Démographie et questions sociales

Missions

Le champ de compétence de cette commission concerne l’observation des populations, de leurs revenus et de leur patrimoine, du pouvoir d’achat et de la mesure des prix à la consommation, des conditions de vie sous ses différents aspects.
Cette commission est particulièrement attentive à l’observation des disparités entre catégories d’individus ou de ménages. Elle a comme préoccupation première d’éclairer la diversité et les inégalités de situations des ménages au-delà des observations moyennes concernant ces différents aspects.

Membres

Les principaux producteurs de la statistique publique concernés par cette commission sont : la Direction des statistiques démographiques et sociales de l’Insee, les services statistiques des ministères de l’Intérieur, de la Culture, des Sports, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé, le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Institut national des études démographiques (Ined), l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), entre autres.

La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site internet et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription préalable est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d’équilibrer les points de vue.

Informations complémentaires
Président Jean-Philippe Vinquant
Rapporteure Christel Colin
Rapporteure Christelle Minodier

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par la présidente, en concertation avec les rapporteures et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont retenus en fonction des questions d’actualité sur lesquels s’expriment des besoins d’informations, des programmes de travail du service statistique public et des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil.

Historique

Cette commission regroupe les thèmes traités précédemment dans la formation « Démographie, conditions de vie », ainsi que l’inter-formation « Statistiques sociales ».

Liste des enquêtes en cours du thème Démographie et questions sociales

Liste des enquêtes en cours du thème Démographie et questions sociales
Numéro du visa Service producteur Nom de l'enquête
202PA011EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Naissance (202PA011EC)
202PA010EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Avis de décès (202PA010EC)
202PA009EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Avis de décès (adressé à l’Agence Régionale de Santé) (202PA009EC)
202PA008EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Enfant sans vie (202PA008EC)
202PA007EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Dissolution d’un pacte civile de solidarité (Pacs) (202PA007EC)
202PA006EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) (202PA006EC)
202PA005EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d’absence (202PA005EC)
202PA004EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance (202PA004EC)
202PA003EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement d’adoption plénière (202PA003EC)
202PA002EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Mention en marge (apposée sur une acte de naissance ou un acte de décès) (202PA002EC)
202PA001EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d’état civil – Mariage (202PA001EC)
2024X700AU Institut national d'études démographiques (Ined) Relations familiales et intergénérationnelles 2 (Erfi2) (Enquête sur les) (2024X700AU)
2023X901RG Ville de Carhaix Pratique du breton à Carhaix (Enquête sur la) (2023X901RG)
2023X706TR Ile-de-France Mobilités Globale Transport (EGT) entre 2023 et 2027 (Enquête) (2023X706TR)
2023X071EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Recensement général de la population de Wallis et Futuna en 2023 (2023X071EC)
2023X046EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Histoire de vie et patrimoine (Enquête) (2023X046EC)
2023X042AU Institut national d'études démographiques (Ined) Enquête longitudinale Familles et Employeurs (FamEmp) (2023X042AU)
2023T008EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Loyers et Charges (L&C) (Enquête nationale) (2023T008EC)
2023T007EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS) (Enquête sur les) (2023T007EC)
2023S051EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Parités de pouvoir d'achat (Enquête européenne sur les) (2023S051EC)
2023M036EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) (Enquête de) (2023M036EC)
2023M028EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice des prix à la consommation (IPC) (2023M028EC)
2023A075LO Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Enquête Logement 2023-2024 (2023A075LO)
2023A070TV Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Concours IRA et concours DGFiP (Enquête) (2023A070TV)
2023A048EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages (Enquête sur les) (2023A048EC)
2023A039EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Ressources et les Conditions de Vie des ménages (SRCV) (Enquête statistiques sur les) (2023A039EC)
2023A010LO Prix des terrains et du bâti (Enquête sur le) (EPTB) (2023A010LO)
2022X712SA Santé publique France Bien-être des enfants (Enabee) (Enquête nationale sur le) (2022X712SA)
2022X711SA Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Épidémiologie et Conditions de vie - vague 4 (Enquête) (2022X711SA)
2022X709SA Association EnCLASS Enquête Nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS) (2022X709SA)