Enquête Bilan de la ferraille et de la vieille fonte

Cette enquête a pour but principal de déterminer la consommation de ferrailles (débris, déchets de fer, de fonte ou d’acier) par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui la composent.

Elle se présente sous forme d’un bilan, qui, partant du stock en début d’année, mesure les ressources internes, les achats (français ou importations), la consommation, les ventes et le stock en fin d’année.

L’enquête permet au Sdes, pour les déchets de métaux ferreux, de répondre au règlement statistique européen (règlement UE 849/2010 de la Commission modifiant le règlement CE n° 2150/2002) sur la production et le traitement des déchets. Les autres utilisateurs potentiels des résultats sont, en premier lieu, les différents services de l’État et / ou leurs prestataires ayant à connaître les dossiers relatifs à l’industrie et au développement durable, dans le cadre d’une meilleure connaissance de l’économie circulaire (bilans par matières et recyclage de celles-ci). Les résultats de cette enquête documentent également les différentes parties prenantes dans la chaine du recyclage. Cette enquête alimente également le bilan du recyclage de l’Ademe, existant depuis de nombreuses années ainsi que les observatoires régionaux des déchets (exemple : Ordif). Par ailleurs, A3M diffuse les résultats synthétiques aux pouvoirs publics qui en font la demande. Cette enquête permet de déterminer les caractéristiques du recyclage de l’acier en France, et de les comparer à celles des différentes sidérurgies au plan mondial.

Ce questionnaire a pour but de quantifier les volumes et les origines des ferrailles recyclées. Aucune autre enquête ni source administrative ne permet de remplir cet objectif.

Il se place comme un questionnaire mesurant les approvisionnements en matières premières (ferrailles). Il n’a pas de lien direct avec les EAP (enquêtes annuelles de production), celles-ci mesurant l’output du secteur (l’acier vendu).

Des contrôles de cohérence sont faits avec l’enquête industrielle en aval réalisée par A3M (Questionnaire 2.12 – Production d’acier brut et de produit finis), gage de qualité.

Cette demande vise à alimenter tous les dossiers relatifs au recyclage de l’acier et en particulier à mesurer la place des entreprises sidérurgiques françaises dans celui-ci. L’enquête permet au Sdes, pour les déchets de métaux ferreux, de répondre au règlement statistique européen (règlement UE 849/2010 de la Commission modifiant le règlement CE n° 2150/2002) sur la production et le traitement des déchets. Ces quantités sont très importantes, puisqu’il s’agit de près de 7 millions de tonnes sur un total de déchets recyclés (non minéraux non dangereux) de 37 millions de tonnes en 2022. D’après le bilan national du recyclage, le taux d’incorporation des ferrailles dans la production d’acier est de 43% en 2021.      

Cette enquête, initialement mensuelle, a été créée après-guerre, dans le cadre du dispositif statistique européen charbon – acier (Ceca). Elle a été maintenue pour répondre à l’enquête mise en place, à la fin du Traité Ceca, par règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Effectuée par le système statistique public et confiée par agrément à un organisme professionnel (A3M -Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux), elle devient annuelle à partir de 2015 dans le cadre de l’allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative.

Pour l’année 2025 le questionnaire a reçu le Visa N° 2025A028EN.

Sans objet

En 2023 (pour la collecte des données 2022), de nombreux changements de correspondants, ainsi qu’une intensification de la charge de travail due aux difficultés économiques du secteur, ont retardé la finalisation de la collecte. Ces difficultés ont perduré en 2024, dans une moindre mesure.

 

Sous l’égide du Service de la donnée et des études statistiques (Sdes) et de son représentant, le suivi et l’évaluation de l’enquête sont réalisés en concertation avec le responsable du service statistique de A3M.

A3M

Quantification des volumes et des origines des ferrailles recyclées

La collecte démarre le premier jour ouvré de février et se termine mi-mai.

Cette enquête a été mensuelle jusqu’en 2014. Dans le cadre de l’allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative, elle est désormais annuelle.

