Informations complémentaires
Date Mercredi 3 décembre 2014
Président Yannick Moreau

Objet de la réunion

Résumé

Le bureau du Cnis s’est réuni sous la présidence de Yannick Moreau le 3 décembre 2014.

Les présidents de commission et les rapporteurs ont présenté les points marquants des activités de leurs commissions en 2014. Plusieurs points ont donné lieu à échanges. L’importance du LEI (Legal Entity Identifier) et la nécessité de passer à la phase d’identification des groupes ont été soulignés. Une présentation de l’avancement du groupe de travail sur l’accès aux données bancaires a permis de mettre en évidence la nécessité, d’une part, de faciliter l’accès aux données publiques dans des formats réutilisables et, d’autre part, de rendre plus visibles les procédures d’accès pour les chercheurs. Pour le recensement de la population, l’année a été marquée par la préparation d’opérations de modernisation (collecte par Internet et relance des travaux sur le répertoire d’immeubles localisés) avec en corollaire la nécessité de décaler des évolutions demandées pour le questionnaire. L’utilité de recenser tout ce qui est connu sur les TPE (très petites entreprises) et de voir sous quelle forme soutenir le projet ESBRs (European System of interoperable Business Registers) qui doit permettre que tous les répertoires statistiques des pays européens communiquent entre eux et échangent des informations sur les groupes multinationaux au lieu de les interroger par enquête a été soulignée. Le projet de mandat du groupe relatif aux formes particulières d’emploi a été adopté [1]. Le bureau a d’autre part validé la création d’un groupe de consultation sur le suivi des recommandations de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi, présidé par Jacques Freyssinet. Il concerne la refonte du format de la publication mensuelle Dares/Pôle emploi et ilrendra ses conclusions au printemps 2015. Il a été demandé que la convergence, voire l’articulation, de la PCS et de la nomenclature socio – économique européenne (ESEG) soient étudiées.

Franck Von Lenepp, directeur de la Drees, a présenté l’ouverture des données médico-administratives qui fait l’objet de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé. Les questions de gouvernance, d’accès et de confidentialité – les données étant fortement sensibles et les risques de réidentification existant – sont prégnantes. Des échanges nourris ont porté sur le périmètre des données concernées, l’acception qui serait retenue en matière d’intérêt public, les questions de gouvernance entre ce qui relève d’un avis et ce qui relève d’une décision, les durées d’accès et l’existence éventuelle d’un accès permanent comme celui consenti au bénéfice de la statistique publique.

Jean-Luc Tavernier a commenté l’actualité du service statistique public (SSP). Il a évoqué les différents dossiers européens, dont la revue par les pairs du système statistique public français qui aura lieu du 8 au 12 décembre. Deux services statistiques des ministères (le SoeS et SSP) seront auditionnés. Une présentation du Cnis et de son rôle sera assurée par son secrétaire général. Les dispositions de mise en œuvre de la vision 2020 ont été étudiées à nouveau et les projets stratégiques allant dans la direction d’une intégration européenne renforcée sont notamment Simstat et Fribs. En matière de gouvernance statistique, la politique de simplification normative a été évoquée. Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté à la fin du mois d’octobre cinquante nouvelles mesures de simplification destinées aux entreprises. Deux mesures à échéance de 2015 nous concernent : la 37 (alléger les obligations des TPE) et la 38 (garantir zéro charge nouvelle en ce qui concerne les enquêtes statistiques). Un groupe de travail Insee-Cnis, présidé par Michel Bon, ancien PDG de Carrefour, de France Télécom et ancien directeur de l’Agence nationale pour l’emploi est mis en place pour étudier l’ouverture d’accès à des données privées pour la production de certaines statistiques publiques. Par ailleurs, l’Autorité de la statistique publique a décidé de retirer son agrément au SSM pêche. Le directeur général a d’autre part fait le point sur certaines opérations. La collecte du recensement quinquennal de Nouvelle-Calédonie a eu lieu du 26 août au 22 septembre 2014. L’inspection générale de l’Insee a mené un audit sur l’efficience des enquêtes ménages. Ce bilan souligne l’accroissement important des coûts directs en 5 ans (+ 32 % de 2008 à 2013). Cette évolution qui diffère fortement de celle du budget de l’Insee, est principalement due à l’augmentation de la taille de l’échantillon de l’enquête emploi en continu en 2009 et 2010 et à la mise en place des nouvelles conditions d’emploi des enquêteurs en 2013. Le rapport du groupe de travail sur la territorialisation des indicateurs de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS) a été remis à François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales (Igas) par le directeur général de l’Insee et le directeur de la Drees.
Jean-Luc Tavernier a enfin cité plusieurs publications récentes de la statistique publique ayant apporté un éclairage sur différentes questions économiques et sociales.

Le bureau a ensuite statué sur les avis à présenter devant l’assemblée plénière du 21 janvier prochain, pour lesquels des amendements ont été proposés pour l’avis relatif à Simstat et celui relatif au LEI (Legal Entity Identifier).

Le point a ensuite été fait sur la préparation de l’avis général du Cnis qui comporte d’une part un bilan des réalisations du point de vue du Cnis par rapport aux demandes exprimées dans le moyen terme (2014 / 2018) et, d’autre part, l’actualisation des grandes orientations des années à venir se situant dans le moyen terme Trois axes ont fait notamment l’objet d’échanges :

l’accès aux données avec les questions d’anonymisation et de labellisation de chiffres « officiels » ;
un autre enjeu est de situer la statistique nationale au sein de l’Europe et de l’international et – au-delà de la connaissance des chiffres – d’analyser d’où proviennent les différences constatées ;
enfin, l’aide à utiliser le chiffre de manière pertinente. Cette question rejoint les questions d’enseignement de la statistique publique et de son rôle dans la formation initiale, mais aussi la façon de faire connaître tous les outils pédagogiques déjà développés.

[1] Ce groupe sera présidé par Bernard Gazier.