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Date Mardi 14 octobre 2014
Président Yannick Moreau

Objet de la réunion

Résumé

Après l’introduction de la séance par la présidente et la présentation des actualités du Cnis par son secrétariat général, les échanges ont essentiellement porté sur l’accès aux données de santé, la nécessité d’articuler nos travaux avec l’international et l’Europe au moyen notamment d’une relation plus étroite avec l’Esac et le suivi des avis du Conseil.
Concernant l’ouverture des données médico-administratives, certains membres du bureau considèrent que des discussions ont lieu dans de nombreuses enceintes et que le Cnis n’y a pas la place qu’il devrait. Yannick Moreau précise que le Cnis est impliqué puisque Pierre Yves Geoffard, président de la commission « Services publics et services aux publics », participe aux travaux et que le directeur de la Drees informe l’Insee et le Cnis des avancées. Cela dit, il faudrait sur ce sujet assurer une présence plus active du Cnis. Concernant l’Europe et l’international, il y a en règle générale un éclairage à chaque commission. La manière de mieux suivre la réponse donnée aux avis du Conseil ou encore de renforcer ces avis fera l’objet d’échanges au bureau de décembre.

Jean-Luc Tavernier a présenté les points d’actualité du service statistique public (SSP). Il a évoqué les différents dossiers européens, dont la proposition de règlement permettant des contrôles de qualité et allant jusqu’à des sanctions en cas de manipulation des statistiques utilisées pour prévenir les déséquilibres macroéconomiques. En matière de gouvernance statistique, outre la création au ministère de l‘intérieur d’un service chargé des statistiques de sécurité intérieure, la politique de simplification normative a été évoquée. Par ailleurs, le décret sur l’accès aux données fiscales est paru. Avant de présenter les publications du SSP, le directeur général a fait le point sur les projets relatifs au recensement de la population, sur l’organisation de la collecte des enquêtes ménage sous le régime du nouveau cadre d’emploi des enquêteurs de l’Insee et sur le projet Insee 2025. Les principaux échanges ont porté sur l’accroissement ressenti des normes et sur la façon de le mesurer.

Après avoir évoqué différentes études sur le développement durable (DD) et notamment le rapport Bruntland de 1987 qui a fondé le concept de DD, Gaëlle Hossié de France Stratégie a présenté les sept indicateurs pour mesurer une croissance soutenable. La volonté est notamment d’exprimer les indicateurs en termes suffisamment simples pour être facilement appropriables.
Cette présentation a suscité de nombreuses questions. Au-delà du choix de certains indicateurs, c’est la méthode qui a soulevé le plus d’interrogations : pourquoi avoir proposé un nouveau tableau de bord alors que la plupart des indicateurs existent déjà dans les statistiques publiques ? S’agit-il de demander la diffusion systématique d’un tableau de bord qui associe au PIB d’autres indicateurs ? S’agit-il plutôt d’instaurer grâce à cette batterie d’indicateurs un débat annuel sur l’impact des politiques publiques ?
En conclusion, le bureau continuera à suivre la diffusion des indicateurs de développement durable issus de la concertation de 2010 et les indicateurs de suivi des différentes stratégies nationales développées par la suite au travers des travaux de la commission « Environnement et développement durable ». La présidente a rappelé le souci du Cnis qu’il n’y ait pas de prolifération d’indicateurs sans coordination et qu’il en soit fait une bonne utilisation. Elle a estimé qu’il fallait disjoindre cette démarche du débat public et politique autour des indicateurs. Un des membres du bureau a souligné le lien entre débat politique d’une part, méthodes et mesures d’autre part.