Enquête État de santé et santé perçue des populations riveraines d’un site et sol potentiellement pollué dans la région Grand Est (ESSPOL)

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Population âgée de 18 ans ou plus

800 personnes par site, avec une sélection de 1 personne par ménage.

Habitant dans les quatre zones sélectionnées :

– Communes comprises dans un rayon de 25 km (180 communes) autour du projet de centre de stockage de Bure (comprends des communes des départements de la Meuse, de la Haute-Marne et des Vosges).

– Communauté de commune de Vitry, Champagne et Der (Département de la Marne). Zone de 35 communes, non riveraine d’une installation industrielle.

– Communauté d’agglomération du Val de Fensch (Département de la Moselle). Zone de 10 communes, comprenant une ancienne cokerie d’Arcelor Mittal fermée en 2020.

– Communauté de communes de Thann-Cernay (Département du Haut-Rhin). Zone de 16 communes, comprenant un bassin industriel multisource de pollution.

Champ géographique Echelle de la communauté de communes (3 sites) ou rayon autour d'un projet de site industriel

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Questionnaire de santé perçue et qualité de vie en population générale

Objectifs

Evaluer les évènements de santé, ne nécessitant pas un recours systématique au système de santé.

 

Thèmes du (ou des) questionnaires

Caractéristiques socio-économiques (Baromètre de Santé publique France)

Santé déclarée et Qualité de vie (MOS SF-36 : 36 questions)

Anxiété (Generalized Anxiety Disorder, GAD-7 : 7 questions)

Dépression (Patient Health Questionnaire, PHQ-9 : 9 questions)

Stress perçu (Perceived Stress Scale, PSS : 4 questions)

Confiance et Mode d’information (Cevipof : 3 questions)

Environnement perçu (Module environnement du WHOQoL Bref : 8 questions et 2 questions en lien avec l’analyse de contexte local précedemment réalisée)

Historique

Enquête nouvelle sur chaque site.

Concertation

Questionnaire construit par Santé publique France en lien avec des enquêtes similaires déjà réalisées.

Présentation de la méthologie utilisée pour l’enquête auprès des partenaires locaux suivants : Comité local d’information et de suivi du laboratoire de Bure, Agence Régionale de Santé Grand Est, Observatoire régional de la santé Grand Est, Institut de radioprotection et de sureté nucléaire, communauté d’agglomération du Val de Fensch, communauté de commune de Vitry, Champagne et Der, Insee Grand Est.

Origine de la demande

Saisine de l’ARS Grand Est pour Santé publique France sur l’évaluation de l’état de santé des populations riveraines du projet de centre de stockage de déchets de haute et moyenne activité vie longue, située à Bure dans la Meuse : 2017, saisine sur la réflexion d’un système de surveillance, 2019 : saisine pour sa mise en œuvre.

Saisine de l’ARS Grand Est pour Santé publique France en 2013 sur l’évaluation de l’état de santé des populations riveraines de la cokerie située à Séremange Erzange (Moselle), avec une problématique de benzène.

Interrogation de l’ARS Grand Est sur l’état de santé de la population riveraine du bassin industriel de Vieux Thann, multisource d’exposition, depuis 2018.

Place dans un dispositif statistique

Enquête unique pour les sites de Thann-Cernay et de Fensch.

Reconduction possible pour les sites de Bure et de Vitry, Champagne et Der, dans le cadre de l’Observatoire de la santé des populations riveraines du projet de centre de stockage de déchets nucléaires de Bure. Actuellement, le site étant en projet, « l’état de référence sanitaire » est réalisée dans le cadre d’Esspol. Si le projet de construire un centre de stockage est décidé, une reconduction de l’enquête sur le site de Bure et de  Vitry (zone non riveraine) pourrait être effectuée en fonction des étapes du site industriel.

Extensions géographiques

3 communautés de communes :

– Vitry, Champagne et Der (35 communes)

– Thann-Cernay (16 communes)

– Val de Fensch (10 communes)

une zone de 25 km autour d’un projet de site industriel, comprenant 180 communes réparties dans les départements de la Meuse, Haute-Marne et Vosges.

Utilisateurs

Ipsos (recueil des informations)

Santé publique France (analyse des résultats)

Restitutions des résultats auprès des différentes parties prenantes locales : les 3 communautés de communes/communauté d’agglomération, Contrats locaux des zones, ARS Grand Est, Comité local d’information et de suivi du laboratoire de Bure, Institut de radioprotection et de sureté nucléaire.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

Pilote : 1er trimestre 2024

Terrain : 1er trimestre 2025

Mode de collecte

Internet (50 %)

Téléphone (30 %)

Face à Face (20 %)

Comitologie

Conseil scientifique des études Esspol/Osarib (Observatoire de la santé des riverains de Bure) : 4 scientifiques extérieures aux agences concernées par les études

Comité de pilote des études Esspol/Osarib (Observatoire de la santé des riverains de Bure) : Santé publique France, Comité local d’information et de suivi du laboratoire de Bure, ARS Grand Est, IRSN, Préfecture de la Meuse

Équipe projet de ces deux études : Santé publique France, ARS Grand Est, ORS Grand Est, Clis de Bure.

Contraintes pour l'enquêté

Temps de passation estimé à 30 min.

Questionnaire anonyme. Autorisation Cnil et dossier après du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé prévues.

Organisme collecteur Ipsos
Plan de sondage

Base de sondage : Base de bénéficiaire du régime général de sécurité sociale (Cpam concernées : Marne, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Haut-Rhin, Vosges).

Contact de 6400 personnes (1600 personnes par sites) pour avoir les données de 3200 personnes (800 personnes par site)

Taux de sondage : pour 1600 personnes adultes contactées par site (dans l’objectif d’avoir les données de 800 personnes interviewées par site)

– Site de Bure : 3,6 %

– Site de Vitry, Champagne et Der : 8,5 %

– Site du Val de Fensch : 2,9 %

– Site de la Vallée de la Thur : 5,4 %

 

 

Taille de l'échantillon 3200

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Santé publique France
Date prévisionnelle de la première publication

2ème semestre 2025

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 29/11/2023
Date début de validité 01/01/2024
Date fin de validité 31/12/2025
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2023_spf_esspol-grand-est-sols-pollues (pdf - 62 Ko)