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Informations complémentaires
Date Jeudi 2 juin 2022
Président Pierre-Philippe Combes
Rapporteur Michel Duée
Rapporteur Luc Brière

Objet de la réunion

Cette séance de la Commission est consacrée au développement de l’information sur l’occupation des sols. En réponse à l’avis n° 6 du moyen-terme 2019-2023 du CNIS, consacré à cette question, qui met en exergue l’importance des travaux sur l’occupation physique des sols pour mesurer des phénomènes comme l’étalement urbain ou l’artificialisation, la réunion va accorder une place importance à l’objectif « zéro artificialisation nette » et aux indicateurs nécessaires pour sa mise en œuvre. L’objectif de développement durable (ODD) 11 de l’Agenda 2030 des Nations unies est aussi consacré à cette mesure.

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