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Informations complémentaires
Date Vendredi 22 mars 2019
Président Antoine Bozio
Rapporteur Christine Chambaz
Rapporteur Nathalie Caron

Objet de la réunion

La réunion est principalement consacrée à la question de la mesure du non recours aux droits sociaux. Enjeu important des politiques publiques, le nouveau moyen terme 2019-2023 y consacre un avis spécifique qui encourage la poursuite des travaux réalisés pour mieux repérer et caractériser les situations de non recours.
Après un état des lieux sur le dispositif actuel, l’objectif de la séance est d’examiner les points suivants : quelles sont les avancées réalisées par le service de la statistique publique concernant la mesure du non recours depuis 2014 ? quels constats peuvent être émis concernant la connaissance des situations et les manques ? et quelles seraient les pistes d’amélioration sur les prochaines années ?

La dernière réunion de la commission sur ce sujet remonte à novembre 2014.

Lieu

Ministère de l'Économie et des Finances

Salle V6063 - Ouest 1
139, rue de Bercy
75012 Paris

Tél. 0187695702

Courriel. secretariat-general@cnis.fr

Métro Bercy

Horaires : 14h30 - 17h30

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