Groupe de travail : Mal-logement

Informations complémentaires
Président Marie-Thérèse Join-Lambert
Rapporteur Julie Labarthe
Rapporteur Maryse Marpsat
Rapporteur Catherine Rougerie

Résumé

Le groupe de travail Mal-logement, constitué en juillet 2010, a tout d’abord recherché un consensus, non sur l’extension du champ du mal-logement qui n’a pas de frontières précises mais sur la définition et la mesure de ses composantes. Celles-ci doivent en effet être communes à tous les acteurs, qui peuvent retenir un champ plus ou moins étendu, à condition d’en préciser le contenu.
Dans cette perspective, la classification du Cnis retenue en 1996 pour les situations de logement a été revue et complétée. Les dimensions selon lesquelles étaient évaluées les conditions de logement (type d’habitat, statut d’occupation, qualité, précarité/stabilité) ont été élargies à l’environnement du logement et à la comparaison du logement avec le ménage qui l’occupe.

Au-delà de la mise à disposition immédiate, au niveau national et local, d’indices de qualité, de peuplement, de taux d’effort, le groupe formule une série de recommandations afin de disposer à terme de mesures plus complètes et plus fiables. Une recommandation prioritaire est de maintenir et d’enrichir l’enquête nationale Logement, afin que celle-ci constitue, tous les cinq ans, avec l’enquête Sans-domicile, menée tous les dix ans, l’architecture de base des données obtenues dans l’intervalle par d’autres sources.

La mobilisation de sources administratives ou associatives est également préconisée à condition que le service statistique public soit associé à la mise en place et à l’exploitation des données afin de garantir leur confidentialité, leur qualité statistique et leur large mise à disposition. Des études qualitatives et méthodologiques sont aussi jugées nécessaires pour améliorer les statistiques et mieux répondre aux besoins de connaissance du mal-logement, devenu un des principaux marqueurs de la pauvreté.