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Informations complémentaires
Date Jeudi 2 juin 2022
Président Pierre-Philippe Combes
Rapporteur Michel Duée
Rapporteur Luc Brière

Objet de la réunion

La réunion se tiendra en vidéoconférence

Cette séance de la Commission est consacrée au développement de l’information sur l’occupation des sols. En réponse à l’avis n° 6 du moyen-terme 2019-2023 du CNIS, consacré à cette question, qui met en exergue l’importance des travaux sur l’occupation physique des sols pour mesurer des phénomènes comme l’étalement urbain ou l’artificialisation, la réunion va accorder une place importance à l’objectif « zéro artificialisation nette » et aux indicateurs nécessaires pour sa mise en œuvre. L’objectif de développement durable (ODD) 11 de l’Agenda 2030 des Nations unies est aussi consacré à cette mesure.

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