Informations complémentaires
Date Lundi 3 décembre 2012
Président Jean-Pierre Duport

Objet de la réunion

Ordre du jour

– Travaux des commissions 2012
– Moyen terme 2014-2018
– Étalonnage
– Les grandes lignes du rapport qui sera présenté debvant l’Autorité de la statistique publique (ASP)

Résumé

En introduction, le président du Cnis, Jean-Pierre Duport, a fait état de sa participation à la table ronde intitulée « La statistique publique, juge de paix des politiques économiques ? » à la rencontre du 8 novembre de l’institut pour le développement de l’information économique et sociale (Idies).

Jean-Pierre Duport et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, ont fait part de perspectives de collaborations renforcées avec la Dgfip, suite à leur entrevue avec Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, que ce soit pour répondre aux attentes du Cnis exprimées par différents groupes de travail (en matière de dépenses territoriales de l’Etat, de transactions foncières ou encore de logement) ou à celles que les chercheurs ont manifestées auprès de l’Insee pour un accès aux données fiscales.

Le point a ensuite été fait sur la préparation des orientations du Cnis pour le moyen terme 2014-2018. Les grandes lignes du bilan provisoire du moyen terme précédent 2009-2013 ont été validées, moyennant quelques ajustements. L’appréciation globale est très positive ; la coopération des producteurs est saluée ; des progrès sont reconnus dans tous les domaines (sans oublier la production accrue dans les DOM). Il reste qu’il ne faut pas minimiser les inquiétudes ou les difficultés. La période 2009-2013 est celle du tournant en matière de restrictions budgétaires.

Les premières attentes pour la période 2014-2018 ont ensuite été présentées par Odile Bovar suite aux entretiens qu’elle a menés. Les membres du bureau ont confirmé les grandes lignes proposées tout en souhaitant mettre l’accent sur quelques points particuliers, dont :

– L’importance de la dimension territoriale : accès aux services, publics ou privés ; dynamiques sociales et économiques des territoires ; nécessité d’un dispositif plus règlementé pour l’accès aux données décentralisées.
– La nécessaire prise en compte des dimensions « qualité » et « travail » en matière de compétitivité, notamment pour disposer de statistiques « partagées », en temps voulu et fiables pour le dialogue social, incluant des comparaisons européennes et internationales.
– Le besoin de montée en puissance de la visibilité de la statistique publique, notamment par la labellisation et une communication renforcée de tous les producteurs.
– L’attente en matière de clarification des conditions d’accès aux données individuelles, des chercheurs mais également d’autres publics, comme les bureaux d’études liés aux organisations professionnelles et syndicales ou encore aux collectivités territoriales.

Les présidents de commission ont présenté les points marquants de leur activité 2012.

Jean-Luc Tavernier a introduit l’après-midi par la présentation des actualités de la statistique publique, en évoquant de nombreux points dont le bilan à mi parcours du projet « Ambition 2015 » de l’Insee, qui s’articule autour de 4 ambitions ainsi résumées : visibilité, qualité, réactivité, productivité. Ces quatre ambitions atteignent des bons ou très bons niveaux de réalisation, avec des taux compris entre 50 et 80%.

Le directeur général de l’Insee a également annoncé une nouvelle « revue des pairs » par Eurostat, fin 2013, qui portera, cette fois, sur une évaluation de la qualité pour l’ensemble du service statistique public (y compris les SSM).

Jean-Luc Tavernier a cité quelques unes des nombreuses publications depuis le dernier bureau du 3 octobre : sur les immigrés, la délinquance, l’innovation, la responsabilité sociétale des entreprises, la consommation d’énergie dans différents secteurs économiques.

A propos de la sortie de France Portrait social, largement repris dans la presse, il a été fait état de l’article du Figaro (“L’odieuse escroquerie du taux de pauvreté” publié le mardi 13 novembre) et de la réponse de l’Insee (“Le taux de pauvreté, un indicateur utile au débat public” publié le vendredi 23 Novembre 2012)

Le bureau a ensuite statué sur les avis à présenter devant l’assemblée plénière du 24 janvier prochain, pour lesquels les amendements sont attendus avant le 11 janvier.

Jean-Pierre Duport a précisé que le thème de cette assemblée plénière serait « Statistique et innovation ».