Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens - 2023X705ED

Retour à la liste des enquêtes

Autres enquêtes de la même commission

Enquête suivante

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2023X705ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Élèves des lycées publics et privés sous contrat

Champ géographique France métropolitaine et les DROM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens

Objectifs

L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du climat scolaire ainsi que dans celui de la prévention et de lutte contre les problèmes de violence et d’insécurité.
Le principe d’une enquête de victimation est d’interroger un échantillon de personnes sur les atteintes subies au cours d’une période de référence. Dans le cas de cette enquête en milieu scolaire, les personnes interrogées seront les lycéens, en France métropolitaine et dans les DROM. La période de référence est l’année scolaire en cours.
Les atteintes qui figurent dans les enquêtes de victimation sont les atteintes aux biens, vols ou actes de destruction, dégradation ; et les atteintes aux personnes, violences physiques ou sexuelles, menaces et injures. Le questionnement direct d’un échantillon d’une population donnée sur les atteintes subies permet de mesurer leur nature, leur fréquence et leurs conséquences, indépendamment des éventuelles démarches de signalement entreprises par les victimes. En effet, comme le prouvent toutes les études existantes sur la victimation, il existe un certain nombre d’atteintes, dans une proportion que l’enquête cherche précisément à évaluer, qui ne sont portées à la connaissance d’aucun outil de recensement existant. Dans un dispositif de mesure des phénomènes de violences et des atteintes aux personnes et aux biens, une enquête de victimation fournit des données inaccessibles à travers un autre type de sources, en particulier à travers les données administratives collectées par les institutions.
Contrairement à une enquête de victimation en population générale, la déclinaison en milieu scolaire implique une restriction aux seules atteintes ayant eu lieu dans le cadre scolaire. Il s’agit par définition des atteintes ayant eu lieu dans l’établissement scolaire, aux abords de celui-ci et lors de tout événement en rapport avec la vie scolaire, en particulier lors du trajet entre le domicile et l’établissement scolaire. L’objectif est alors de savoir quelles sont les formes d’atteintes que subissent les élèves dans le cadre ainsi élargi du temps scolaire. Toutes les informations collectées sur les atteintes subies (quoi, où, quand, comment et avec quelles conséquences) et sur le profil des victimes doivent être prises en compte lors de l’élaboration des politiques publiques en matière de lutte contre la violence à l’école. Il est ainsi possible de construire des indicateurs synthétiques, permettant en particulier de repérer les situations de cumul de victimations assimilables à du harcèlement.
La violence sera ici prise dans une acception large, celle par exemple que développe Martin (1994, cité dans Vettenburg, 1998, 1.2 Vers une définition de travail), un criminologue australien, qui définit la violence à l’école comme suit : « La violence dans les écoles est présente dans toute situation où un membre de la communauté scolaire (professeur, élève ou étudiant, membre du personnel éducatif, parent ou visiteur) fait l’objet d’intimidations, de menaces ou d’une agression, ou lorsque ses biens personnels sont délibérément endommagés par un autre membre de cette communauté ou le public dans des circonstances découlant de ses activités dans une école ».
Outre un questionnement sur les violences subies par les élèves, les enquêtes de victimation comportent généralement des questions sur le climat scolaire, donnant une vision complémentaire de la qualité de vie en milieu scolaire. Par climat scolaire, il s’agit d’analyser du point de vue des élèves, le ressenti sur les relations avec les autres élèves, les enseignants, les autres adultes de l’école, la perception du sentiment de sécurité dans les différents lieux de l’école, la perception de l’expérience scolaire, l’apprentissage, les résultats et le ressenti sur les punitions.

