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Date Mardi 14 octobre 2014

Objet de la réunion

Résumé

Le sous-groupe technique (TSG) sur l’interprétation de la CITI rév. 4 (nomenclature internationale d’activités) s’est réuni à New York du 14 au 16 octobre 2014. La discussion a porté sur trois points de nature et d’importance différente. Le plus important était la modification éventuelle du traitement des donneurs d’ordre intégraux, le second le traitement de certaines activités d’intermédiation ou liées à Internet et le dernier la relation entre CITI, CPC d’un côté et la nomenclature douanière SH de l’autre.

Une Task Force de Comptabilité nationale sur la mondialisation (TFGP, Task Force on Global Production) préconise un élargissement du critère de maintien en industrie des ” industriels sans usines ” (FGP, Factoryless Goods Producers). Les FGP sont des donneurs d’ordre intégraux (DOI) qui fournissent des produits de propriété et contrôlent le résultat du processus de production sans nécessairement posséder les intrants matériels. La TFGP préconise également que les FGP et les sous-traitants possédant les intrants matériels soient tous deux considérés comme des producteurs de biens et que les FGP soient identifiés séparément. Un échange par visioconférence avec la TFGP a permis de mieux comprendre les choix de la TFGP mais a aussi mis en évidence les difficultés opérationnelles pour identifier les FGP. Ces difficultés sont confirmées par les USA, qui sont le seul pays à avoir entrepris des investigations sérieuses pour collecter des données sur le sujet.

Le TSG a considéré qu’il était prématuré de prendre aujourd’hui toute décision sur le traitement des FGP dans la CITI. La connaissance du phénomène et notamment son importance est encore très insuffisante et la faisabilité de la collecte des informations nécessaires doit être testée par différents pays. Le TSG propose d’identifier les différentes relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants (DO/ST) – pas seulement les FGP – par une variable ad hoc dans les répertoires statistiques de façon à pouvoir réaliser tous les traitements possibles. Il va élaborer un guide de recherche à l’intention des pays dans lequel seront présentés les aspects théoriques et opérationnels du traitement des relations DO/ST.

Le TSG a examiné un certain nombre de problèmes dans l’utilisation de la CITI rév. 4. Les trois principaux domaines concernés sont le classement des activités en ligne, là où leur contrepartie ” traditionnelle ” est difficilement identifiable, l’intermédiation dans la vente de services, qu’elle ait lieu sur internet ou non et la vente de produits en téléchargement. Pour chacun des cas étudiés, le TSG a considéré que le cadre de description actuel de la CITI permettait de proposer un classement, sans nécessité de bouleversement de la structure de la nomenclature.

La nomenclature douanière SH suit des principes qui sont souvent différents de ceux retenus dans la CITI et la CPC. Ceci rend parfois la liaison problématique entre ces nomenclatures. Tout en cherchant à voir s’il était possible de réduire ces divergences, le TSG a confirmé que la pertinence de la CPC et de sa liaison avec la CITI devait primer sur l’articulation avec le SH.

Après avoir constaté que peu de secteurs étaient sujets à des demandes d’évolution de la nomenclature, le TSG a considéré que la seule question importante pouvant justifier une révision de la CITI rév. 4 était à moyen terme celle d’un changement de traitement des relations entre donneurs d’ordre et sous traitants, notamment sur les FGP. Le TSG va donc recommander au Groupe d’experts sur les nomenclatures internationales – qui se réunira en mai 2015 – de ne pas entreprendre de révision immédiate de la CITI rév. 4.

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