Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2016 – 8e réunion

Objet de la réunion

Ordre du jour
– Validation du compte rendu des 6e et 7e réunions
– Les actions de la Fepem pour lutter contre le travail dissimulé ; la question des contrôles au domicile des particuliers
– Les évolutions récentes de l’activité de l’emploi à domicile
– Le cadre socio-fiscal et les objectifs de la politique d’emploi et de la politique sociale concernant les services à la personne
– Le travail non déclaré dans les services à la personne : méthodologie et résultats 2011
– Présentation des résultats du volet Services à la personne de l’enquête Crédoc sur le travail dissimulé
– Estimation du travail dissimulé dans le champ d’activité des ménages en tant qu’employeurs : méthode et résultats
– Les contrôles sur pièces des particuliers employeurs avec convocation en URSSAF
– La fraude aux prestations de l’assurance-chômage