L’enquête nationale de climat scolaire et de victimation complète le dispositif Sivis (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) de la Depp qui recueille les atteintes les plus graves auprès d’un échantillon d’établissements du second degré publics et privés sous contrat.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les principaux thèmes abordés par le questionnaire sont :

– le climat scolaire, permettant de connaître le sentiment vis-à-vis de l’ambiance dans le lycée, dans la classe, mais aussi de qualifier les relations avec les pairs, l’enseignant et les autres adultes de l’établissement ;

– l’expérience scolaire (le regard de l’élève sur l’apprentissage, les locaux, l’orientation, les notes, les punitions, les activités périscolaires, etc.), dimension qui cherche à déterminer de quelle façon l’élève est traité par l’institution, ce qui pourra être mis en relation avec sa vision du climat scolaire ;

– les comportements violents subis (insultes, menaces, bagarres, etc.) ;

– les vols ;

– les conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions.

Historique

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Éducation nationale cherche à déterminer et identifier les faits de violences en milieu scolaire via des enquêtes faites auprès des chefs d’établissements et des élèves du second degré.
Dès 2002, l’enquête administrative Signa permettait à l’ensemble des chefs d’établissements publics du second degré et des inspections de l’Éducation nationale (1er degré), de remonter les faits de violence commis au sein de leur structure. Cette enquête a été revue à la rentrée 2007 ; elle a été étendue au secteur privé, mais elle ne porte désormais que sur un échantillon d’établissements et se concentre sur les faits de violence les plus graves (Sivis). Ces données chiffrées reflètent principalement les faits de violence constatés ou portés à la connaissance des équipes pédagogiques.
En 2010-2011, un comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire a été constitué afin de mettre en place de manière pérenne les enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré et d’optimiser les systèmes de recueil de l’information.
L’enquête du printemps 2023 auprès des lycéens s’inscrit dans le prolongement des six enquêtes menées auprès des élèves du second degré. Le champ de l’enquête a été élargi une première fois au printemps 2019 en interrogeant des personnels du second degré de l’Éducation nationale et une deuxième fois au printemps 2021, en interrogeant des élèves du premier degré (CM1 et CM2). Une enquête auprès des directeurs d’école et des enseignants du premier degré s’est déroulée à la fin de l’année scolaire 2021-2022.
L’intérêt de cette enquête réside notamment dans le fait d’actualiser les résultats de la dernière enquête auprès des lycéens menés en 2018 et ainsi, de disposer d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des phénomènes de climat scolaire et de violence à l’école.

Faits marquants précédentes éditions

Six enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré ont été réalisées en France métropolitaine et dans les DROM entre 2011 et 2022, avec en moyenne, pour chaque enquête auprès des collégiens, 20 000 élèves tirés au sort et pour chaque enquête auprès des lycéens, 30 000 élèves tirés au sort.

En 2011, l’enquête a eu lieu uniquement en France métropolitaine et dans les collèges publics (18 000 élèves tirés au sort). En 2013, les DROM et l’enseignement privé ont été introduits dans le champ de l’enquête (21 600 élèves tirés au sort). En 2015 et 2018, les lycéens de France Métropolitaine et des DROM de l’enseignement public et privé étaient interrogés (30 000 lycéens tirés au sort). Les collégiens ont également été interrogés à plusieurs reprises, en 2017 et dernièrement, en 2022.

Le champ de l’enquête s’est élargi au premier degré. Ainsi, la Depp a interrogé pour la première fois les élèves du premier degré au printemps 2021, en l’occurrence les élèves de CM1-CM2. 11 550 élèves ont été tirés au sort pour participer à cette enquête inédite.

Depuis 2019, l’enquête de climat scolaire et de victimation s’intéresse aux personnels. De ce fait, au printemps 2019, pour la première fois, les personnels du second degré de l’Éducation nationale ont été interrogés. L’enquête a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif. Elle s’adressait aux personnels en poste au sein d’un établissement scolaire à la rentrée scolaire 2018. Ainsi, professeurs des secteurs public et privé, mais aussi personnels de direction, de vie scolaire, personnels administratifs, techniques et médico-sociaux du secteur public ont été interrogés. 43 500 personnels ont répondu à cette enquête.

