Cheminement d’une enquête

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le producteur de statistiques
expose son enquête au Cnis
selon la fiche descriptive dite en « 19 points »
Avis d’opportunité délivré par le Cnis
Avis de conformité délivré par le Comité du label
Attribution du label d’intérêt général délivré également par le Comité du label
Attribution du visa par le Cnis
Parution au JO de l’arrêté ministériel