Entreprises et stratégies de marché – 2023 – 2e réunion

  • Commission

  • Entreprises et stratégies de marché

Espace de travail
Date de l'événement : jeudi 05 octobre 2023, 14h30 à 17h30

  • LieuMinistère de l’Économie et des Finances

    AdresseBâtiment Vauban - V0061 Nord 1,
    139 rue de Bercy, 75012 Paris

  • Présidé par

    Gianluca Orefice

Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 187 Ko

Outre les habituels examens d’enquêtes pour avis d’opportunité et de demandes d’accès à une source administrative au titre de l’article 7bis de la loi de 1951, la séance est consacrée à l’élaboration des avis du moyen terme 2024-2028 qui encadreront les travaux de la commission pour les cinq prochaines années.

Documents et conclusions

Examen des projets d'enquêtes, d'accès aux sources administratives et d'appariements pour avis du Cnis