Enfin, à la fin de l’année scolaire 2021-2022, 15 450 enseignants et 5 450 directeurs d’école du premier degré (public et privé) ont répondu au questionnaire de l’enquête.

Les enquêtes réalisées auprès des collégiens (2011, 2013, 2017 et 2022) se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes avec des taux de réponse respectivement égaux à 77 %, 75 %, 70 % et 74 %. Il en est de même pour les enquêtes auprès des élèves de CM1-CM2 en 2021. Le taux de réponse est de 88,6 %. Pour les lycéens (2015 et 2018), le taux de réponse est de 52 % pour les deux années. Il est moins élevé, mais ceci s’explique par le fait qu’une grande majorité des élèves en voie professionnelle est en stage au moment de la passation des questionnaires.

Plusieurs notes d’informations ont été publiées ainsi que deux articles dans la revue Éducation et Formation et un article dans un ouvrage collectif dirigé par Éric Debarbieux. La dernière publication est un article pour Insee Références sur le thème de la sécurité, paru en décembre 2021. Cet article traite tout particulièrement du sentiment d’insécurité des élèves et des enseignants des collèges publics.

Concertation

Un comité de pilotage a été constitué en 2008 afin d’étudier la faisabilité de l’enquête, d’élaborer le questionnaire et d’organiser sa mise en place. Avec l’accord du cabinet du ministre en charge de l’éducation nationale, le comité de pilotage a réalisé une expérimentation de l’enquête en mai 2009.

À partir d’octobre 2011, un groupe de travail, piloté par Éric Debarbieux, s’est formé afin d’élaborer la suite de l’enquête et l’élargissement de son champ. Ce groupe de travail est pluridisciplinaire. Les membres proviennent du ministère en charge de l’éducation nationale (Dgesco, Depp), du ministère de l’intérieur (ONDRP) et un syndicat de chefs d’établissements (SNPDEN). De plus, des syndicats d’enseignants et des fédérations de parents d’élèves ont intégré son comité de pilotage au cours de l’année 2010.

Ont également été associés lors de la mise en place de l’enquête, des représentants des principales fédérations de parents d’élèves (FCPE, PEEP) et des représentants des syndicats de personnels et d’enseignants : SNUAS, SGEN, SNEP-FSU, SNNSU-UNSA, SNICS/FSU, SNUASFP-FSU, SNPDEN, SNMSU- UNSA.

Suite à ce groupe de travail, avant chaque nouvelle édition de l’enquête de climat scolaire et de victimation auprès des élèves comme des personnels, des groupes de travail se sont réunis en vue de l’amélioration du questionnaire. Les questionnaires ont également été expérimentés dans des académies volontaires, comme ce fut le cas en octobre 2017 auprès de lycéens de six établissements des académies de Lyon et de Versailles.

Origine de la demande

Le premier dispositif, concernant les élèves des collèges, a été mis en place à la demande de l’ONDRP (une partie des missions de l’ONDRP est reprise par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure). Ce dispositif a été remis en place pour les lycéens et plus tard, pour les élèves de cycle 3.
Dans son rapport de 2007, le conseil d’orientation de l’ONDRP préconise une enquête de victimation en milieu scolaire. Le président du conseil d’orientation a adressé un courrier à l’un des membres du conseil, le chercheur Éric Debarbieux, afin qu’il pilote un groupe de travail associant le ministère de l’Éducation nationale et l’ONDRP sur ces enquêtes. L’Éducation nationale avait déjà demandé et financé plusieurs enquêtes de victimation en milieu scolaire (Carra et Sicot, 1996, enquêtes de Debarbieux et de l’observatoire européen : 1996, 1999, 2003). Le souci de croiser les statistiques obtenues par déclaration des établissements scolaires avec des enquêtes autodéclarées de victimation a été manifesté dans de nombreux textes, en France (par ex. Debarbieux, 2003) et en Europe (Conseil de l’Europe, 2004). Cela a abouti à quatre enquêtes de climat scolaire et de victimation au collège (2011, 2013, 2017 et 2022), deux au lycée (2015 et 2018) et pour la première fois, dans le premier degré auprès des élèves de CM1 et CM2 (en 2021).
Les informations provenant de l’enquête de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens seront exploitées afin d’obtenir des éléments d’analyse du climat scolaire et des atteintes subies par les élèves.

