Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2016 – 4e réunion

  • Groupe de travail et atelier

  • Emploi et revenus

Date de l'événement : mercredi 06 avril 2016, 14h à 17h

  • LieuMinistère de l’Économie et des Finances

    AdresseBâtiment Vauban - V0061 Nord 1,
    139 rue de Bercy, 75012 Paris

  • Présidé par

    Alain Gubian

Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 549 Ko

Ordre du jour
– Validation du compte-rendu de la 3e réunion
– Estimation de la fraude sociale à partir des travaux de l’Acoss observée (Acoss)
– Les redressements effectués par la comptabilité nationale pour prendre en compte la production dissimulée à des fins de fraude (Insee)
– Échange sur le programme de travail des prochaines séances

Documents et conclusions