Informations complémentaires
Date Mercredi 11 mars 2015
Président Yannick Moreau

Objet de la réunion

Résumé

Après avoir rendu hommage à Edmond Malinvaud, directeur général de l’Insee de 1974 à 1987, la présidente du Cnis, Yannick Moreau a introduit la séance en rendant compte de son audition par l’Autorité de la statistique publique.
Les échanges ont porté ensuite sur les ruptures familiales, les améliorations proposées pour le fonctionnement du Cnis et le travail dissimulé.

Claude Thélot, président du groupe de travail relatif aux ruptures familiales, a rappelé le contexte de la création de ce groupe avec la remise du rapport du Haut Conseil de la famille (HCF) en avril 2014. Le projet de mandat soumis au bureau couvre les ruptures avec ou sans enfant quel que soit leur motif, sachant que l’ensemble du champ ne pourra être traité avec la même profondeur. Le HCF – qui organise le 9 juin un colloque sur le sujet – souhaite disposer à cette date d’éléments qui donneraient la tonalité des suites de la réflexion. Plusieurs membres du bureau ont manifesté un vif intérêt pour ce groupe et il a été proposé d’y faire participer ou d’auditionner des représentants de l’Éducation nationale et des notaires. L’Insee, tout en rappelant l’intérêt et le bien-fondé de ce groupe, craint que les contraintes de calendrier ne conduisent à un travail superficiel. Concernant le périmètre, l’Insee souhaiterait une approche ne prenant en compte que les ruptures de couples avec enfant(s). La présidente a conclu en demandant que priorité soit donnée aux ruptures avec enfant(s), sans écarter les ruptures sans enfant.

Pierre Audibert a présenté les améliorations proposées pour le fonctionnement du Cnis – qui s’inspirent pour partie des recommandations du rapport de Dalila Vienne de l’été 2014. Selon plusieurs membres du bureau, le Cnis fonctionne bien, bénéficie d’une bonne notoriété et traite avec expertise les sujets abordés. Pour de nombreux membres du bureau, les éléments de progrès se situent davantage sur la forme, avec par exemple l’intégration d’une dose de modernisme pour le site Internet et l’expérimentation d’outils collaboratifs. La question des ordres du jour trop chargés des commissions qui laissent peu de place aux débats a été évoquée. Les avis étaient plus partagés sur le type de communication et les vecteurs de communication. La présidente a recommandé de communiquer sur l’utilité du Cnis en termes de résultats de la concertation et a indiqué qu’elle attendrait la prochaine assemblée plénière pour juger s’il serait pertinent de communiquer sur les travaux du Cnis via les médias.

Dominique Libault a présenté quelques orientations pour le groupe de travail qui sera lancé prochainement sur le travail dissimulé. Il s’agit de mieux appréhender le phénomène et ses impacts sur les finances publiques (en termes de fiscalité) et sur les conditions de travail. Le groupe aura notamment à comparer les différentes méthodes d’estimation et à s’informer sur les expériences étrangères afin de pouvoir proposer un système de suivi fiable dans le temps.

Jean-Luc Tavernier a présenté les points d’actualité du service statistique public (SSP). Au niveau international, les rapports relatifs à l’agenda post-2015 viennent d’être examinés par la commission statistique de l’ONU. En septembre prochain devrait être adopté un programme de promotion du développement durable combinant l’amélioration de l’économie et du bien-être social de tous avec la protection de l’environnement. Le Groupe des amis de la présidence de la Commission statistique de l’ONU, présidé par la France et par l’Inde, a présenté un rapport consacré aux indicateurs de progrès autres que le PIB. Ce rapport a été salué unanimement. Au niveau européen, le règlement 223/2009, qui prévoit le renforcement de l’indépendance professionnelle, vient d’être adopté par le Conseil européen le 5 mars 2015. Les auditeurs ont transmis à l’Insee leurs rapports pour la revue par les pairs. Ces rapports soulignent le haut niveau de conformité au code des bonnes pratiques de l’Institut, le niveau élevé de formation de ses agents et le fait que les instances de gouvernance couvrent les spécifications du code européen de bonnes pratiques en termes d’indépendance, d’écoute des besoins des utilisateurs, de coordination et de suivi de la qualité des enquêtes. L’Insee transmettra ces rapports au bureau du Cnis. Jean-Luc Tavernier, au sortir d’une réunion avec l’INS allemand, informe le bureau que les estimations de Destatis les conduisent à considérer que parmi tous les questionnaires adressés aux entreprises, la charge de réponse des demandes statistiques représente 1 % du temps passé à la réponse comme en France. En matière de gouvernance statistique, le Comité du label de la statistique publique propose d’attribuer le label d’intérêt général et de qualité statistique aux données mensuelles de la CNAMTS ; l’ASP prendra sa décision lors de sa séance plénière de mars. La collecte de l’enquête annuelle de recensement 2015 s’est achevée. La généralisation de la collecte par internet cette année a été une réussite avec 38 % des bulletins collectés par ce mode de réponse. Pour conclure, le directeur général a présenté les publications du SSP.