Place dans un dispositif statistique

Le dispositif prend la suite des enquêtes de climat scolaire et de victimation menée aux printemps 2011, 2013, 2017 et 2022 auprès des collégiens, aux printemps 2015 et 2018 pour les lycéens et au printemps 2022 pour les élèves de cycle 3. Ces enquêtes ont permis de caractériser et de quantifier les violences subies par les collégiens et les lycéens à l’intérieur des établissements et aux abords. Elles constituent un outil de mesure, au niveau national, permettant de déterminer les phénomènes de violences, de vols et d’autres atteintes aux personnes en s’adressant directement aux élèves.

Ce dispositif constitue depuis 2011 l’unique source de données de victimation collectées tous les quatre ans auprès des élèves de chaque niveau (cycle 3, collège et lycée) au niveau national. Il complète la statistique sur les faits de violence grave commis dans les établissements.

Cette enquête a vocation à être renouvelée tous les quatre ans sur les lycéens afin de fournir des séries d’indicateurs nationaux en matière de victimation en milieu scolaire.

L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire est à côté de l’enquête Sivis, une source essentielle pour mesurer l’évolution des phénomènes de violences et d’atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire.

Extensions géographiques

Seuls les agents du bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la Depp exploitant ces données sont habilités à accéder et à traiter les données recueillies auprès des élèves. Les indicateurs statistiques sont calculés par la Depp au niveau national.
Aucune statistique n’est produite ni publiée au niveau académique, et a fortiori sur les établissements scolaires.
Les partenaires du dispositif d’enquête bénéficient quant à eux, des résultats de l’enquête une fois celle-ci achevée : la DGESCO sous la forme de données agrégées au niveau national et les chercheurs via le réseau Quetelet-Progedo Diffusion (un fichier sans possibilité d’identifier le répondant ni son lycée).

Les données de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation permettent de contextualiser les données des enquêtes locales de climat scolaire. Ces dernières sont à l’initiative des chefs d’établissement.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

Du 13 mars au 17 mai 2023.

 