L’enquête couvre la France métropolitaine (pas d’établissement concerné dans les DROM) et est exhaustive sur 40 établissements. Cette exhaustivité est précieuse, dans le cadre d’une activité qui peut subir de fortes fluctuations d’une année sur l’autre (fluctuations macro-économiques et intra-sectorielles).

A3M met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé leur permettant de compléter le questionnaire en ligne.

Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web, ou par l’intermédiaire d’un fichier excel envoyé par courrier électronique, sur demande de l’établissement interrogé.

L’Alliance des Minerais, Minéraux, et Métaux (A3M) réalise la collecte, valide les données et les diffuse au Sdes chargé de l’exploitation de l’enquête.

Sur les dernières années, il n’a pas été rapporté de difficultés particulières des entreprises concernées pour renseigner cette enquête. Les informations demandées sont directement extraites de la comptabilité matière des entreprises. Tous les établissements répondent en respectant le caractère obligatoire de l’enquête.

Pour les établissements enquêtés, en moyenne, la réponse au questionnaire sur le site dédié demande une vingtaine de minutes.

40

Enquête exhaustive auprès des 40 établissements français producteurs de ferrailles et producteurs d’acier brut.

Cette enquête a pour but principal de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent.

Elle se présente sous forme d’un bilan, qui, partant du stock en début d’année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes.

L’enquête permet au SDES de répondre au règlement statistique européen (règlement UE 849/2010 de la Commission modifiant le règlement CE n° 2150/2002) sur la production et le traitement des déchets. Les quantités recyclées de ferrailles et fontes permettent de l’instruire pour le déchet concerné (déchets de métaux ferreux). Les autres utilisateurs potentiels des résultats sont, en premier lieu, les différents services de l’Etat et / ou leurs prestataires ayant à connaître les dossiers relatifs à l’industrie et au développement durable, dans le cadre d’une meilleure connaissance de l’économie circulaire (bilans par matières et recyclage de celles-ci). Les résultats de cette enquête documentent également les différentes parties prenantes dans la chaine du recyclage. Cette enquête alimente également le bilan du recyclage de l’Ademe, existant depuis de nombreuses années ainsi que les observatoires régionaux des déchets (exemple : Ordif).   Par ailleurs, la Fédération française de l’acier diffuse les résultats synthétiques dans son rapport d’activité mis à disposition de tous les publics. Cette enquête permet de déterminer les caractéristiques du recyclage de l’acier en France, et de les comparer à celles des différentes sidérurgies au plan mondial.

Ce questionnaire a pour but de quantifier les volumes et les origines des ferrailles recyclées. En ce sens, il ne concurrence aucune autre enquête.

Il se place comme un questionnaire mesurant les approvisionnements en matières premières (ferrailles). Il n’a pas de lien direct avec les EAP (enquêtes annuelles de production), celles-ci mesurant l’output du secteur (l’acier vendu). Des contrôles de cohérence peuvent toutefois être ultérieurement réalisés entre consommation de ferrailles et production d’acier brut.

Cette demande vise à alimenter tous les dossiers relatifs au recyclage de l’acier et en particulier à mesurer la place des entreprises sidérurgiques françaises dans celui-ci. L’enquête permet au SDES de répondre au règlement statistique européen (règlement UE 849/2010 de la Commission modifiant le règlement CE n° 2150/2002) sur la production et le traitement des déchets. Les quantités recyclées de ferrailles et fontes permettent de l’instruire pour le déchet concerné (déchets de métaux ferreux). Ces quantités sont très importantes, puisqu’il s’agit de plus de 8 millions de tonnes sur un total de déchets recyclés (non minéraux non dangereux) de 38 millions de tonnes en 2016.    

Cette enquête, initialement mensuelle, a été créée il y a de nombreuses années, dans le cadre du dispositif statistique européen charbon – acier (Ceca). Elle a été maintenue pour répondre à l’enquête mise en place, à la fin du Traité Ceca, par règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Effectuée par le système statistique public et confiée par agrément à un organisme professionnel (FFA -Fédération française de l’acier), elle devient annuelle à partir de 2015 dans le cadre de l’allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative.

