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Date Vendredi 4 juillet 2014
Président Yannick Moreau

Objet de la réunion

Résumé

Présidé pour la première fois par Madame Yannick Moreau, qui vient d’être nommée présidente du Cnis, le Bureau du Cnis s’est réuni le 4 juillet.

La présidente a évoqué la contribution du Cnis au débat public grâce à son positionnement à l’intersection entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Parmi les enjeux d’avenir que sont l’accès aux données et la pédagogie autour de l’utilisation des chiffres, elle a souligné la nécessité que le Cnis valorise mieux ses travaux. Indiquant qu’en France, les travaux de l’Insee et plus généralement du service statistique public (SSP) jouissaient d’une réputation de qualité et de transparence, elle a rappelé que les experts étaient de plus en plus questionnés. Le SSP et l’Insee étant parfois intégrés au domaine des experts, elle a appelé à situer la concertation sur le terrain de la vigilance sans méfiance, beaucoup plus porteur dans la compréhension des évolutions.

Les membres du bureau ont souligné l’importance du rôle d’intermédiation du Cnis et souhaité qu’il soit valorisé par des produits de communication. Ces orientations et la possibilité de ne pas présenter tous les avis du Cnis sur le même plan seront débattus lors du prochain bureau après la présentation du rapport de mission de Dalila Vienne sur le fonctionnement du Cnis.

Pierre Audibert et Dominique Allain ont présenté les évolutions retenues dans la rédaction des mandats des groupes de travail relatifs à l’accès aux données bancaires et financières et au coût du capital lors des premières réunions de ces groupes. Concernant le groupe sur l’accès aux données financières et bancaires, le bureau précise que les données « individuelles » sont bien les données de chaque banque et non les données des personnes physiques. Par ailleurs, l’intérêt d’une participation systématique au groupe de la Fédération bancaire française (FBF) a été de nouveau évoqué.

Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, a ensuite fait le point sur les actualités du service statistique public. Après avoir indiqué que les grands principes de la gouvernance du système statistique européen passent à un stade opérationnel, le directeur général a précisé que le comité du système statistique européen a souhaité labelliser certains masters en statistique et demandé une plus grande utilisation de données administratives à l’occasion de la réforme des statistiques agricoles.

En matière d’accès aux données, le projet de décret organisant l’accès des chercheurs aux données fiscales a reçu un avis favorable du Conseil d’État. Évoquant la possibilité d’obtenir des données numériques privées pour élaborer des statistiques publiques au travers de l’expérimentation de l’utilisation des données de caisse dans le calcul de l’indice des prix à la consommation, Jean-Luc Tavernier a souhaité que la concertation à mener entre les détenteurs de données numériques privées et la statistique publique soit mise en œuvre sous l’égide du Cnis. Le Bureau s’est accordé sur le champ de cette concertation qui intégrerait les données de caisse, de téléphonie mobile et des cartes bancaires. La présidente a souhaité que cet échange sur un sujet d’avenir, porteur de modernisation, permette de mieux expliciter la divergence entre l’inflation mesurée et la perception qu’en a la société grâce à l’élargissement du champ d’observation via la prise en compte des ventes en lot et des promotions. La composition de ce futur groupe de travail reste à fixer.

Jean-Luc Tavernier a enfin cité plusieurs publications récentes de la statistique publique ayant apporté un éclairage sur différentes questions économiques et sociales.