Mode de collecte

Il s’agit d’une enquête par questionnaire informatisé renseigné par l’enquêté. La passation du questionnaire a lieu au sein de l’établissement scolaire (aucun membre du lycée n’assiste à la passation du questionnaire), avec un accès sécurisé, et non au domicile de l’élève, pour garantir la confidentialité, l’autonomie de ce dernier (par rapport au regard des parents) et la comparabilité des réponses. Le protocole de recueil des données est très strict et doit être le même pour tous les lycées.
Le questionnaire informatisé est disponible en ligne grâce à l’ouverture d’une application internet sécurisée. Les données de l’enquête sont hébergées sur le serveur du service informatique de la Depp. Ce questionnaire est standardisé et peu modifié dans sa formulation par rapport aux anciennes versions pour le collège (2022) et le lycée (2018) afin de permettre des comparaisons dans le temps et entre lycéens et collégiens. Une version du questionnaire en ligne permet l’oralité des questions pour les élèves présentant notamment des troubles visuels ou ayant des difficultés de lecture. Les élèves concernés pourront, à l’aide d’un casque, écouter l’énoncé des questions et des réponses possibles.
Il est possible de faire passer les questionnaires sous format papier si les lycées ne disposent pas de la logistique nécessaire au déroulement de l’enquête sous la version informatique. Les membres des équipes mobiles de sécurité ont toujours en leur possession des exemplaires papiers pour les établissements qui en feront la demande ainsi qu’un lot supplémentaire de questionnaires papiers afin de pallier à de potentiels incidents le jour prévu pour la passation (un lot contiendra 100 questionnaires pour effectuer l’ensemble de la passation dans un lycée).
La collecte est préparée par la Depp en partenariat avec les équipes mobiles de sécurité (EMS). Seuls les membres des équipes mobiles de sécurité sont habilités à faire passer les questionnaires et surveiller les passations. Les équipes mobiles de sécurité sont placées sous l’autorité de chaque recteur dans les académies avec pour responsable un conseiller sécurité. Les EMS regroupent des personnels aux profils et compétences complémentaires. Ils sont issus de l’Éducation nationale ou des forces de l’ordre. Ils ont pour mission de garantir la sécurité et la protection des établissements scolaires. Ils mènent des actions éducatives de prévention à l’égard des élèves et des adultes, gèrent des cas de crise grave dans les établissements. Autrement dit, ils contribuent à une amélioration qualitative du climat scolaire. Parmi les missions des équipes mobiles de sécurité académiques, figure leur participation à la mise en œuvre des enquêtes locales de climat scolaire et des enquêtes nationales de climat scolaire.
Dans le cadre des enquêtes de climat scolaire, les membres des EMS occupent le rôle d’enquêteurs. Ils ont l’habitude de faire les passations pour les enquêtes nationales et les enquêtes locales de climat scolaire, et ce, depuis le lancement des enquêtes de climat scolaire et de victimation. Leur rôle est essentiel pour l’interrogation des élèves. Le fait qu’ils soient extérieurs aux établissements scolaires concernés par l’enquête est une dimension importante dans le protocole de l’enquête. En effet, les consignes de passation présentes dans la littérature internationale insistent sur le fait que les enquêteurs doivent être des personnes extérieures à l’établissement scolaire, au regard de la sensibilité du sujet et pour l’homogénéité des passations.
Les membres des EMS sont également les interlocuteurs privilégiés avec les chefs d’établissement concernés par l’enquête.
Les responsables académiques EMS sont formés par la Depp lors de sessions de formation globales. La formation s’appuie sur des diaporamas expliquant l’enquête et toutes les précautions à prendre lors de l’interrogation de populations dites « sensibles ». Les membres des EMS en charge de la passation des questionnaires sont formés, à leur tour, par leur responsable académique en respectant un guide de formation élaboré par la Depp.

