Informations complémentaires
Date Mardi 21 juin 2016
Président Alain Gubian
Rapporteur Cyrille Hagneré
Rapporteur Ronan Mahieu

Objet de la réunion

Ordre du jour
– Validation du compte-rendu de la 5e réunion
– La fraude aux revenus d’activité (Aude Cournée, Stéphane Donné, Bernard Tapie – Cnaf)
– Mesure de la fraude et méthode d’estimation du manque à gagner en matière de TVA (Christophe Despons, Gradzig El Karoui, Brice Lepetit – DGFiP)

Lieu

Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique

Bâtiment Vauban - Salle 1062 - Sud 4
139 rue de Bercy
75012 PARIS

Tél. 01 41 17 52 62

Courriel. secretariat-general@cnis.fr

Métro Bercy

Horaires : 9H00 - 12H30