Enquête sur les effectifs d'élèves dans les établissements du second degré privé hors contrat (En cours de labellisation)

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert

Les enquêtes s’adressent à tous les établissements privés hors contrat comportant des formations du second degré, des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles, des Sections de Techniciens Supérieurs ou des formations équivalentes, qui n’utilisent pas le système de gestion de la scolarité SIECLE. Ce sont au total environ 1 000 établissements qui sont ainsi enquêtés (ils représentent environ 60 000 élèves et étudiants au total).

Il s’agit de recenser les élèves dans les établissements du second degré privé hors contrat (enquête 16).

Le champ de l’enquête est constitué des élèves inscrits dans un établissement ayant des formations initiales du second degré, des Sections de Techniciens Supérieurs (STS), des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE), ou des préparations diverses post-bac.

Champ géographique France métropolitaine, DROM, COM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Scolege, élèves des établissements privés hors contrat

Objectifs

L’objectif général de cette enquête est de recenser les effectifs d’élèves scolarisés dans les établissements du second degré privés hors contrat, dans une formation du second degré. En effet, ces établissements ne disposent pas du système de gestion de la scolarité des élèves SIECLE, qui collecte des informations sur leurs caractéristiques sociodémographiques (sexe, date de naissance, lieu de naissance,..), sur leur situation familiale (profession des responsables légaux notamment) et sur leur situation scolaire (formation suivie, options choisies,…).

 

 

 

Thèmes du (ou des) questionnaires

– caractéristiques socio-démographiques des élèves

– formations suivies par les élèves

Historique

Cette enquête existe depuis 1964.

Concertation

L’application web permettant le recueil des données a été développée de façon progressive, en concertation avec des établissements « test » à la rentrée 2004 puis par sondage téléphonique à la rentrée 2005.

Les services statistiques académiques qui sont en relation directe avec les établissements scolaires implantés sur leur territoire sont invités à transmettre les réactions formulées par ces derniers sur l’enquête.

Origine de la demande

Disposer des données de scolarité du privé hors contrat permet au service statistique du ministère en charge de l’éducation nationale de couvrir l’ensemble du système éducatif. Les informations collectées permettent de répondre aux demandes de statistiques et d’indicateurs sur le système éducatif, qui sont nécessaires pour alimenter le débat sur l’école et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Elles permettent d’aborder des questions transversales comme les taux de scolarisation, les flux entre secteurs public et privé, le choix des filières et les offres de formation.

Place dans un dispositif statistique

Cette enquête s’inscrit dans l’opération annuelle de constat de rentrée menée par le ministère en charge de l’Éducation Nationale auprès des établissements publics et privé sous contrat. L’objectif du constat de rentrée est d’établir le nombre total exact d’élèves scolarisés dans l’ensemble des établissements sur le territoire français, quel que soit leur statut. Ce total est ensuite décliné localement.

Extensions géographiques

Aucune : enquête exhaustive sur l’ensemble du territoire.

Utilisateurs

Les indicateurs produits sont utilisés par la DGESCO pour piloter le second degré. Ces informations sont aussi utilisées par l’inspection générale de l’éducation nationale dans le cadre de l’exercice de ses missions.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Entre mi-septembre et début octobre (décalage en mars selon le calendrier scolaire austral pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie).

Mode de collecte

Les établissements fournissent les informations via une application web.

Au sein de l’application, l’utilisateur a le choix entre deux possibilités pour répondre à l’enquête :

  • saisir des données individuelles fiche par fiche
  • charger des fiches directement à partir d’un fichier csv ou txt. Cette méthode est privilégiée par les établissements qui gèrent un fichier informatisé de leurs élèves. Cela leur évite de renseigner manuellement les fiches-élèves.

Les deux modes de réponse peuvent être combinés entre eux.

 

Comitologie

Réunion annuelle de bilan du constat.

Contraintes pour l'enquêté

Charge de collecte pour l’établissement. Données individuelles saisies fiche à fiche, ou chargement directe d’un fichier issu d’un outil de gestion, pour alléger la charge.

Organisme collecteur DEPP
Plan de sondage

Enquête exhaustive.

L’exhaustivité est assurée à partir du fichier recensant l’intégralité des établissements scolaires : la Base Centrale des établissements (BCE). Celle-ci recense l’ensemble des structures publiques et privées d’enseignement initial et d’administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Cette base est actualisée quotidiennement et conjointement par la DEPP et les services statistiques académiques.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Date prévisionnelle de la première publication

novembre 2020

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 08/10/2020
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2020_depp_sies (pdf - 135 Ko)