Task Force Compléments méthodologiques sur la Nace rév. 2 et la CPA 2008 d’Eurostat

Informations complémentaires
Date Jeudi 11 avril 2013

Objet de la réunion

Cette Task Force (TF) du Groupe de travail Nomenclatures d’Eurostat a pour objectif de compléter la documentation méthodologique sur la NACE et la CPA. Ses travaux ont deux composantes :

· la réalisation de tables de passage sur la CPA entre services d’installation et de réparation de machines et d’équipement ainsi que de location de biens, d’une part, et biens produits pouvant faire l’objet de ces services, d’autre part. Quelques arbitrages sont encore nécessaires pour conclure ces travaux ;

· l’enrichissement du manuel sur le traitement de la sous-traitance, sur lequel a porté la majeure partie de la réunion. Il s’agit de clarifier et de compléter les règles existantes de traitement des donneurs d’ordre, à partir d’exemples concrets fournis par les EM.

Des précisions importantes ont été ainsi apportées sur certains points clés de la terminologie : sous-traitance de la totalité du processus de production, possession des principales matières premières et sur certains domaines de sous-traitance (classes spécifiques de services industriels, secteur de la construction, fourniture de personnel dans le cadre d’un contrat plus global, insourcing au sein de groupes internationaux).

Eurostat fera une première rédaction du rapport intermédiaire pour la fin mai.