Démographie et questions sociales

Missions

Le champ de compétence de cette commission concerne l’observation des populations, de leurs revenus et de leur patrimoine, du pouvoir d’achat et de la mesure des prix à la consommation, des conditions de vie sous ses différents aspects.
Cette commission est particulièrement attentive à l’observation des disparités entre catégories d’individus ou de ménages. Elle a comme préoccupation première d’éclairer la diversité et les inégalités de situations des ménages au-delà des observations moyennes concernant ces différents aspects.

Membres

Les principaux producteurs de la statistique publique concernés par cette commission sont : la Direction des statistiques démographiques et sociales de l’Insee, les services statistiques des ministères de l’Intérieur, de la Culture, des Sports, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé, le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Institut national des études démographiques (Ined), l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), entre autres.

La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site internet et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription préalable est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d’équilibrer les points de vue.

Informations complémentaires
Président Jean-Philippe Vinquant
Rapporteure Christel Colin
Rapporteure Lucile Olier

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par la présidente, en concertation avec les rapporteures et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont retenus en fonction des questions d’actualité sur lesquels s’expriment des besoins d’informations, des programmes de travail du service statistique public et des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil.

Historique

Cette commission regroupe les thèmes traités précédemment dans la formation « Démographie, conditions de vie », ainsi que l’inter-formation « Statistiques sociales ».

Liste des enquêtes en cours du thème Démographie et questions sociales

Liste des enquêtes en cours du thème Démographie et questions sociales
Numéro du visa Service producteur Nom de l'enquête
202PA011EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Naissance (202PA011EC)
202PA010EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Avis de décès (202PA010EC)
202PA009EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Avis de décès (adressé à l’Agence Régionale de Santé) (202PA009EC)
202PA008EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Enfant sans vie (202PA008EC)
202PA007EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Dissolution d’un pacte civile de solidarité (Pacs) (202PA007EC)
202PA006EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) (202PA006EC)
202PA005EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d’absence (202PA005EC)
202PA004EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance (202PA004EC)
202PA003EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement d’adoption plénière (202PA003EC)
202PA002EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Mention en marge (apposée sur une acte de naissance ou un acte de décès) (202PA002EC)
202PA001EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Mariage (202PA001EC)
2022X712SA Santé publique France Bien-être des enfants (Enabee) (Enquête nationale sur le) (2022X712SA)
2022X711SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Épidémiologie et Conditions de vie - vague 4 (Enquête) (2022X711SA)
2022X709SA Association EnCLASS Enquête Nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS) (2022X709SA)
2022X708IM Direction Générale des Etrangers en France (DGEF) Intégration des primo-arrivants (personnes admises au séjour) (Enquête longitudinale sur l') - Elipa 2 - troisième vague (2022X708IM)
2022X055SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Autonomie (Enquête sur l') (2022X055SA)
2022X049LO Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Pilote 2022 de l’enquête Logement en métropole (2022X049LO)
2022X043EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français (Enquête de) (2022X043EC)
2022T027EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Loyers et Charges (L&C) (Enquête nationale) (2022T027EC)
2022T001EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) (Enquête sur les) (2022T001EC)
2022S050EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Parités de pouvoir d'achat (Enquête européenne sur les) (2022S050EC)
2022M026EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice des prix à la consommation (IPC) (2022M026EC)
2022M022EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) (Enquête de) (2022M022EC)
2022A072SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête Écoles) (enquête annuelle sur les) (2022A072SA)
2022A040EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Ressources et les Conditions de Vie des ménages (SRCV) (Enquête statistiques sur les) (2022A040EC)
2022A037LO Service de la donnée et des études statistiques (SDeS) Prix des terrains et du bâti (Enquête sur le) (EPTB) (2022A037LO)
2022A015EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages (Enquête sur les) (2022A015EC)
2021X713AU Université Paris Dauphine - Laboratoire d'économie et de gestion des organismes de santé (Legos) SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) – Vague 9 (Enquête) (2021X713AU)
2021X712EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Personnes fréquentant les lieux de distribution d’aide alimentaire (Enquête auprès des) (2021X712EC)
2021X711SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) EpiCov : Epidémiologie et Conditions de vie, vague 3 (Enquête) (2021X711SA)