Informations complémentaires
Date Mercredi 7 octobre 2015
Président Jean-Marie Vanlerenberghe
Rapporteur Sylvie Marchand
Rapporteur Michel Duée

Objet de la réunion

Le dispositif d’enquêtes de conjoncture de l’Insee comporte dix enquêtes auprès des entreprises et une auprès des ménages. Une nouvelle enquête auprès des administrations publiques locales va compléter ce dispositif et est présentée pour demande d’avis d’opportunité.
La France est ancrée dans un espace européen et les échanges avec les pays voisins constituent un enjeu majeur de cohésion territoriale. À ce titre, la Mission opérationnelle transfrontalière ouvrira la séance par un état des lieux en matière de statistiques transfrontalières et en présentera les perspectives européennes. Un bilan de 10 ans de fonctionnement l’Observatoire Statistique Transfrontalier de l’Arc Jurassien (Ostaj) sera présenté, rappelant les enjeux cruciaux et les évolutions à envisager  pour mieux répondre aux attentes des acteurs publics partenaires de ses travaux.
Le territoire vécu des habitants d’une région ne s’arrête pas aux frontières administratives ni même nationales. Ainsi, la Métropole Européenne de Lille (MEL) réalisera en 2015/2016 sa cinquième Enquête Déplacements Certu et de fait, il est important qu’elle comporte des volets flamands et wallons. Cette présentation concerne le montage technique de cette triple-enquête ainsi que les aspects de gouvernance entre plusieurs acteurs ayant chacun leurs spécificités. Toujours dans le domaine de la mobilité, l’union européenne utilise les données de la base  » Craft Alpine Freight Transport  » (Craft) concernant les transports transalpins de fret, routiers et ferroviaires. La France participe activement à l’alimentation de cette base qui sera présentée, d’autant qu’il est envisagé d’étendre son utilisation à une meilleure estimation de l’ensemble du trafic international des poids lourds sur le territoire national.
Le répertoire européen des groupes (EGR) auquel la France participe fortement, sera ensuite présenté. Ce répertoire a pour but de développer une méthode européenne commune de  » profilage  » des groupes afin d’obtenir ainsi un meilleur aperçu des activités des entreprises qui appartiennent à des groupes multinationaux. Cette démarche répond à un règlement européen qui détermine ainsi un cadre commun pour le développement des répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques dans les États membres.

Lieu

Ministère des finances et des comptes publics - Ministère l'économie, de l’industrie et du numérique

Bâtiment Vauban - Salle 0064 - Sud 1
139 rue de Bercy
75012 Paris

Métro Bercy

Horaires : 9:30 - 13:30