Enquête mensuelle sur l’activité dans le bâtiment et les travaux publics (EMBTP) - 2020M046EQ

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 24/10/2019
Numéro de visa 2020M046EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête porte sur les entreprises d’au moins un salarié ayant une activité (principale ou secondaire) dans le secteur de la construction, hors promotion immobilière (groupe 41.2 et divisions 42 et 43 de la NAF rév.2).

Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête mensuelle sur l’activité

Consulter les questionnaires https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-mensuelle-sur-lactivite-en-metropole-dans-le-batiment-et-les-travaux-publics-embtp
Objectifs

L’enquête permet de produire des indicateurs communs à l’activité du bâtiment et des travaux publics, qui reflétent l’évolution de l’activité dans la construction (section F de la Nace rév.2). Les principales données collectées sont le nombre d’ouvriers, le nombre d’heures travaillées et payées, les salaires, les heures chômées, les heures intérimaires.

Pour le bâtiment, ces indicateurs sont déclinés au niveau régional et sont utilisés par les professionnels pour construire un diagnostic conjoncturel en région, en particulier par les cellules économiques régionales de la construction (Cerc).

Le nombre d’heures travaillées des ouvriers et des intérimaires est utilisé pour le calcul de l’indice de la production dans la construction par l’Insee. Cet indice participe à la réponse au règlement européen des statistiques de court terme 1165/98 modifié par le règlement 1158/2005. Il est transmis à Eurostat selon les divisions 41,42 et 43 dans le futur règlement FRIBS.

Les données salaires et heures payées permettent à la Fédération française du bâtiment (FFB) de calculer un indice de salaires des ouvriers du BTP.

Le montant des facturations est collecté pour l’activité des travaux publics à l’attention des comptes nationaux trimestriels de l’Insee. Ces données sont utilisées pour l’évaluation de l’investissement en construction. Elles sont également utilisées par les responsables de la conjoncture de l’Insee dans leurs modèles de prévision.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Le questionnaire comporte 10 questions : le nombre d’ouvriers, les heures effectuées sur les chantiers par les ouvriers d’une part et les intérimaires d’autre part, les heures payées aux ouvriers, les heures chômées déclarées au titre des intempéries, la masse salariale, le nombre de jours ouvrés dans le mois, la déclaration des marchés de travaux conclus  et leur montant le cas échéant, ainsi que le montant hors taxes des factures émises au cours de mois.

Historique

L’enquête mensuelle sur l’activité a été mise en place en 1947 pour la partie bâtiment et en 1954 pour les travaux publics.

Faits marquants précédentes éditions

Avant 2016 les deux enquêtes étaient menées de manière indépendantes par les deux fédérations professionnelles FFB et FNTP (Fédération nationale des travaux publics). Depuis, le rôle de maîtrise d’ouvrage du service statistique du ministère de la Transition écologique et solidaire (le SDES) s’est renforcé et les deux enquêtes ont été fusionnées et harmonisées : même champ (élargissement aux entreprises de moins de 10 salariés sur la partie bâtiment), une base de sondage et un plan de sondage uniques et une même méthode d’apurement et d’imputation de la non-réponse.

Concertation

Un comité de concertation constitué des maîtrises d’oeuvre (FFB et FNTP) et de la maîtrise d’ouvrage (SDES) se réunit trois fois par an. Un comité de consultation réunissant les mêmes acteurs ainsi que l’Insee se réunit une fois par an.

Origine de la demande

Cette enquête sert aux calculs de l’indice de la production dans la construction élaboré par l’Insee et transmis à Eurostat dans le cadre du réglèment sur les statistiques de court terme (règlement CE n° 1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par le règlement CE n° 1158/2005 du conseil du 6 juillet 2005) et selon les divisions 41,42,43 dans le futur règlement FRIBS.

Place dans un dispositif statistique

Le service statistique public réalise des enquêtes permettant un suivi de la conjoncture dans le secteur de la construction :

– l’enquête mensuelle d’activité dans le bâtiment et les travaux publics ;

– l’enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment de l’Insee pour les entreprises de 11 salariés ou plus ;

– l’enquête trimestrielle de conjoncture dans l’artisanat du bâtiment de l’Insee pour les entreprises d’au plus 10 salariés ;

– l’enquête trimestrielle de conjoncture de l’Insee dans l’industrie des travaux publics (maîtrise d’oeuvre : FNTP) ;

– l’enquête trimestrielle ACEMO (Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre) du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.

