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Date Mardi 25 juin 2013

Objet de la réunion

Cette nouvelle Task Force (TF) du Groupe de travail Nomenclatures d’Eurostat a pour objectif de préparer la révision légère de la CPA (CPA 2014) à la suite de celle de la CPC : il s’agit d’une mise à jour (update), sans changement conceptuel, avec des changements de structure réduits, limités aux niveaux les plus détaillés. Six pays y participent : Autriche, Bulgarie, Hongrie, France, Pays-Bas, Pologne.

La plus grande partie de la première réunion a été consacrée à l’examen des quelques 200 propositions d’amendement de la CPA 2008 élaborées par les membres de la TF.

La révision de la CPC est le principal input de celle de la CPA mais il n’est pas le seul. L’amélioration de la pertinence de la CPA et le renforcement de sa cohérence avec la NACE constituent deux autres facteurs de révision propres à la nomenclature européenne. Par ailleurs, Eurostat souhaitait l’intégration de la nomenclature des ouvrages de construction (CC) dans la CPA.

Dans l’ensemble, les propositions de modification de la CPC retenues dans la CPC ver 2.1 ont été acceptées. Dans les domaines agricole et agroalimentaire, le détail apporté à certaines subdivisions de produits semble toutefois excessif. La TF n’a pu conclure sur ces propositions très détaillées et s’est rangée à la proposition française de consultation des experts nationaux pour finaliser le projet. L’introduction de certaines subdivisions sera soumise à consultation pour d’autres domaines, sur des questions de portée plus limitée : pour les produits pétroliers, elle entraîne mécaniquement le regroupement de postes de la même catégorie de la CPA (toutes les positions sont utilisées pour la codification), pour les services de télécommunication mobile, les avis étaient partagés au sein de la TF sur la nouvelle structuration de la CPC.

Les quelques nouvelles subdivisions créées pour décrire des produits d’importance significative sont pour la plupart d’origine française : une sous-catégorie en 10.89 pour les compléments alimentaires, introduction des principaux services à la personne dans la CPA sous la forme de plusieurs postes dans les divisions 81 à 97. Nous n’avons par contre pu éviter la création d’une autre sous-catégorie en 10.89 pour les préparations périssables.

Quelques subdivisions obsolètes seront supprimées dans l’industrie manufacturière ou soumises à consultation.

La plupart des propositions visant à améliorer la cohérence entre la NACE et la CPA ont été acceptées, certaines sous réserve de vérifications complémentaires. Les plus importantes étaient d’origine française : incohérences sur des points très techniques observées dans les divisions 26 à 28 portant sur 7 ensembles de classes, positionnement du contenu vidéo et audio en streaming, du design publicitaire, repérage explicite de la vente d’espace publicitaire pour compte propre en 58.12 et, éventuellement, dans un certain nombre de classes (transports, activités sportives) où les revenus de cette nature sont importants.

Un principe général a été retenu, celui de mentionner en notes explicatives (inclusions et exclusions), tous les changements de champ au sein de postes existants, de façon à les rendre plus visibles.
La nomenclature des ouvrages de construction (CC) sera introduite dans la CPA, pour les constructions de bâtiments uniquement (division 41).

Un projet de structure de la CPA 2014 va être établi rapidement par la TF. Il sera envoyé fin juillet par Eurostat au Groupe de travail Nomenclatures pour avis, de façon à pouvoir discuter des problèmes restants lors de la prochaine réunion du Groupe, en principe fin novembre. La consultation des experts nationaux sera faite simultanément.

Un projet d’acte légal sera préparé, début 2014. Seront ensuite consultés les groupes de directeurs concernés (DIME et BSDG), puis le CSSE. Eurostat envisage que l’année de référence pour la nouvelle CPA soit 2015, ce qui sous-entend une publication du règlement avant fin 2014 : l’expérience de la révision 2008 nous laisse penser que le respect de cette échéance sera difficile à tenir.