Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (Cnnes) [2005-2014]

Missions

La commission était chargée de tenir à jour les nomenclatures économiques et sociales officielles. Elle était consultée sur tout projet de modification des nomenclatures européennes et internationales. Elle donnait son avis sur tout projet d’acte réglementaire portant approbation des nomenclatures économiques et sociales officielles.

Composition

Elle variait selon le sujet traité.

Fonctionnement

Elle s’est réunie en tant que de besoin.

Historique

Cette commission nationale a existé de 2005 à 2014