Les enquêtes de la statistique publique
Dans un objectif de transparence, le Cnis recense l’ensemble des enquêtes de la statistique publique qui sont présentées en opportunité dans ses différentes commissions. Le Cnis émet alors un avis sur l’intérêt général de l’enquête.
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| Unité enquêtée | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 202PA002EC |
Démographie et société
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Bulletin d’état civil – Mention en marge (apposée sur une acte de naissance ou un acte de décès) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Individu ou Ménages | |
| 202PA003EC |
Démographie et société
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Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement d’adoption plénière | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Individu ou Ménages | |
| 202PA005EC |
Démographie et société
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Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d’absence | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Individu ou Ménages | |
| 202PA004EC |
Démographie et société
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Bulletin d’état civil – Transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Individu ou Ménages | |
| 2021A045EC |
Services aux publics
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Cadre de vie et sécurité – CVS | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |
| 2019A015EC |
Services aux publics
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Cadre de vie et sécurité (Panel d’expérimentation) (CVS) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages |
| 2025X061EC |
Entreprises et marché
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Capacité à innover et stratégie (CIS) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Entreprise |
| 2016X082SA |
Services aux publics
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Capacités, Aides et REssources des seniors en institution 2016 – « CARE-Institutions » | SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | |
| 2015X085SA |
Services aux publics
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Capacités, aides et ressources des seniors en ménages (CARE) – Ménages, volets seniors et aidants 2015 | SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | |
| 2024X066EC |
Entreprises et marché
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Chaînes d’activité mondiales (CAM) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Entreprise |
| 2014A055EQ |
Environnement
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Chauffage urbain et la climatisation urbaine | Service de l'observation et des statistiques (SOeS) | Intérêt général |
Annuelle | |
| 2019A713AG |
Emploi et revenus
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Cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l’enseignement technique agricole dite « enquête d’insertion à 33 mois » | Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |
| 2024X069AU |
Emploi et revenus
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Cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif | Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages |
| 2023A059AG |
Entreprises et marché
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Cheptel caprin au 1er novembre | SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Intérêt général |
Annuelle | Entreprise |
| 2023A060AG |
Entreprises et marché
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Cheptel ovin au 1er novembre | SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Intérêt général |
Annuelle | Entreprise |
| 2023S061AG |
Entreprises et marché
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Cheptel porcin au 1er mai et au 1er novembre | SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Intérêt général |
Autres infra annuelles | Entreprise |
| 2026A057AG |
Entreprises et marché
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Cheptels ovin, caprin et porcin | SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Intérêt général |
Annuelle | Entreprise |
| 2026X703ED |
Services aux publics
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Climat scolaire et de victimation auprès des collégiens | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |
| 2022X714ED |
Services aux publics
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Climat scolaire et de victimation auprès des directeurs d’école et enseignants du premier degré | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages |
| 2025X705ED |
Services aux publics
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Climat scolaire et de victimation auprès des écoliers | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |
| 2021X709ED |
Services aux publics
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Climat scolaire et de victimation auprès des élèves de niveau élémentaire | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | |
| 2023X705ED |
Services aux publics
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Climat scolaire et de victimation auprès des lycéens | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages |
| 2025X708ED |
Services aux publics
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Climat scolaire et de victimation auprès des personnels des écoles et établissements scolaires | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |
| 2024X065ED |
Services aux publics
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Climat scolaire et de victimation auprès des personnels du second degré de l’Éducation nationale | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |