Enquête « Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire » (SIVIS) - 2023M076ED

Le champ de l’enquête couvre les écoles et les établissements du second degré public et privé sous contrat (intégration du premier degré privé à compter de la rentrée scolaire 2019-2020), soit environ 48 600 écoles maternelles et élémentaires et 10 600 établissements du second degré.

Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (Sivis) :

Questionnaire “incidents”.

L’enquête a pour objectif de recueillir des informations sur les faits de violence scolaire.

Le questionnaire est destiné à évaluer les caractéristiques de la violence en milieu scolaire, en termes d’actes, de types d’auteurs et victimes (distinction entre élèves-enseignants-autres personnels, sexe et âge), de lieux, de suites données aux incidents. Il décrit également les incidents en termes de motivation (raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste) et permet de détecter les situations de harcèlement, d’intrusion dans l’établissement ou d’atteinte à la laïcité. Le caractère récurrent de l’enquête permet de mesurer l’évolution des phénomènes de violence.

L’enquête est un outil de connaissance et d’observations d’intérêt public qui fournit une vision complémentaire aux enquêtes de victimation menées par ailleurs par la Depp, auprès des élèves de CM1-CM2, des collégiens, des lycéens et des personnels de l’Éducation nationale exerçant dans les écoles ou en établissements scolaires.

La violence scolaire

L’enquête Sivis a été mise en place en 2007. Elle a obtenu le renouvellement de l’avis d’opportunité du Cnis (Conseil National de l’Information Statistique) en 2012, 2017 et 2022. Depuis sa création, elle a obtenu régulièrement l’avis de conformité du comité du label.

Du fait de ces problèmes récurrents de non-réponse, l’échantillon a été réduit à la rentrée 2017 afin de faciliter la gestion des relances. L’échantillon est depuis 2017 représentatif au niveau national alors qu’il offrait une représentativité académique entre 2013 et 2016 et départementale avant.

Le champ de publication des résultats de l’enquête Sivis s’est élargi :

– Au premier degré public à partir de l’année scolaire 2018-2019 ;

– Au secteur privé sous contrat du second degré. Depuis 2012, le second degré privé sous contrat a en effet son échantillon, représentatif au niveau national. Des efforts ciblés de relance auprès de ces établissements mis en œuvre dès 2016-2017 ont permis de publier des résultats sur ce champ à partir de l’année scolaire 2017-2018.

Avec la fermeture des établissements scolaires en 2020, les résultats de l’année scolaire 2019-2020 ont été publiés sur la base des six premiers mois.

Publications réalisées depuis 2017 :

– Publication annuelle de la Depp, une note d’information sur les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré ;

– Contribution annuelle à l’ouvrage « Repères et références statistiques » de la Depp ;

– Contribution annuelle à la publication « l’état de l’école » de la Depp ;

– Contribution annuelle au rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l‘Homme ;

– Production annuelle d’indicateurs LOLF ;

– Fiche “Violences et infractions dans les collèges et les lycées”, Insee Référence 2021, Sécurité et société.

Ce dispositif a été mis en place en concertation avec le Secrétariat Général du ministère de l’Éducation Nationale, la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et les organisations représentatives des chefs d’établissement.

La demande vient du Secrétariat Général du ministère de l’Éducation Nationale et de la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire), qui souhaitent disposer d’éléments sur la violence en milieu scolaire.
Cette enquête répond également à une demande de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme), de l’ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales), du Secrétariat Général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Certaines informations en termes de violence scolaire sont disponibles auprès des ministères de l’Intérieur, de la Justice ou de la Défense (gendarmerie). Mais elles ne sont relatives qu’aux violences qui ont donné lieu à intervention extérieure, dépôt de plainte et/ou poursuite en justice.

L’enquête Sivis permet de mesurer des violences graves survenant en milieu scolaire en interrogeant les chefs d’établissement et inspecteurs de l’Éducation nationale. Depuis 2011, un éclairage complémentaire à Sivis est apporté par l’enquête de climat scolaire et de victimation menée tantôt auprès d’élèves tantôt auprès de personnels de l’Éducation nationale. Cette enquête apériodique permet de connaître les éventuelles atteintes subies à l’école que ces actes aient été ou non signalés au sein de l’établissement ou auprès des autorités académiques, policières, judiciaires ou administratives.