Les indicateurs quantitatifs conjoncturels établis à partir de l’enquête mensuelle sur l’activité des entreprises du BTP complètent les indicateurs qualitatifs obtenus à partir des enquêtes mensuelles et trimestrielles d’opinion.

L’indice d’activité du BTP constitue la base de l’indice de la production dans la construction élaboré par l’Insee et transmis à Eurostat dans le cadre du règlement sur les statistiques de court terme (règlement CE n° 1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par le règlement CE n° 1158/2005 du conseil du 6 juillet 2005) et selon les divisions 41,42,43 dans le futur règlement.

Les indices d’activité et d’emploi sont les seuls indicateurs quantitatifs mensuels permettant de mesurer l’évolution de la conjoncture du bâtiment et des travaux publics.

L’enquête permet également de calculer des indicateurs mensuels de l’activité du bâtiment au niveau régional : indice de salaires régionaux des ouvriers du BTP, indices régionaux d’heures travaillées des ouvriers du bâtiment, indices régionaux d’emplois et durée hebdomadaire du travail des ouvriers du bâtiment. Cette déclinaison régionale des résultats permet de mesurer l’activité des entreprises du bâtiment dans chaque région. Ce sont les seuls indicateurs conjoncturels régionaux de l’activité des entreprises du bâtiment. Ils sont très utilisés par les professionnels pour construire le diagnostic conjoncturel en région, posé notamment par les cellules économiques régionales de la construction (Cerc).

 

Extensions géographiques

Le champ de l’enquête est étendu aux départements-régions d’outre-mer (DROM).

La stratification effectuée permet déjà la déclinaison régionale de la plupart des résultats pour l’activité dans le bâtiment.

 

Utilisateurs

Insee, Eurostat, décideurs locaux

 

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte

L’enquête couvre les douze mois de l’année et les résultats sont publiés par le SDES trimestriellement dans un délai de deux mois et demi après le fin du trimestre d’intérêt.

L’indice de production dans la construction est publié par l’Insee à M+40 jours.

Mode de collecte

Le protocole de collecte est actuellement l’envoi de questionnaires par voie postale. Cependant, une collecte par Internet est envisagée à court terme : mars 2020 pour la FNTP et au cours de l’année 2020 pour la FFB.

Comitologie

Un comité de pilotage se réunit régulièrement constitué des maîtrises d’oeuvre (FFB – FNTP) et de la maitrise d’ouvrage : le SDES.

Contraintes pour l'enquêté

Le temps de réponse de l’enquête est de 15 minutes en moyenne.

Organisme collecteur La collecte est confiée à la FFB sur le champ des entreprises du bâtiment et à la FNTP pour celles des travaux publics, par arrêté du 29 avril 2016 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques sur le secteur du bâtiment et des travaux publics (JORF n°0109 du 11 mai 2016 texte n° 6).
Plan de sondage

De manière à prendre en compte les contraintes liées à la charge statistique pesant sur les entreprises, un échantillon unique a été constitué, à partir du répertoire statistique des entreprises Sirus. L’échantillon relevant de la responsabilité de la FFB est d’environ 7 500 unités légales et pour la FNTP d’environ 2 100 unités légales.

Le fichier Sirus est apparié au fichier fourni par l’Union des caisses de France (UCF) du réseau Congés Intempéries BTP (CIBTP), afin d’améliorer la pertinence de la base de sondage à partir de laquelle l’échantillon est tiré.

Le plan de sondage est stratifié selon l’activité, la taille de l’entreprise et la région (pour le bâtiment). L’enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés ou ayant plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et par sondage pour celles de taille inférieure.

Taille de l'échantillon 9600

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Partenariat La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Date prévisionnelle de la première publication

Les résultats sont diffusés dans un délai de deux mois et demi (vers le 15 du mois M+3) sous forme de publications et en version électronique sur les sites Internet de la FNTP et des fédérations du bâtiment nationales et locales

L’Insee publie l’indice de la production dans la construction au plus tard à M+40 jours.

Depuis septembre 2018, le SDES diffuse des indicateurs-clés à travers une publication trimestrielle « StatInfo » sur son site web https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr environ 2 mois et demi après le fin du trimestre d’intérêt.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 01/04/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_soes_travaux_publics-3 (pdf - 44 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 15/06/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_soes_embtp (pdf - 104 Ko)