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Informations complémentaires
Date Jeudi 29 septembre 2022
Président Antoine Bozio
Rapporteure Nathalie Caron
Rapporteur Pascal Chevalier

Objet de la réunion

La commission traitera principalement de l’évolution du système d’information relatif aux données sur la sécurité. Après une description des travaux d’appariement entre plaintes et décisions de justice, la procédure pénale numérique, qui aboutira à un identifiant numérique des affaires, sera plus particulièrement présentée. Un chercheur montrera ensuite quels apports à la connaissance le rapprochement des données de police et gendarmerie avec celle de la justice peut permettre. Le traitement du sujet se clôturera par un débat.

La méthode envisagée pour recueillir les contributions et pour sélectionner les avis de commission en vue du prochain moyen terme du Cnis sera décrite.

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