Groupe de travail : Diffusion des statistiques structurelles d’entreprises

Un groupe de travail est constitué au sein du Cnis pour accompagner la nouvelle diffusion des statistiques structurelles d’entreprises au sens économique. Les travaux du groupe démarrent en avril 2019 et ses conclusions seront présentées à la commission « Entreprises et stratégies de marché » d’automne.
Depuis la promulgation de la loi de modernisation de l’économie en 2008 et le décret d’application relatif aux catégories d’entreprises, l’Insee donne progressivement corps à la définition économique de l’entreprise, « plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». En 2019, les données relatives à l’exercice 2017 seront diffusées en unité économique pour la première fois sur l’ensemble du champ. Les impacts du passage d’une diffusion des statistiques structurelles en « unités légales » à une diffusion en « entreprises » sont importants. Il est donc apparu souhaitable de faire évoluer le contenu des produits de diffusion régulière des données dans ce nouveau contexte. La pédagogie autour de cette nouvelle définition de l’entreprise est un des objectifs de moyen terme 2019-2023 du Cnis.