Task Force « Holdings et sièges sociaux » – Eurostat

Objet de la réunion

Une Task Force conjointe BCE-Eurostat-OCDE avait produit en 2013 des recommandations afin d’harmoniser le traitement des holdings (HC), des sièges sociaux (HO) et des special purpose entities (SPE) en Comptabilité nationale. Cette TF avait toutefois peu traité les besoins de la statistique d’entreprise, notamment la codification des unités concernées en NACE. Une TF du Groupe de travail Nomenclatures a donc été créée (10 pays participants !) pour prolonger la réflexion dans ce sens, en mettant l’accent sur les aspects opérationnels.

La discussion au sein de la TF a été constructive (malgré des réticences assez fortes exprimées par l’Allemagne) puisqu’elle a permis d’aboutir à deux premières propositions pour le classement en NACE 64.20 (holdings) ou 70.10 (sièges sociaux), sous forme d’arbre de décision.

Pour les HC, le schéma proposé est très proche de celui retenu par la TF BCE-Eurostat-OCDE. Il s’appuie sur les effectifs de l’unité et des données tirées de ses comptes annuels après vérification du critère de détention de filiales au sein d’un groupe.

Pour les HO, l’appartenance à un groupe devra être vérifiée. Pour ces unités, qui se situent dans le champ habituel de la statistique d’entreprise, on peut adapter la méthode générale de détermination de l’activité principale. La proposition française a été retenue. Elle comprend deux aspects : une extension de l’activité managériale des sièges sociaux à un certain nombre d’activités auxiliaires associées et la fixation d’un seuil maximal pour les autres activités (activités secondaires). Ces informations sont toutefois coûteuses à obtenir car elles nécessitent des enquêtes détaillées.

Les membres de la TF devront évaluer pour la fin juin les arbres de décision proposés pour le classement en 64.20 et 70.10 (en particulier la liste des activités auxiliaires et les seuils).

Par ailleurs Eurostat a réalisé une table de passage entre la Nace et les secteurs institutionnels du SNA pour les HC et HO, qui n’a pu être examinée en séance. Les membres de la TF sont invités à faire part de leurs observations par écrit.