Enquête "Action sociale des communes et des intercommunalités" (ASCO) - 2015X718SA

Pour rechercher un enquête de branche selon son numéro de visa, merci de consulter l'information disponible dans la rubrique ci-contre "Enquêtes de branche"

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/06/2015
Numéro de visa 2015X718SA
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Collectivité locale
Champ statistique couvert Les unités statistiques enquêtées sont à la fois des communes et des EPCI.
Champ géographique La France métropolitaine et les départements d'outre-mer (hors Mayotte) sont concernés par cette enquête.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête "Action sociale des communes et des intercommunalités" (ASCO). Un questionnaire pour les communes ; Un questionnaire pour les EPCI Pour consulter le questionnaire : http://www.drees.sante.gouv.fr/l-enquete-sur-l-action-sociale-des-communes-et,11537.html
Objectifs L'objectif principal de l'enquête quantitative ASCO est de dresser un état des lieux de l'action sociale des communes et intercommunalités, en complémentarité avec l'aide sociale légale des départements et de l'Etat. L'action sociale est à différencier de l'aide sociale légale. Cette dernière englobe les mesures que doivent obligatoirement mettre en œuvre les collectivités. Elle est en très grande partie gérée par les départements, qui ont néanmoins la possibilité de déléguer une partie de leurs compétences aux communes.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés dans l'enquête porteront sur les types de services et de prestations mis en place dans les communes, les établissements gérés, les publics visés par les prestations sociales communales, les modalités d'accès et d'attribution des aides, ainsi que la répartition des compétences entre les communes et leur Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), mais aussi avec leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et leur Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) lorsqu'il y en a un. Seront également évoquées les questions sur les rapports entre les communes et leurs partenaires (notamment les caisses de sécurité sociale) et les départements. Il s'agira aussi de s'informer sur la situation financière et les moyens affectés par les communes à l'action sociale.
Historique Une première enquête sur ce sujet a été réalisée par la DREES en 2002 en association avec l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS). Elle a également été complétée avec quatre monographies sur des communes de 50 000 à moins de 100 000 habitants. Cette enquête a donné lieu à la publication de quatre Études et Résultats. L'enquête quantitative est le second volet d'une étude portant sur l'action sociale facultative des communes et intercommunalités. Le premier volet correspond à une enquête qualitative, menée auprès d'une quinzaine de territoires.
Concertation Le comité de pilotage est composé par des représentants de la DREES, de la DGCL, de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), de l'UNCCAS, de l'AdCF, de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS), de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de chercheurs.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera de septembre jusqu'à fin décembre.
Mode de collecte La passation du questionnaire se fera par voie électronique dans un premier temps, via un site internet dédié. Des questionnaires papiers pourront également être envoyés, à la demande des entités interrogées. La relance auprès des non-répondants se fera quant à elle par papier et voie électronique .
Organisme collecteur L'ensemble de l'opération de collecte sera géré au quotidien par un prestataire externe.
Plan de sondage Les deux niveaux d'unités étant imbriqués, les échantillons correspondants sont issus d'un sondage à deux degrés un pour les EPCI et un pour les communes. La base de sondage utilisée recouvre un certain nombre de variables, dont la plus importante est la taille de la commune en nombre d'habitants. Elle sera constituée à partir des bases de données de l'Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). L'échantillon est de 10 000 unités interrogées dont 1 400 EPCI.
Taille de l'échantillon 10000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Date prévisionnelle de la première publication 2ème semestre 2016

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/06/2014
Date début de validité 04/06/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2015_drees_action_sociale_communes_intercommunalites_asco (pdf - 105 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 15/04/2015
Date début de validité 15/04/2015
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Collectivités territoriales
Télécharger l'avis ac_2015_drees_action_sociale_communes_intercommunalites_asco (pdf - 103 Ko)