Démographie et questions sociales

Missions

Le champ de compétence de cette commission concerne l’observation des populations, de leurs revenus et de leur patrimoine, du pouvoir d’achat et de la mesure des prix à la consommation, des conditions de vie sous ses différents aspects. Cette commission est particulièrement attentive à l’observation des disparités entre catégories d’individus ou de ménages. Elle a comme préoccupation première d’éclairer la diversité et les inégalités de situations des ménages au-delà des observations moyennes concernant ces différents aspects.

Membres

Les services statistiques publics les plus concernés par cette commissions sont : Direction des statistiques démographiques et sociales (Insee), Drees, Ined, SOeS (Meddm, logement) , Services statistiques des ministères de l‘Immigration, de la Culture, des sports, le Secrétariat général du comité interministériel des villes …. La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription à l'avance est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d'équilibrer les points de vue.

Informations complémentaires
Président Dominique Libault
Rapporteur Chantal Cases

 

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par le président, en concertation avec le rapporteur et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont retenus en fonction des questions d’actualité sur lesquels s’expriment des besoins d’informations, des programmes de travail du service statistique public et des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil.

Historique

Cette commission regroupe les thèmes traités précédemment dans la formation « Démographie, conditions de vie », ainsi que l’inter-formation « Statistiques sociales ».

Liste des enquêtes en cours du thème Démographie et questions sociales

Numéro du visa Service producteur Nom de l'enquête
207PA001EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Pactes civils de solidarité "Pacs" (Enquête sur la gestion des)
206PA009EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence
206PA008EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance
206PA007EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière
206PA006EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Mention en marge (apposée sur un acte de naissance ou un acte de décès)
206PA005EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Avis de décès adressé à la direction régionale de l'Insee
206PA004EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Décès adressé à l'agence régionale de santé
206PA003EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Enfant sans vie
206PA002EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Naissance
206PA001EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Mariage
201PA009EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence
201PA009EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence
201PA009EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence
201PA008EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance
201PA008EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance
201PA008EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance
201PA007EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière
201PA007EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière
201PA007EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Bulletin de transcription relatif à un jugement d'adoption plénière
201PA006EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletins d'état civil - Mention en marge (apposée sur un acte de naissance ou un acte de décès)
201PA006EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletins d'état civil - Mention en marge (apposée sur un acte de naissance ou un acte de décès)
201PA005EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Avis de décès adressé à la direction régionale de l'Insee
201PA005EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Avis de décès adressé à la direction régionale de l'Insee
201PA005EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Avis de décès adressé à la direction régionale de l'Insee
201PA004EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletins statistiques de l'état civil - Décès adressé à la DDASS
201PA004EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletins statistiques de l'état civil - Décès adressé à la DDASS
201PA004EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletins statistiques de l'état civil - Décès adressé à la DDASS
201PA003EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Enfant sans vie
201PA003EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Enfant sans vie
201PA003EC Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Bulletin d'état civil - Enfant sans vie