Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2016 – 7e réunion

  • Groupe de travail et atelier

  • Emploi et revenus

Date de l'événement : vendredi 01 juillet 2016, 09h30 à 12h30

  • LieuMinistère de l’Économie et des Finances

    AdresseBâtiment Vauban - V0064 Sud 1,
    139 rue de Bercy, 75012 Paris

  • Présidé par

    Alain Gubian

Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 551 Ko

Ordre du jour
– Validation du compte-rendu des 5e et 6e réunions
– Le détachement : point de vue de l’Acoss/Urssaf (Jean-Marie Guérra, Acoss)
– La fraude aux prestations de services internationales (Christine Labat, DSS)
– Le détachement dans le secteur du bâtiment (Laetitia Assali, FFB/Medef)

Documents et conclusions