Procédure de l’enquête :
1. La Depp adresse un courriel d’information aux recteurs des régions académiques, aux recteurs d’académie, aux responsables des services statistiques en académie et aux conseillers techniques de recteur pour les établissements et la vie scolaire concernés par l’enquête. Le courriel contient pour chacun d’entre eux, une pièce jointe avec la liste des établissements scolaires – de leur territoire exclusivement – concernés par l’enquête.
2. La Depp adresse un premier courrier d’information et un courriel aux chefs des établissements sélectionnés pour participer à l’enquête et leur indique les différentes étapes de l’enquête.
3. La Depp se charge d’envoyer aux établissements des lettres d’information à l’attention des parents ou des responsables légaux des élèves mineurs tirés au sort et aux élèves majeurs tirés au sort. Ces lettres sont envoyées au moins quinze jours avant la réalisation de l’enquête. Il est indiqué la possibilité de refuser de participer à cette enquête. Le colis contient également une affiche de l’enquête qui sera apposée à un panneau d’affichage situé dans un lieu accessible aux parents. Il y a également un courrier sous la forme d’une plaquette d’information. Ce dernier s’adresse directement aux élèves pour les informer de l’enquête.
4. Les EMS prennent contact avec les lycées, établissent le calendrier de passation, dans la limite des échéances définies pour l’ensemble du territoire (printemps 2023 : du 13 mars 2023 au 17 mai 2023). Le proviseur est chargé de fournir les salles nécessaires à la passation des questionnaires et les professeurs sont invités à ne pas proposer d’évaluations le jour de la passation. Les EMS doivent encadrer les élèves pendant le temps de la passation.
5. Il est nécessaire de disposer de salles informatiques. Deux liens internet seront envoyés à chaque responsable informatique dans les établissements : une version du questionnaire pour la majorité des élèves et une autre contenant des contenus audio pour les élèves présentant des troubles visuels. Les responsables informatiques des lycées doivent se charger de leur mise en réseau. Les élèves peuvent alors répondre au questionnaire en cliquant sur le lien.
6. Si le lycée ne dispose pas de la logistique nécessaire au bon déroulement de l’enquête, des questionnaires sous format papier sont envoyés aux équipes mobiles de sécurité avant la passation.
7. Le jour de la passation, les lycéens enquêtés sont regroupés dans une ou deux salles de l’établissement pour répondre au questionnaire : un seul élève par ordinateur, pour garantir la confidentialité des réponses vis-à-vis des autres élèves. Les membres des EMS veillent à respecter un espace assez important entre les élèves. Ils sont toujours au moins deux par salle.
8. Les enquêteurs présentent l’enquête et le questionnaire aux élèves et les surveillent le temps de la passation. Ils sont également disponibles tout au long de la session pour répondre individuellement aux éventuelles questions des élèves et les aider en cas de difficultés logistiques. Ils peuvent reformuler les questions et les réponses, ou expliciter le contenu aux élèves si cela est nécessaire.
9. Afin de ne pas empiéter trop longtemps sur les heures de cours, le questionnaire est court et son temps de passation est limité à 45 minutes (15 minutes pour exposer les consignes de passation et de 10 à 30 minutes pour répondre au questionnaire), ce qui permet d’occuper un créneau d’une heure sans risque de dépassement. Une fois le questionnaire validé, il n’est pas possible pour le répondant d’y accéder de nouveau.
10. Dans le cas des passations avec un questionnaire papier, les EMS récupèrent les questionnaires et les mettent dans un colis. Ils scellent ce dernier devant les élèves. Ils ne doivent en aucun cas lire le contenu des questionnaires renseignés. Ces colis affranchis sont envoyés à la Depp. Cette dernière se charge de les transmettre à la société Cortex pour la numérisation, la saisie et la destruction des questionnaires.

Comitologie

Des groupes de travail ont eu lieu pour préparer le questionnaire. Ces groupes sont composés de professionnels du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (direction générale de l’enseignement scolaire, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, du ministère de l’intérieur (du service statistique ministériel de la sécurité intérieure) et des chercheurs en sciences de l’éducation. Les académies sont aussi représentées avec la présence du centre académique d’aide aux écoles et aux établissements de Versailles, les équipes mobiles de sécurité de Marseille et de Lille. Sont également représentés les syndicats des personnels, le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) et des associations de lutte contre le harcèlement. Les associations et fédérations de parents d’élèves ont été conviées, mais n’ont pas pu être présentes pour l’édition 2023.

Contraintes pour l'enquêté

Afin de ne pas empiéter trop longtemps sur les heures de cours, le questionnaire est court et son temps de passation est limité à 45 minutes (15 minutes pour exposer les consignes de passation et de 10 à 30 minutes pour répondre au questionnaire), ce qui permet d’occuper un créneau d’une heure sans risque de dépassement.

Organisme collecteur Le bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Plan de sondage

Sondage à deux degrés :

  • un premier degré qui concerne le tirage de 300 lycées, avec une stratification (tenant compte à la fois du secteur d’enseignement public ou privé sous contrat et du type de l’établissement) et un équilibrage selon un certain nombre de variables ;

  • un second degré qui concerne le tirage de 100 élèves au sein de chacune des unités primaires, autrement dit au sein de chaque établissement tiré au sort.

Taille de l'échantillon 30 000 élèves tirés au sort dans 300 lycées, soit 100 élèves tous niveaux confondus.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Date prévisionnelle de la première publication

Décembre 2023

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 03/05/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2023
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2018_depp_climat-scolaire (pdf - 273 Ko)