Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2016 – 5e réunion

Name: Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2016 – 5e réunion
Start: 2016-05-20T09:30:00+02:00
End: 2016-05-20T12:30:00+02:00
Location: Ministère de l’économie et des finances – Salle V0061 Nord 1 – Bâtiment Vauban

Groupe de travail et atelier
Emploi et revenus

LieuMinistère de l’Économie et des Finances
AdresseBâtiment Vauban - V0061 Nord 1,
139 rue de Bercy, 75012 Paris
Présidé par

Alain Gubian

Ordre du jour
– Validation du compte-rendu de la 4e réunion
– Évaluation de la fraude sur le champ Msa (CCMSA)
– Première synthèse sur les méthodes et les résultats (DNLF)
– Le travail détaché (DGT)

Documents et conclusions

Nouvelle fenêtreCompte renduPDF – 158 Ko

Nouvelle fenêtreL’évaluation macroéconomique de l’économie non observée – Insee- DiaporamaPDF – 118 Ko
Nouvelle fenêtreFraudes aux cotisations sociales – Employeurs du régime agricole – CCMSA – DiaporamaPDF – 142 Ko
Nouvelle fenêtrePremière synthèse des méthodes et travaux d’évaluation statistique de l’économie non déclarée – DNLF – DiaporamaPDF – 184 Ko
Nouvelle fenêtreDétachement de salariés dans le cadre de prestations de service internationales – DGT – DiaporamaPDF – 372 Ko

Documents et conclusions

Autres documents

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