Pour l’année 2019 le questionnaire a reçu le Visa N° 2019A066EN lui conférant le caractère obligatoire comme les années précédentes. Cette disposition est indispensable pour les années suivantes, car sans cette injonction règlementaire, ces établissements ne répondraient pas.

Sans objet

Sur les dernières années, il n’a pas été rapporté de difficultés particulières des entreprises concernées pour renseigner cette enquête. Les informations demandées sont directement extraites de la comptabilité matière des entreprises. Tous les établissements répondent en respectant le caractère obligatoire de l’enquête.

Les résultats produits sont tout à fait cohérents avec ceux de l’enquête industrielle en aval (Questionnaire 2.12 – Production d’acier brut et de produit finis)

Sous l’égide du Service de la donnée et des études statistiques (SDES) et de son représentant, le suivi et l’évaluation de l’enquête sont réalisés en concertation avec le responsable du service statistique de la FFA.

Quantification des volumes et des origines des ferrailles recyclées

Premier jour ouvré de janvier.

Cette enquête a été mensuelle jusqu’en 2014. Dans le cadre de l’allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative, elle est désormais annuelle.

L’enquête couvre la France métropolitaine et est exhaustive sur 39 établissements. Cette exhaustivité est précieuse, dans le cadre d’une activité qui peut subir de fortes fluctuations d’une année sur l’autre (fluctuations macro-économiques et intra-sectorielles).

La Fédération française de l’acier met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé (wwww.acier.org).

Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web, ou par courrier électronique selon le choix de l’établissement interrogé.

La Fédération Française de l’Acier (FFA) réalise la collecte, valide les données et assure la diffusion des résultats.

Pour les établissements enquêtés, en moyenne, la réponse au questionnaire sur le site dédié demande une vingtaine de minutes.

39

Enquête exhaustive auprès des 39 établissements français producteurs de ferrailles et producteurs d’acier brut.

Cette enquête a pour but principal de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d’un bilan, qui partant du stock en début d’année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. Les résultats de cette enquête documentent également les différentes parties prenantes dans la chaine du recyclage. Cette enquête alimente le bilan du recyclage de l’Ademe, existant depuis de nombreuses années.
L’enquête répond d’une part à un règlement (CE) nº 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l’industrie sidérurgique et d’autre part, elle est actuellement la seule source permettant au SDeS de répondre au règlement (UE) n° 849/2010 modifiant le règlement CE n°2150/2002 de la Commission, relatif aux statistiques sur les déchets (dont métalliques et ferreux).

Cette enquête, initialement mensuelle, a été créée il y a de nombreuses années, dans le cadre du dispositif statistique européen charbon – acier (Ceca). Elle a été maintenue pour répondre à l’enquête mise en place, à la fin du Traité Ceca, par Règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Il s’agit de la reconduction d’une enquête préexistante. Antérieurement mensuelle, et s’inscrivant alors
dans le dispositif des enquêtes de branche auprès des entreprises. Effectuée par le système statistique public et confiée par agrément à un organisme professionnel, elle devient annuelle à partir de 2015 dans le cadre de l’allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative.

Sous l’égide du Service de l’Observation et des Statistiques et de son représentant, le suivi et l’évaluation de l’enquête sont réalisés en concertation avec le responsable du service statistique de la Fédération française de l’acier (FFA).

Fédération française de l’acier (FFA)

Quantifier les volumes et les origines des ferrailles recyclées.

Premier jour ouvré de janvier

La Fédération française de l’acier met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé.
Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web, ou par courrier électronique selon le choix de l’établissement interrogé.

La Fédération française de l’acier (FFA) réalise la collecte, valide les données, les communique au SDeS et assure la diffusion des résultats.

Pour les établissements enquêtés, en moyenne, la réponse au questionnaire sur le site dédié demande une vingtaine de minutes.

Enquête exhaustive auprès des 47 établissements français utilisateurs de ferrailles et producteurs d’acier brut.