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Date Jeudi 3 juillet 2014

Objet de la réunion

Eurostat a présenté les développements actuels de son programme de modernisation du Système Statistique Européen à l’horizon 2020, intitulé « ESS Vision 2020 ». Une Task-Force de haut niveau a été mandatée pour définir la feuille de route de cette stratégie. Elle sera soumise lors de la réunion des DGINS en septembre 2014.
Eurostat a fait le point sur les travaux de la Task-Force établissant les lignes directrices pour le traitement des holdings et des sièges sociaux dans les répertoires et les statistiques d’entreprises. Les arbres de décision proposés sont cohérents avec les conclusions de la TF BCE-Eurostat-OCDE et s’appuient sur des données disponibles dans la majorité des Etats Membres. Les propositions formulées sont en phase avec les vues françaises sur le sujet. Le rapport final de la TF est attendu pour le 4e trimestre 2014 et sera soumis à la Division des Statistiques des Nations Unies en 2015.
Le Comité du Système Statistique Européen a approuvé le projet de mise à jour de la CPA 2008 (CPA version 2.1) le 15 mai 2014. Le règlement est attendu pour la fin de l’année. Eurostat a détaillé les conséquences, en termes de règlement et d’adaptation des données, de cette mise à jour sur les autres domaines statistiques. Plusieurs EM ont souhaité que la date de mise en œuvre de la CPA version 2.1 soit harmonisée entre les divers domaines statistiques et s’aligne sur celle de Prodcom (2016). Les versions linguistiques de la CPA 2.1 (intitulés) seront disponibles courant juillet.
Concernant la mise en œuvre au niveau national, aucun pays n’a défini de stratégie spécifique ; de plus, rares sont les pays ayant développé une version nationale. La transmission des notes explicatives en anglais aura lieu au mois de septembre.
Eurostat a informé de l’état d’avancement des travaux de la TF européenne sur la COICOP. Eurostat participe simultanément à un sous-groupe technique de l’ONU sur la résolution des cas problématiques recensés. La réflexion de la TF englobe aussi les questions soulevées par la mise en œuvre de la COICOP européenne dans l’IPCH. Le rapport de cette TF définira la position européenne dans les instances internationales.
Eurostat a informé le groupe sur les conséquences de la révision de l’ISCED (nomenclature de l’éducation) sur la nomenclature fonctionnelle COFOG.
Les travaux de l’ESSnet sur l’EseG ont abouti en avril 2014 à l’élaboration d’une nomenclature socio-économique européenne. L’Insee, coordonateur de cet ESSnet qui a impliqué les INS européens ainsi que de nombreux chercheurs de pays différents, a présenté cette nomenclature qui s’appuie sur ISCO-08 et le statut de l’emploi. Elle sera présentée lors de la réunion des directeurs des statistiques sociales pour approbation.