IFN, Inra, Irstea).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017
Mode de collecte La collecte, qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre 2017, est effectuée directement sur le terrain par des enquêteurs des services régionaux de l'information statistique et économique (Srise). Les enquêteurs se rendront sur les points à enquêter munie d'une lettre d'information aux propriétaires concernés pour expliquer leur présence dans la propriété.
Organisme collecteur La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l'information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Plan de sondage Le plan_de_sondage s'appuie sur une stratification fine du territoire afin d'optimiser la densité de points à renseigner et ainsi améliorer la précision d'observation des principaux types d'occupation du sol. La qualification des points d'observation peut également s'effectuer dans certains cas à partir de sources géographiques existantes d'une part et de sources administratives mises à jour annuellement d'autre part afin de réduire les coûts de la collecte.
Taille de l'échantillon 68000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication Le plan de diffusion des résultats de cette enquête prévoit une publication annuelle, un 4 pages et des études apériodiques ciblées utilisant les résultats de l'enquête. Ils sont également disponibles sur le site du Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/05/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Territoires
Télécharger l'avis ao_2016_ssp_teruti (pdf - 104 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 16/05/2017
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2017_ssp_teruti (pdf - 109 Ko)