Néant

Chercheurs, services du ministère, CNCDH

Les données de Sivis seront mises à disposition des chercheurs et des organismes demandeurs sous la forme de bases de données rendues anonymes. L’accès aux données rendues anonymes sera également possible aux chercheurs qui en feraient une demande motivée par un projet de recherche. Les données sont disponibles via le réseau Quételet.

Entre octobre de l’année N et août de N+1, pour les données relatives à l’année scolaire N-N+1

L’enquête Web, mise à disposition sur le réseau Intranet académique, comprend le questionnaire « incidents ». Le chef d’établissement ou l’IEN ou le directeur d’école privée sous contrat (depuis la rentrée 2019) renseigne en continu pour les mois de septembre à juin.

Sivis fait l’objet d’un suivi dans le cadre d’un comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire où sont représentées : la Depp, la DGESCO, la direction des affaires financières (responsable de l’enseignement privé), des représentants des académies, le SNPDEN (Syndicat National des Personnels de Direction de l’Éducation nationale), la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Élèves), la PEEP (la fédération des Parents d’Élèves de l’Enseignement Public), le CGET (Commissariat Général à l’Égalité des Territoires), l’ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales), des chercheurs.

Le temps de réponse est évalué à 3 mn par incident. Cependant, le nombre mensuel d’incidents par mois dépasse rarement 5 pour un établissement. A titre d’illustration, 70 % des chefs d’établissement du second degré déclarent moins de 5 incidents et les IEN ne déclarent aucun incident pour 80 % des écoles.

Aucune question sensible.

Premier degré

L’unité de tirage est la circonscription administrative regroupant l’ensemble des écoles publiques et privées sous contrat (en moyenne, une circonscription regroupe 39 écoles, dont 35 publiques).

L’échantillon de circonscriptions de la rentrée 2019 est issu d’un tirage aléatoire équilibré.

Le choix des caractéristiques des circonscriptions s’est orienté vers des caractéristiques repérées dans le second degré comme déterminantes dans le degré de violence scolaire. Il s’agit du milieu social des élèves, du lieu d’implantation des établissements ainsi que leur taille. En l’occurrence, la taille des circonscriptions s’opère en termes de nombre d’écoles, de nombre de classes et de nombre d’élèves en distinguant le secteur public du secteur privé.

Le taux de renouvellement des circonscriptions est de 85 % avec l’échantillon précédent. Il sera renouvelé au un cinquième à la rentrée scolaire 2024.

Second degré public et privé sous contrat

Depuis la rentrée 2017, l’échantillon compte environ 1 330 établissements issus de la base centrale des établissements (données Depp). Les établissements ont été tirés selon un plan de sondage stratifié par type d’établissement (LEGT, LPO, LP, collège) et, pour les collèges, selon l’appartenance à l’éducation prioritaire. La répartition par strate a été obtenue par une allocation optimale, sous la contrainte que le coefficient de variation associé à l’estimateur de chaque strate ne dépasse pas 20 %. Un facteur correctif a ensuite été appliqué pour tenir compte du taux de réponse qui était attendu dans chaque strate et obtenir le nombre d’établissements à tirer. Le taux de réponse y est estimé entre 70 à 80 % selon les strates.

L’échantillon est équilibré sur des caractéristiques disponibles dans les systèmes d’information du ministère : le secteur (privé sous contrat ou public) croisé avec le type et la taille d’établissement, le type de commune (urbaine ou rurale), l’appartenance à un quartier politique de la ville, les effectifs par cycle de formation, les indicatrices de formation SEGPA en collège, de formation professionnelle et de formation supérieure en LEGT-LPO, l’effectif de garçons, le nombre d’élèves issus de milieux défavorisés. Afin d’assurer un taux de recouvrement suffisant avec le précédent échantillon, il a également été introduit comme variable d’équilibrage une indicatrice d’appartenance à l’ancien échantillon. Comme l’ancien échantillon avait un taux de sondage de 40 % dans le public, cela a  mécaniquement entraîné un recouvrement de 40 % et donc un taux de renouvellement de 60 %.

L’échantillon a été renouvelé au un cinquième à la rentrée scolaire 2022.

La Depp publie chaque année au dernier trimestre de l’année civile N les résultats de l’année scolaire N-1/N.