Informations complémentaires
Date Jeudi 28 novembre 2013

Objet de la réunion

Eurostat a présenté son programme de moyen terme visant à une meilleure intégration du système statistique européen. Le projet initial de réglementation transversale sur les nomenclatures européennes a été abandonné car jugé d’un profit trop limité. En ce qui concerne la mise à jour de la CPA, une incertitude existe aujourd’hui sur la procédure règlementaire qui sera adoptée. L’adoption du règlement est envisagée pour fin 2015 si l’on reste dans le cadre actuel, un an plus tard si l’on passe de la PRAC à un acte délégué.

Les travaux de la Task Force méthodologique sur la Nace et la CPA sont sur le point de s’achever avec la mise à jour du manuel sur le traitement de la sous-traitance. Ce document clarifie et complète les règles existantes, tout en restant dans le cadre méthodologique général défini dans la NACE rév. 2. Il sera finalisé en janvier 2014, après traitement de quelques observations formulées par le Groupe.

Eurostat a rendu compte des réflexions en cours au niveau international sur un élargissement possible des critères d’inclusion en industrie manufacturière des donneurs d’ordre industriels. L’enjeu porte sur le traitement statistique et l’identification dans des postes spécifiques des Factoryless Goods Producers (FGP), producteurs qui sous-traitent la totalité du processus de production manufacturier mais fournissent des produits de propriété intellectuelle et contrôlent le résultat du processus de production. Si la France a une position nuancée sur le sujet, la plupart des EM ainsi que le BIT ont exprimé leur scepticisme sur la possibilité réelle d’appliquer un concept de type FGP dans les répertoires statistiques et les enquêtes auprès des entreprises.
Les travaux européens sur le traitement des holdings et des sièges sociaux en Comptabilité nationale ont été présentés. Au delà de ce cadre, Eurostat pense qu’il est nécessaire d’établir des lignes directrices sur le traitement des holdings et des sièges sociaux dans les répertoires et statistiques d’entreprises. Une Task Force sera donc lancée, avec des représentants des répertoires d’entreprises et des nomenclatures économiques.

Eurostat a fait le point sur la révision légère de la nomenclature de produits internationale CPC (CPC ver. 2.1) préparée par le Sous-groupe technique du Groupe d’experts de l’ONU sur les nomenclatures statistiques internationales (TSG). Ces travaux touchent maintenant à leur fin.

La proposition de mise à jour de la CPA 2008 (CPA 2.1) a été présentée et discutée. Issue des travaux d’une Task Force (Autriche, Bulgarie, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne), elle avait été communiquée aux EM à la mi-octobre, après avoir été amendée suite à une première phase de concertation. Les débats ont ainsi été centrés sur les points les plus controversés. Dans la plupart des cas la discussion a permis de conclure. Quelques cas résiduels et quelques nouvelles propositions formulées par les EM au cours de la dernière consultation vont être examinés rapidement par la TF. Au final, et sous réserve des dernières modifications à apporter, le bilan que l’on peut tirer de la mise à jour de la CPA est très positif : la grande majorité des propositions françaises ont été retenues et très peu d’autres propositions que nous rejetions ont été adoptées. Eurostat souhaite que le projet de CPA 2.1 soit finalisé pour le 10 janvier 2014, ce qui apparait comme un calendrier très serré.

La Conférence internationale des statisticiens du travail (ICLS) a adopté en octobre 2013 une nouvelle résolution sur les statistiques du travail, de l’emploi et du sous-emploi qui est susceptible d’avoir une incidence sur l’ISCO-08 et sur L’ICSE. Elle a examiné les propositions du BIT sur les besoins de révision éventuels de ces deux nomenclatures. Pour l’ISCO des travaux préparatoires à une future révision vont être engagés. Le représentant du BIT a sondé le Groupe Nomenclatures sur la participation éventuelle des EM à un groupe technique : la France, l’Allemagne, la Suisse ont manifesté l’intention d’en faire partie. Compte tenu de la spécialisation des experts participant à la réunion (principalement experts en nomenclatures économiques), ceux-ci ont été invités à refaire une consultation interne à leurs INS respectifs. En ce qui concerne l’ICSE, la réflexion va être approfondie au sein d’un groupe de travail en vue d’une révision en 2018.

En tant que coordonateur de l’ESSnet sur l’ESeG, l’Insee a présenté l’état d’avancement du projet, qui vise à établir, d’ici avril 2014, une nomenclature socio-économique européenne. La première étape est la construction d’un niveau agrégé (en 7 postes pour les actifs occupés) s’appuyant sur les deux premiers niveaux de l’ISCO-08 et les core variables des enquêtes sociales européennes, essentiellement le statut d’emploi (salarié ou indépendant). Elle est quasiment achevée. La deuxième étape est la constitution d’un second niveau plus détaillé, recourant à des variables complémentaires ou au niveau 3 de l’ISCO. Différentes variantes sont testées. Eurostat a indiqué que la solution retenue devrait pouvoir être utilisée dans les différentes statistiques européennes.

Eurostat a informé le Groupe de l’état d’avancement des travaux de révision de certaines nomenclatures internationales : la révision de I’ISCED-F (nomenclature des domaines de l’éducation et de la formation) est achevée, celle de la BEC (broad economic categories) est bien avancée (définition de la structure générale de la nomenclature). En ce qui concerne la COICOP, sa mise à jour a été différée par l’ONU : les compléments méthodologiques nécessaires à la résolution des principaux problèmes vont être étudiés par un TSG. Eurostat propose de créer une TF pour mieux définir et faire entendre la position européenne au niveau de ce TSG. Par ailleurs, le niveau 4 de la COICOP européenne (ECOICOP) a été finalisé au premier semestre 2013 et sera introduit dans le nouveau règlement sur l’IPCH.