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Date Mercredi 7 novembre 2012

Objet de la réunion

Eurostat a présenté son programme de moyen terme visant à une meilleure intégration du système statistique européen. La mise en place de la « vision d’Eurostat » a commencé à se réaliser via les ESSnets, les sponsorships et désormais les VIP’s (Vision Infrastructure Projects). Dans le domaine des nomenclatures, Eurostat souhaite rationaliser la réglementation par la préparation d’un règlement cadre couvrant les nomenclatures du SSE, la révision et la mise en place des nomenclatures elles-mêmes étant renvoyées dans des règlements d’application de la Commission. Allemagne, Autriche, Danemark et France ont clairement manifesté leur opposition à ce projet. Eurostat va tenir compte de ces réserves et limiter le champ de sa proposition aux seules nomenclatures techniques. Le nouveau projet sera soumis pour discussion lors de la réunion du groupe des directeurs de la Méthodologie (décembre 2012).

Le point sur les travaux de la Task Force méthodologique sur la NACE et la CPA a été effectué. Les deux tables de passage réalisées sur la CPA 2008 ont été présentées (installation et réparation de biens / location de biens). Les différents manuels sur la révision 2008 de la NACE n’ont pas été révisés mais complétés par des contributions des Etats membres (EM) (commentaires, bonnes pratiques, retours d’expérience). Les travaux d’approfondissement des traitements des donneurs d’ordre vont débuter.

Eurostat a présenté un rapport d’étape sur la révision légère de la nomenclature internationale de produits CPC (CPC ver. 2.1) préparée par le Sous-groupe technique du Groupe d’experts de l’ONU sur les nomenclatures statistiques internationales (TSG). Le projet devrait être finalisé au premier trimestre 2013. Parmi la cinquantaine de propositions discutées, celles sur les produits énergétiques soulèvent encore des difficultés.

La révision de la CPA va être engagée, suite à celle de la CPC. Une Task Force est créée à cet effet (Autriche, Bulgarie, France, Pays-Bas, Pologne).

Sous l’impulsion d’Eurostat, l’ONU vient d’envoyer un questionnaire à ses membres pour cerner leurs besoins en matière de révision de la COICOP. La décision de réviser ou non sera prise par le Groupe d’experts de l’ONU lors de sa réunion de 2013 et le cadre de révision sera alors précisé. Eurostat souhaite pouvoir définir, par la suite, une position européenne commune.

Sans attendre une éventuelle révision, un niveau de subdivision supplémentaire de la COICOP (niveau 5) a été défini au niveau européen pour les besoins de cohérence et de comparabilité des statistiques européennes. Le calendrier de mise en place est actuellement en discussion dans les différents groupes statistiques européens, voire arrêté dans le cas de l’IPCH.

La mise en place de la nomenclature internationale de l’éducation ISCED (CITE en français) dans le SSE fait l’objet d’un programme d’accompagnement. Elle nécessite également l’adoption d’actes légaux. La procédure est en cours. Le volet des domaines de l’éducation etde la formation, laissé en dehors de l’ISCED 2011, est en cours de révision. La nouvelle nomenclature sera étendue à la formation et plus détaillée que la précédente. Une consultation officielle des EM de l’UNESCO a lieu au 4ème trimestre 2012.

La BEC (broad economic categories), nomenclature économique synthétique, fait l’objet d’une révision à l’ONU. L’extension aux services est le premier but de la révision. Une caractérisation des produits, selon leur nature ou leur place dans le processus de production, est également recherchée. Le choix de la structure agrégée reste ouvert.

En tant que coordonateur de l’ESSnet sur l’ESEG, l’INSEE a présenté l’état d’avancement du projet, qui vise à établir, d’ici 2014, une nomenclature socio-économique européenne. La première étape est la construction d’un niveau agrégé en 7 à 8 postes s’appuyant sur les deux premiers niveaux de l’ISCO-08 et les core variables des enquêtes sociales européennes. Les 3 prototypes définis vont être testés. Une deuxième étape verra la constitution d’un second niveau plus détaillé, recourant à des variables complémentaires ou au niveau 3 de l’ISCO.